Avec ça, il suffit de récupérer le code APE et on sait si c'est du BIC ou BNC. Par contre, impossible de savoir quel type de BIC c'est.
Du coup me concernant :
BIC 6202BA Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Je pense que c'est de la prestation de service BIC donc 70000 de CA HT MAX, la bonne nouvelle pour moi c'est l'abbattement de 50% du CA pour l'IR. La mauvaise, c'est que si BIC, il faut déclarer les factures avant qu'elles ne soient encaissées. Je vois difficilement comment je vais pouvoir faire ça.
A moins qu'il n'existe une particularité pour les Micro-BIC ?
Merci Tomas pour ton intervention, ça me rassure, après il existe peut être des cabinets spécialisés dans la micro-entreprise ?
Je veux surtout pas lancer de mauvais débat ici, mais bien obtenir vos retours d'expérience à partir de mes questions.
Après effectivement, si ces réponses ne viennent pas, (peut être parce mon cas est "rare") alors je ferai le cobaye et c'est moi qui vous ferai une REX dans un an ou deux, mais je suis certain que certaines de mes questions vous sont familières.
Merci pour ces premiers retours. Ma démarche était double en publiant ce topic, obtenir des réponses/confirmations et avoir votre sentiment sur le projet global, d'où le détail de ma situation.
J'ai consulté de nombreux articles et sites officiels, compme évoqué, depuis de longues semaines. Mais ils ne sont jamais précis et je pense que c'est volontaire. Un peu comme lorsque l'on cherche de l'aide pour déclarer ses impôts, bizarrement la partie défiscalisation est souvent le chapitre le plus léger.Je suis inscrit sur de nombreux forum, et mon sentiment c'est que celui ci est de loin le plus sérieux et dynamique. COmme évoqué également, j'ai plus de réponses ici en quelques jours que je n'en ai eu en plusieurs semaines ailleurs.
Concernant le conseiller d'entreprise, j'en ai rencontré deux, le premier proposé par pole emploi qui sans mauvais jugement n'était absolument pas à jour et ne faisait que réciter ce qu'on trouve sur les pages web traditionnelles. Le second était un expert comtable qui, je pense, n'aime pas les mirco-entreprise, et préfère faire des études de montage SASU / EURL pour y incorporer ses prestations mensuelles. Loin de moi de faire un jugement, c'est juste une constatation, j'ai l'impression que ce statut est boudé par les professionnel et les officiels car il rapporte moins. Et dans mon petit coin reculé, c'est compliqué de trouver des experts comptable à chaque coin de rue.
Si vous avez de bonnes adresse à me conseiller je suis prenneur, y compris pour une démarche en ligne payante, du moment que c'est sérieux et que ça répond à mes questions. J'ai cru voir quelques experts comptable ici d'ailleurs.
Bonjour, cela fait quelques jours que je parcoure le forum et réagit à quelque post similaire (parfois un peu trop anciens) afin d'avoir les premières réponses à mes questions. Je remercie d'ailleurs la réactivité des membres qui m'ont apporté plus de réponses en 24H que je n'en ai eu en plusieurs mois.
Afin d'anticiper toute leçon de morale, je précise que j'assume totalement le fait que je cherche la manière la plus optimisée possible pour bien gagner ma vie, tout en restant dans la légalité.
Aujourd'hui j'y vois déjà plus clair qu'il y a trois mois, j'aimerai donc vous exposer mon projet afin que vous me confirmiez que mes affirmations sont bonnes et je l'espère que vous puissiez répondre à mes questions restantes.
Contexte/
Je compte créer ma micro-entreprise au 01/01/2019 type BNC (Consultant conseil informatique). Mon plafond CA HT sera donc de 70000 euros jusque là tout va bien. Je privilégie ce statut car je n'ai pas de vision à moyen terme, et que je veux quelque chose de simple et rentable rapidement. J'ai effectué des dizaines de simulations avec différents outils plus ou moins à jour, et à chaque fois l'auto-entreprenariat semble l'emporter. Ceci dit, il reste encore pas mal de zones d'ombres. Les voici en 10 points :
1/
Je compte m'inscrire à la récolte de TVA dès le premier euro encaissé (à la demande de mes futurs deux gros clients principalement). J'ai cru comprendre que c'était faisable sans impact particulier hormis bien tenir ses comptes. Avec ce système, aucun impact sur la fait que je paierai ma TVA une fois par an et que mes charges seront calculées au CA encaissé et non facturé ?
2/
Mon prévisionnel est sur deux ans pour un total d'environ 190000 euros, avec la possibilité de plus ou moins jongler sur les facturations pour gérer les seuils. L'idée est par exemple de facturer 120000 la première année, donc de passer au déla du CA HT max autorisé, mais visiblement la nouvelle loi autorise un dépassement une année sur deux, ce qui tombe très bien pour moi, l'idée étant de facturer du coup 70000 euros la seconde année pour rentrer dans les clous, puis à nouveau dépasser l'année suivante, et ainsi de suite. On est d'accord que pour le moment cela ne pose pas de soucis particulier ?
2bis/
Au niveau des charges, en partant du principe que je paierai 22% de charge sur mon CA HT, en cas de dépassement du CA une année sur deux, je serai toujours à 22% de charge y compris sur la tranche de CA hors plafond ?
3/
Au niveau du VFL, je dois encore confirmer que le nombre de part pris en compte pour le calcul du PASS est bien celui de l'année N mais que par contre le RFR est celui de l'année N+2, c'est bien ça ? Concrètement ma fille ne m'était pas encore rattachée en 2016, et ma seconde fille qui me sera rattachée fiscalement va naitre dans les jours à venir. Avec elles, j'ai droit au VFL d'après mes revenus 2016, 2017, 2018, mais cela va t-il fonctionner ?
3bis/
Toujours au niveau du VFL, est ce que dans mon cas avec le dépassement de plafond max j'en perd la jouissance dès le dépassement, et pour "toujours", ou au contraire, une fois acquis, je l'aurais tant que je respecterais le calcul du PASS (dans mon cas trois ans je pense) ?
4/
Au niveau de l'ACCRE, je perçois actuellement des ARE, je vais faire la demande ACCRE + ARCE à la création (l'idée étant surtout que si je cesse ma future activité de micro-entrepreneur, je puisse avoir une période de chômage le temps de retrouver un job, mais c'est HS ici) Seulement là aussi, j'ai cru comprendre qu'en cas de dépassement du plafond CA on perd la jouissance de l'ACCRE pour "toujours" et qu'on bascule du coup au taux "normal" de 22% de charges (BNC) dès dépassement, c'est bien ça ?
5/
J'anticipe vos réponses, mais pour le moment, j'en viens presque à me dire que l'idéal serait donc de ne pas dépasser le plafond de 70K la première année pour conserver l'ACCRE (et le VFL si j'y ai droit, cf question plus haut), et d'en perdre le bénéfice la seconde année une fois les 70K dépassés. ACCRE moins intéressant la seconde année, et au final j'en aurait profité sur 140K au lieu d'en profiter sur 70K si j'explose mon plafond la première année. Ca parait logique en même temps, mais j'ai peu être oublié quelques détails ?
6/
Jusqu'à maintenant, j'avais l'habitude d'une déclaration d'impots type salarié prérempli, dans laquelle je complétais mes frais réels et non forfaitaire) car je faisais bcp de kms (notament). Mais qu'en sera t-il avec ma nouvelle situation ? Pourrais déclarer donc déduire de l'IR des frais kms, d'entretien, d'assurance et autre ou ces frais sont déjà préétablis dans l'abbatement de 34% (pour mon cas) qui sera réalisé sur mon CA HT par les impots ? Attention je ne parle pas la de déduire des charges sur mes cotisations sociales URSSAF, mais bien déduire des frais sur mon IR, dans le cadre de mon activité micro-entrepreneur. Car je suppose je pourrais toujours déduire dons / credits d'impots traditionnels (et "personnel")
7/
On est bien d'accord qu'à part déduire la TVA de ses achats et frais, dans mon cas dès le premier euro facturé du coup, il n'est pas possible de déduire la moindre charge avec mon futur statut (hors debourt) comme par exemple la location d'un bureau ou autre ?
8/
J'ai cru comprendre qu'avec la nouvelle loi entrée en vigueur en 2018, ainsi que son complément en 2019, sur le statut micro-entrepreneur, on cotisait désormais tous à la même cfaisse maladie, retraire etc. Je maitrise mal ces notions de RSI, CIPAV etc. J'aimerai savoir ce que vous pensez de tout ça, si ça sera transparent pour moi, si je serai bien couvert par la CPAM et si je cotiserai bien pour ma retraite. Enfin, est il est nécessaire de prendre quelconque complémentaire (santé oui évidement, mais retraite par exemple ?)
9/
Dans mon cas, mise à part les charges URSSAF et l'IR (ou VFL), rien d'autre à prévoir hormis la cotisation CFE à partir de la seconde année ?
10/
Dernier point,qui semble incompatible avec ma situation, mais qui me permettrait de mieux comprendre, hormis la l'abbatement pour IR (et 0,2% de VFL), quelle est la différence entre une micro-entreprise BIC (hors vente) et une micro-entreprise BNC ? Les obligations comptables, fiscales, sociales sont les mêmes non ?
Je vais m'arrêter là, si j'obtiens déjà réponses à toute ces questions je pense que mon projet sera assez solide pour me lancer sereinement.
Encore désolé pour le roman, j'ai essayé de faire au mieux mais ce n'est pas évident (et presque pationnant)
Par contre niveau BIC / BNC, il semble que certaines catégories de prestation de service BIC collent avec mon activité réelle, qui risque en plus d'évoluer vers un peu de maintenance, du web, et j'en passe.
Du coup, avec comme simple info le fait que BIC presta de service c'est mieux car meilleur abattement, je risque de me diriger la dessus, sauf que j'ai du mal à croire que c'est la seule différence.
Surtout qu'au final avec les infos que j'ai récolté sur ce forum, les nouvelles reformes AE permettent d'optimiser son CA d'une année à l'autre (quand possible) et donc de dépasser les plafonds, par contre les différents avantage type ACCRE ou versement libératoire sont vite perdus en dépassant. Donc de ce que j'en conclu de tout ça, c'est que notre meilleur ami devient très vite l'abattement forfaitaire, d'où l'importance de choisir BIC si c'est possible, à moins qu'il n'y ait des inconvénients que je ne connaisse pas encore.
Par contre, si dépassement du seuil du CA sur une année N, même si ça ne nous sort pas du statut AE, on perd l'option versement libératoire l'année suivante même si on respecte la règle du PASS, et on doit régulariser sur sa feuille d'impot les excédant de revenus qui eux seront imposés au barème progressif après abattement, c'est bien ça ?
Bonjour, je me permet d'intervenir sur votre poste plus par surprise qu'autre chose.
Pour moi TVA et VFL, ce sont deux choses qui n'ont rien à voir, j'ai certainement raté un épisode.
TVA = applicable au dessus d'un certain seuil, possibilité de l'appliqué dès le premier euro récolté pour éviter les surprises aux clients ou les redressements.
VFL = payer l'impot sur le revenu en même temps que ses charges à l'urssaf à un taux avantageux (si le CA est important). Pour y avoir droit, règle du revenu fiscal de référence inférieur un PASS.
Il me semble avoir lu que pour continuer à bénéficier du VFL, en plus de continuer à respecter cette règle du PASS, il faut effectivement ne pas dépasser le nouveau plafond annuel de CA HT.
Du coup, pouvez vous m'expliquer le rapport entre le versement fiscal libératoire et la TVA ?
Merci vraiment pour vos réponses. Ce forum est une mine d'infos qu'on ne trouve pas ailleurs.
De mon côté il s'agit d'une activité à 90% à domicile dans du consulting en SI (IAM plus particulièrement)
Donc à part un PC une imprimante et un téléphone, j'ai envie de dire 0 charges hors repas elec forfait mutuelle etc.
Concernant la facturation, passant par du "portage" (pour ne pas dire intermédiaire) SSII, si je leur demande de repousser le paiement d'une facture ils le feront, ou au pire, j'éditerai mes factures en conséquence.
J'ai même pensé à ouvrir deux comptes perso (permettant le virement urssaf). Un pour encaissé, l'autre pour ne gérer que la TVA et m'assurer de pas faire de connerie. Je récupère l'excédant de TVA après reversement annuel de celle ci. Ca évitera les mauvaises surprises.
Autre chose, connaissez vous les conséquences d'ouvrir mon AE en decembre avec une date de début d'activité au 01/01 ? Vaut il mieux attendre janvier ou cela ne change rien ? Sachant qu'il y a une démarche ACCRE derrière et que d'après mes infos, l'ACCRE est élargi et automatique au 01/01/2019. Donc moins de paperasse ?
Enfin, concernant mon activité, connaissez vous les avantages / inconvénients de déclarer une activité en presta de service type BIC plutôt que BNC, le palier est le même, l'abattement lui est différent, mais il doit y avoir certainement d'autres aspects à prendre en compte. Car les infos que j'ai trouvé datent et avec toutes ces réformes je suis perdus.
1/ "rattrapable" reporté donc ? ou juste rentrer dans les clous l'année prochaine ?
Merci pour le reste, si je comprend bien, il n'y a pas de calcul automatisé de la part des impôts ou de l'urssaf. Donc pas vue pas pris possible, mais risqué.
Sachant que j'y aurais du coup droit en 2020 ou 2021... On peut se poser la question.
Oui effectivement il y a aussi cette histoire de prorata temporis... Mon idée est de créer au 1er Janvier pour être tranquille (voir en décembre avec début d'activité au 01/01).
Par contre qu'entendez vous par "si vous avez intérêt financier à conserver le forfait de dépenses" ?
Qu'on soit bien d'accord, la première année de création, hors prorata temporis, aucun risque si gros dépassement ? Puis seconde année pas plus de 70K ? (d'ou votre remarque sur le portage) Puis troisème année re gros dépassement possible et ainsi de suite ?
J'ai du mal à le croire en fait, car c'est la solution à tous mes problèmes et ça semble si facile...
Enfin, je compte m'inscrire à la récolte de TVA dès le début de l'activité. Cela n'impacte en rien le reste ?
Merci encore pour votre retour en tout cas, vous avez rendu mon week end meilleur ^^
Mais du coup tu sembles plafonné à 70K de CA, donc tu dépasses de 20K sans que ca change quoi que ce soit pour la suite du moment que l'an prochain tu fais 70K max c'est ça ?
Je profite de ton post car je cherche des renseignements sur ces nouvelles règles sur le CA HT max.
Au sujet du VL, j'ai également quelques interrogations :
Si en 2016 fiscalement parlant je n’avais qu’une part déclarée et qu’en 2018 j’en ai 2, et que mon revenu fiscal de référence se situe au dessus entre 27086 et 54172 euros, aurais je droit de souscrire au versement libératoire en créant une AE en janvier ?
A la création de l’AE si je coche la case pour souscrire au versement libératoire alors que je n’y ai pas droit, connaissez vous les impacts ?
Ayant droit au versement libératoire en année N, si en N+1 je ne rentre plus dans le seuil d’ayant droit, suis-je informé d’une quelconque manière ? A moins qu’une fois acquis, on puisse conserver cette option fiscale ?
Je me permet de rebondir sur le sujet avec quelques questions qui restent sans réponse pour moi :
- Si par exemple en 2019 je fais 120000 HT de CA pour une BNC, les 50000 de dépassement sont ils reportés dans le calcul du plafond pour l'année 2020, et serait donc limité à 20000 de CA HT pour ne pas à nouveau dépasser le plafond et me voir radié du statut en 2021 ? OU à partir du moment ou j'ai dépassé (première année d'activité ou pas), j'ai deux ans pour me gaver avant de changer de statut ?
- Existe il un montant "maximum" de dépassement du plafond de CA ?
- Si j'ai bien compris, il est désormais possible de dépasser en N, pas en N+1, de dépasser à nouveau en N+2, pas en N+3, et ainsi de suite ?
Merci pour votre aide précieuse !
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