Durée de la SASU à l'IR
Bonjour,
Cela fait 4 ans que je suis en SASU à l'IR et mon comptable me dit que c'est terminé. A t'il raison ?
A titre personnel, je croyais que l'option durait 5 ans, dans mon cas :
2019-2020 : IS
2020-2021 : IR
2021-2022 : IR
2022-2023 : IR
2023-2024 : IR
2024-2025 : IR ? Ou forcément IS ?
Merci par avance,
Axel
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Salut,
moi mon comptable qui m'a proposé la SASU à l'IR ne m'a pas mentionné ces 5 ans alors que je le vois pas partout donc je suis intéressé par la réponse ( il ne m'a pas non plus renseigné sur le flou des cotisations sociales liées à la SASU IR...)
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Bonjour.
L'option IR des sociétés soumises de plein droit à l'IS vaut pour 5 exercices. Le cgi et le bofip sont clairs.
Donc dans l'exemple qui nous est soumis 2024-2025 sera le 5eme et dernier exercice à l'IR.
Quand au flou sur les prélèvements sociaux (et non pas sur les cotisations sociales !) il est difficile de renseigner pasque... c'est flou. ;)
Avocat (non, pas celui qui se mange)Merci pour cette réponse. C'est également mon interprétation.
Mon comptable a toutefois demandé un rescrit pour être sur car sur plusieurs sites ils n'ont pas la même interprétation que vous :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/sas/sas-ir/
"l’option à l’IR ne vaut que pour les 5 premiers exercices comptables de la SAS. Donc si vous optez pour l’impôt sur le revenu pour le 3ᵉ exercice, vous ne bénéficierez de l’IR que pour 3 exercices (3ᵉ, 4ᵉ et 5ᵉ). De plus, cette option est non renouvelable."
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J'ai eu la réponse de mon rescrit. Mon comptable avait tord (idem legalstart).
C'est bien 5 exercices comptables à l'IR peu importe l'année comptable de déclenchement de l'option.
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Bonjour à tous,
Je relance le sujet pour une précision.
5 ans ou 5 exercices ? Je m'explique...
Création d'une SAS IR en septembre 2022, avec clôture provisoire (fiscale) au 31/12/2022, mais fin du 1er exercice comptable au 31/12/2023 (soit un 1er exercice réel de 15 mois).
Dans ce cas de figure, passage à l'IS en 2027 ou en 2028 ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Figurez-vous que le Bofip ne dit rien...
Mais il s'agit bien de 5 exercices donc pour moi vos 15 mois comptent pour un exercice et non deux.
Comme on vient plutôt me voir pour de l'opti par l'IS je n'ai jamais eu à être confronté au cas dans la vraie vie. 😅
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
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Bonjour,
Le texte n’est pas clair d’où la confusion.
De mémoire : L’option peut être faite dans les 5 premières années de l’entreprise. Cette option est valable 5 exercices.
Cela veut dire :
L’option n’est pas à faire pour les 5 premières années ou exercices de l’entreprise. Cela peut être décidé un peu plus tard (dans les 5 premières années).
L’option est valable pour 5 exercices. Un exercice peut durer plus ou moins de 12 moins. Donc en cas de changement de durée, attention à l’impact sur la fin de l’option.
Si vous en avez bénéficié 4 exercices, il en reste logiquement encore 1. Et ceci même si cet exercice est le 6eme de l’entreprise car elle en a eu un première à l’is.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Art 239 bis AB du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038586316
La société peut opter au cours de ses 5 premières années d'existence.
L'option vaut pour une période maximale de 5 exercices.
EDIT : sur l'exercice concret de l'option (et non sa prise d'effet), l'option doit être exercée dans les 3 premiers mois du premier exercice pour lequel on souhaite en bénéficier. Donc dans les faits, l'option est enfermée dans un délai de 4 ans et 3 mois suivant l'immatriculation, si vous clôturez au 31 décembre.Sauf que c'est faux.
J'ai un rescrit a l'appui.
Cette phrase est fausse : 'L'option ne peut être exercée qu'au cours des 5 premières années d'existence de la société'
Elle serait correct si elle était la suivante :
'L'option ne peut être déclenchée qu'au cours des 5 premières années d'existence de la société'
Je pense vous voulez dire la même chose, quand on exerce l'option ça signifie qu'on souhaite "activer" cette possibilité de basculer le régime à l'IR et ce choix doit être fait dans les 5 premières années. Une fois l'option exercée, on peut aller jusqu'à 5 exercices.
J'ai fait un edit. Effectivement, si vous prenez en compte les aspects procéduraux avec le calcul des délais, il ne faut pas se planter sur la fin des 5 ans. Mais sur la condition et la durée cela me paraît clair.
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Bonjour @Free-Worker-421502,
J'ai une question sur la SASU IR svp , avez vous obtenu un rescrit fiscal ou social pour la déclaration/paiement de la CSG en 9,7 % ?
Merci bien.
Bonjour,
Il n’en existe pas à ma connaissance qui répond à la bonne question.
Ce n’est pas 9,7%. C’est « 9,7% sans autre cotisations ou prélèvements sociaux » que vous voulez avoir comme réponse.
Or, soit c’est 9,7% quand c’est payé à l’URSSAF avec les autres cotisations, soit c’est dans les 17,2% de prélèvement social auprès les impôts. Aucun texte ne dit que payer 9,7% seul est suffisant.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bonjour @hmg ,
J'ai trouves dans quelque article qu'il faut les déclaré avec Déclaration sociale nominative (DSN) , et d'autre parle qu'il faut le faire avec le formulaire 2777 RCM.
a voir.
