je pense mettre ma société SASU/IR en sommeil pour partir à l'aventure à l'étranger quelques temps, donc je ne pense pas la fermer pour le moment.
ma question concerne les charges fixes de la société (domiciliation, comptable, AGA/CGA, Frais d'actes, greffier, frais bancaires, abonnements magazines...)
La société n'a pas de sources autre que mon activité
devant l'absence d'activité, il n y'aura pas de revenus, mais les charges doivent etre payées, et donc, est ce que toute société en sommeil est par défaut déficitaire ?
Merci encore HMG Pour ton aide précieuse
Je suis en sasu irpp sans salaire, je n'ai pas de compte urssaf et je ne prends que des quotes parts à la fin d'année, c'est pour ça que je déclare en bnc non pro la quote part , que je considère comme revenu de patrimoine et non d'activité pro. (j'ai eu un rescrit de l'urssaf dans ce sens)
ça ne me gène pas de faire sauter le micro en 2018, je ne suis plus micro entrepreneur de toute façon
Pourquoi je pense le mettre en BNC PRO en 2018 :
- le CA est encaissé en 2018, pas en 2017
- Je peux toujours corriger en ligne ma déclaration 2018
- un avocat m'a expliqué que si le fisc a envie de "redresser" ce CA "non déclaré" il le ferai en BNC PRO pour l'année 2018 sur la base de date d'encaissement.
Merci HMG,
par rapport à votre proposition de corriger 2017, j'étais en prelevement libératoire à la source,
alors que ce CA n'a pas été soumis aux prélevement à la source
vous voulez dire que je declare ce CA en BNC PRO 2017 ?
n'est ce pas judicieux de le considérer comme revenu BNC pro en 2018 vu que c'est encaissé en 2018?
pour l'is irpp,
oui j'ai déclaré en bnc non pro mon revenu en 2018 :)
oui j'ai un AGA 🙂
Bonjour HMG,
je suis en sasu irpp , président non salarié (conseil d'un ami)
donc je ne suis pas inscrit chez l'urssaf et je paie mes prelevements sociaux 17,2% sur ma déclaration d'impots 2042
Merci encore pour votre aide, je sais que ma situation est particulière d'ou le besoin d'avis eclairé
je n'étais pas sur d'encaisser ce CA d'ou ma non déclaration fin 2017.
Etant en AE en prélevement libératoire + CA encaissé qu'en 2018, je ne pouvais le déclarer en 2017.
L'urssaf n'a pas su répondre à ma question et je garde ma question en ticket et leur reponse comme preuve de bonne foi au cas ou...
Maintenant je veux éviter tout malentendu avec le fisc/urssaf, mais quelle déclaration en 2018 ? l'urssaf ne me gère plus , au moins mettre ce CA dans ma déclaration 2024 mais ou ça serai le plus judicieux ?
1- dans la case AU en prélevement libératoire (mais on m'a rien prelevé sur ce CA)
2- dans la case BNC (avec mes autres revenus BNC et donc ma déclaration 2035 searai <> de 2024 )
3- dans la case info à communiquer avec l'administration...(je leur raconte toute l'histoire)
4- null part vu que je ne suis redevable d'aucun rliquat...(j'avoue ne pas tres bien comprendre ce point de reliquat... si vous avez des infos...)
Bonjour
je m'y prends un peu tard mais j'ai mes raisons...
J'ai vriament besoin d'au avis éclairé...voici mon cas
J’étais auto entrepreneur jusqu’à 31/12/2017 en prélèvement libératoire.
Le 02/01/2018 j’ai créé mon entreprise personne moraleà l'IRPP pour poursuivre mon activité BNC.
Ma dernière déclaration de CA en tant que AE était mi-janvier 2018.
Courant 2018 j’ai reçu des encaissements de factures émises en 2017 en tant qu’autoentrepreneur
j'ai contacté l'urssaf en mars 2018, qui m'a dit a besoin d'étudier mon cas mais n'est plus revenu vers moi...j'ai gardé mon ticket et leur reponse comme preuve au cas ou...
sur service-public.fr je lis pour le AE en prélevement libératoire:
--------------------------------------
Même si l'activité est cessée en cours d'année civile, le micro-entrepreneur n'est redevable d'aucun reliquat de charges sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de son activité professionnelle (au-delà de son dernier chiffre d'affaires déclaré).
--------------------------------------
maintenant je veux m'assurer d'étre en regle mais ne sais pas quoi faire :
1- Ne pas declarer ce revenu aux impots et risqué un redressement...
2- Déclarer dans la case des autoentrepreneurs en versement libératoire, alors qu'en 2018 je ny etais plus AE (et surtout pas versé d'impots/cotisation sur ce revenu)
3- Déclarer en BNC en supplement de mes revenus BNC2018 mais donc j'aurais un decalage entre mon resultat 2035 et ma déclaration 2042.
4- faire maintenant un rescrit mais la réponse va arriver apres la fin de délai de correction (en tant que AE, les impots vont me renvoyer aux urssaf, et les urssaf n'etant plus AE vont me renvoyer aux impots...)
5- autre splution : juste mentionner ce point dans ma déclaration sans modifier de case et attendre...
Je suis perdu et je voulais en parler autour de moi :)
Merci d’avance
mixomatose a écrit : Oui, mais ce n'est pas forcément une bonne affaire.
A partir de 80k€ environ, on risque de payer plus de charges en micro qu'en EI au réel.
Bonjour,
admettons qu'il y a plus de charges en micro qu'en EI à partir de 80K
mais la micro procure un avntage avec l’abattement de 33%
comme a indiqué RythmIx75, il a peu de frais, donc payer l'IR sur une base imposable après abattement de 33% est interessant à mon avis
moi encore,
je viens de m'enregister sur le site pro.douane.gouv.fr
à aucun moment on a tenté de verifier mon identité...
une adresse mail, une adresse postale, numéro de TVA et Siret , des infos facilement disponibles en ligne...
n'import qui peu donc créer un compte et faire des déclarations DES à la place de n'import quelle société
si en plus on ajoute des amendes pour ça, c'est moyen quand meme...
Je comprends qu'il n'y ai pas d'amendes 🙄
Hello les experts
Je travaille depuis 1 an pour un client Français via un intermediaire anglais,
par hasard j'ai vu sur internet que je devais faire la déclaration DES
declaration européenne de services.
mon AGA m'a confirmé cette obligation...
maintenant, j'ai vu qu'il y a une amende de 750€ par déclaration.
j'ai ecrit au support de la Douane, qui m'ont confirmé l'obligation de déclarer,
sur la question des amendes, le monsieur m'a répondu :
"Quant à ces retards, le centre douanier de la collecte des données sur la DES reviendra vers vous si nécessaire."
Je vais commencer à déclarer les DES des mois prochains, ma question concerne les declarations passées :
- savez vous si la douane applique vraiement ces amendes ?
- Tant qu'a payer, ne serai ce pas mieux d'attendre et de le faire qu'en cas de controle , je n'ai pas vu de pénalité de retard ou interet de retard autre que 750€ par déclaration...
votre avis ?
Merci bien
Bonjour,
Ok je pense avoir compris, effectiveemnt ce n'est pa évident...
Je confondais le bénéfince de l'année N, et la distribution du bénéfice dans l'année N+n
Le bénéfince une fois imposé en l'année N, à l'IR dans notre cas, ne sera pas re-imposé une fois distribué en l'année N+n au président, meme s'il l'encaisse en année N+n.
hmg a écrit : On ne peut rien comptabiliser au 31/12 si le dossier est clos.
OK c'est noté 😨 ,
je pense mal comprendre un des deux points alors:
- on doit comptabiliser l'affectation du bénéfice au président sasu BNC/IR de l'année N au 31/12/N
- on ne peut constater et affecter le bénéfice qu'après la clôture des comptes de l'année N
Comment gérer ses deux points (si je les ai bien compris),
Merci d'avance,
Cordialement,
Le forum est très riche en information, et ceci grâce à des experts qui contribuent activement et de façon très constructives
J'essaie de partager moi aussi un peu de ce que j'ai appris, avec une question
Donc voici mes écritures prévues pour al cloture datées au 31/12/2018:
1- Solder les comptes de charges et produits contre le compte de résultat
cas de bénéfice :)
Débit les comptes 7*
Crédit les comptes 6*
Crédit le compte de résultat 120
2- Affectation de résultat
Débit le compte de résultat 120
Crédit le compte de réserves légales 1061 (si besoin)
Crédit le compte associé 457 /455
3- Quand je ferai le virement à mon compte perso, après l'AGO,
Débit compte associé
Crédit banque
Voila, j'espère que ça sera utile pour vous.
et donc ma question est: au cas ou l'AGA me demande la balance au 31/12, c'est normal d'avoir :
le compte de résultat est à 0 ?
les comptes 6 et 7 seront à 0 aussi ??
Merci beaucoup HMG pour l'exemple, je comprends miux,
Mon souci n'est pas l'amortisseemnt, mais plutot l'imposition, mais je pense avoir compris avec ton exemple.
dans votre exemple:
Vous dépensez 20000 pour un développement.
En réalité, Je ne dépenserai que mon temps non rémunéré,
je pensais qu'il fallait quand meme immobiliser l'app pour 'integrer au bilan, mais je pense que, devant des charges nulles, la valeur de l'app reste nulle et donc au mieux sera integrée dans la société avec une valeur nulle.
et pas via une écriture avec un compte 7
donc pas d'imposition à la base
Une petite question pour ceux qui maîtrisent le sujet des productions immobilisées (livraison à soi même, développement en interne...)
Je suis en SASU et je développe des applis mobiles pour des clients (ou pour moi même quand je suis en inter contrat, depuis le début de l'année)
Je gère ma compta moi même, aidé par un ami comptable de temps en temps.
Quand le dev est pour des clients, c'est assez simple niveau comptabilité.
Mais quand c'est pour ma société, et n'étant pas payé pendant mes inter contrats 😨 comment je comptabilise ce dev ? (les applications sont sensées générées du revenues publicitaires pour la société)
j'ai vu que ça passe :
2135 Immo, au débit
722 Production immo au crédit
OK pour moi, mais n'ayant pas de charges de salaire (pas de rentrée d'argent étant en interco...) comment j'annule le produit sur le compte 7 ?
Est ce que je serai imposée sur le "produit" enregistré en compte 7 🙄 ???
Bonjour HMG,
SASU IR BNC suite à un conseil d'un ami freelance
voici ce que j'ai trouvé si ça peut aider
mais pour mon cas, effectivement je ne trouve pas d'info
Premier bénéfice déclaré en 2018 : un cas particulier
Si l’année 2018 est celle des premières rémunérations déclarées du dirigeant, ou des premiers bénéfices du travailleur indépendant, le fisc n’imposera pas ces revenus, du moins pas en 2019. Dans ce cas, le CIMR est égal aux revenus 2018, ce qui annule donc tout impôt 2018.
En revanche, cette annulation peut être remise en cause en 2020, suite à la déclaration des revenus 2019. Si les rémunérations ou bénéfices baissent dès 2019, alors le fisc considérera comme inhabituel le surplus de revenus 2018 par rapport à 2019, et le taxera en conséquence.
Bonsoir,
j'ai trouvé un texte de loi pour un nouveau revenu
LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Article 60
2° Le plus élevé des bénéfices imposables au titre des années 2015,2016 ou 2017, déterminé selon les règles prévues au 1 du présent E, avant application des éventuels abattements prévus audits articles 44 sexies à 44 sexdecies.
Le présent 2 n'est pas applicable lorsque le bénéfice imposable en 2018 est le premier bénéfice déclaré à la suite d'une création d'activité en 2018. Toutefois, lorsque le bénéfice réalisé en 2019 par le membre concerné du foyer, majoré le cas échéant des traitements et salaires, des bénéfices qu'il a réalisés relevant des autres catégories mentionnées au 1 du présent E et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du code général des impôts qu'il a perçus, imposables au titre de la même année 2019, est inférieur au bénéfice réalisé en 2018, majoré le cas échéant de ses revenus relevant des autres catégories précitées réalisés en 2018, le crédit d'impôt est remis en cause à hauteur de la différence constatée, dans la limite de la différence, lorsqu'elle est positive, entre le bénéfice réalisé en 2018 et le bénéfice réalisé en 2019, sauf si le contribuable justifie que la baisse de son bénéfice en 2019 résulte uniquement de la variation de son activité par rapport à 2018.
Voici ce que j'ai trouvé sur le net, mais pas pour mon cas précis
un article de cbanque
Premier bénéfice déclaré en 2018 : un cas particulier
Si l’année 2018 est celle des premières rémunérations déclarées du dirigeant, ou des premiers bénéfices du travailleur indépendant, le fisc n’imposera pas ces revenus, du moins pas en 2019. Dans ce cas, le CIMR est égal aux revenus 2018, ce qui annule donc tout impôt 2018.
En revanche, cette annulation peut être remise en cause en 2020, suite à la déclaration des revenus 2019. Si les rémunérations ou bénéfices baissent dès 2019, alors le fisc considérera comme inhabituel le surplus de revenus 2018 par rapport à 2019, et le taxera en conséquence.
je suis tombé sur ce forum en faisant des recherches pour ma situation, j'espère que vous pouvez me renseigner :)
J'ai bien lu pas mal de sujets sur l'année blanche et le fonctionnement du CIMR, mais je ne trouve pas d'info pour mon cas :
j'étais en micro entreprise BNC depuis 2013 jusqu’à fin 2017, ma meilleure année, CA 2017 : 27800 €
je me mets en SASU IR rémunéré BNC début 2018, avec une signature de plusieurs contrats et donc un CA estimé de min 70 KE
Ma question est pour le calcul du CIMR (Crédit d’impôt)
1 - est ce que je serai considéré comme nouvelle activité BNC (SASU créée en 2018), et donc tout le revenu de 2018 (salaire et quotepart) sera annulé avec le crédit d’impôt, en attendant les revenus 2019 et les ajustements éventuelles ?
ou
2- mes revenus micro entreprise seront considérés comme dernier revenus d’indépendant et donc la différence (avec le CA de 2018) sera imposée , dans l'attente d'une régularisation éventuelle en 2019
le doute me vient du fait que les cases 2042 pour déclarer les revenus micro et BNC sont différentes
Merci les experts
Cordialement,
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