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Free-Worker-1312998

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Réponse postée 17 janvier 2025 13:15

Bonjour ,

Dans le cas d'un locataire , on doit aussi faire un bail ?

merci bien .

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Réponse postée 17 janvier 2025 09:03

Bonjour @hmg ,

J'ai trouves dans quelque article qu'il faut les déclaré avec Déclaration sociale nominative (DSN)  , et d'autre parle qu'il faut le faire avec le formulaire 2777 RCM.

a voir.

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Réponse postée 15 janvier 2025 22:14

Bonjour @Free-Worker-421502,

J'ai une question sur la SASU IR svp , avez vous obtenu un rescrit fiscal ou social pour la déclaration/paiement de la CSG en 9,7 % ?

Merci bien.

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Réponse postée 24 décembre 2024 16:17

Bonjour à tous,

J'ai trouvé cet article :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1799-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-DECLA-10-10-20-20180601

Les recettes à prendre en considération sont normalement celles qui correspondent aux créances acquises retenues dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 38 du CGI. Toutefois, dans le cadre du régime micro-BIC, à condition de procéder de la même manière tous les ans, il est admis de prendre en compte les recettes effectivement perçues. Dans ce cas, les comptes de tiers seront régularisés au moment de l'entrée ou de la sortie du régime micro-BIC.

Pensez-vous quoi ? Merci

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Réponse postée 20 décembre 2024 08:40

@hmg et pour EI BIC ?

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Réponse postée 18 décembre 2024 12:47

Bonjour, Merci pour ta réponse.

Mais je ne trouves pas un article qui décrit et que c'est légal et pas risque

Bonjour,

Vous pouvez déclarer les sommes à recevoir lors d’un arrêt d’activité. Conservez bien les preuves et les calculs.

Attention : c’est un risque. Et si le client ne paye pas ?

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Réponse postée 18 décembre 2024 12:41

Merci pour votre retour, côté paiement mon client respecte bien les délais, donc pas de problème sur un paiement en mois de février.

Mais déclaré en avance c'est légal ?

Bonjour,

Si vous cloturez le 31 décembre, la déclaration du mois de décembre se fera en janvier et normalement même radié vous aurez toujours accès à votre compte à l'URSSAF pour payer vos cotisations.

Le problème va se poser si vous recevrez le paiement en février ou plus tard, dans ce cas vous pouvez déclarer en avance jusqu'à 31 janvier maximum (période de déclaration du mois de décembre).

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Réponse postée 17 décembre 2024 17:34

Merci pour ton rex ,

Malheureusement je ne peux continuer avec la micro entreprise en 2025 car au 01/01/2025 je basculerai au régime réel donc la clôture sera plus compliqué avec d'autres obligations comme le bilan et cotisation à 45%.

C'est pour ça je cherche si la 1er solution est légal

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Réponse postée 17 décembre 2024 14:12

bonjour,

Je suis dans le dernier mois en micro entreprise avant la passage en SASU , je compte lancer la radiation de la micro entreprise le 31/12.

La dernière facture de ma prestation de Décembre je vais l'envoyer le 31/12 et le paiement sera en mois de Janvier 2025.

j'ai une question concernant la déclaration URSSAF et TVA , je vais déclarer cette facture sera sur la période du Décembre même si l'encaissement sera sur le mois de Janvier ? ou comment traiter ces cas la ?

Merci d'avance.

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