Versement libératoire 2018 - Crédit d'impôt en 2019 ?

L'année blanche, c'est 2018, pas 2019. Donc il ne fallait surout pas être en VL sur 2018, et pour vous, ça semble mort. 🤣

Bonjour,

+1.

En 2018...

Seuls les micros payent des impôts sur leur activité au final car... Ils sont déjà au prélèvement libératoire.

Merci pour ce retour ,

Je ne voyais pas les choses sous cet angle fin décembre 17,

😢

Comme disait Georges Abitbol : "Putain je me suis mal démerdé!! Pourtant j'ai fait aucune concession "

Hello,

Mais du coup tu sembles plafonné à 70K de CA, donc tu dépasses de 20K sans que ca change quoi que ce soit pour la suite du moment que l'an prochain tu fais 70K max c'est ça ?

Je profite de ton post car je cherche des renseignements sur ces nouvelles règles sur le CA HT max.

Au sujet du VL, j'ai également quelques interrogations :

Si en 2016 fiscalement parlant je n’avais qu’une part déclarée et qu’en 2018 j’en ai 2, et que mon revenu fiscal de référence se situe au dessus entre 27086 et 54172 euros, aurais je droit de souscrire au versement libératoire en créant une AE en janvier ?

A la création de l’AE si je coche la case pour souscrire au versement libératoire alors que je n’y ai pas droit, connaissez vous les impacts ?

Ayant droit au versement libératoire en année N, si en N+1 je ne rentre plus dans le seuil d’ayant droit, suis-je informé d’une quelconque manière ? A moins qu’une fois acquis, on puisse conserver cette option fiscale ?

Merci d'avance pour vos retours

Membre-139269 a écrit : Hello,

Mais du coup tu sembles plafonné à 70K de CA, donc tu dépasses de 20K sans que ca change quoi que ce soit pour la suite du moment que l'an prochain tu fais 70K max c'est ça ?

Je profite de ton post car je cherche des renseignements sur ces nouvelles règles sur le CA HT max.

Au sujet du VL, j'ai également quelques interrogations :

Si en 2016 fiscalement parlant je n’avais qu’une part déclarée et qu’en 2018 j’en ai 2, et que mon revenu fiscal de référence se situe au dessus entre 27086 et 54172 euros, aurais je droit de souscrire au versement libératoire en créant une AE en janvier ?

A la création de l’AE si je coche la case pour souscrire au versement libératoire alors que je n’y ai pas droit, connaissez vous les impacts ?

Ayant droit au versement libératoire en année N, si en N+1 je ne rentre plus dans le seuil d’ayant droit, suis-je informé d’une quelconque manière ? A moins qu’une fois acquis, on puisse conserver cette option fiscale ?

Merci d'avance pour vos retours

Voici des réponses :

1/ Le dépassement de 20K : c'est ça (rattrapable l'année suivante)

2/ Non, interdit...

3/ ... et cela paraît aisément contrôlable à la création : l'impact est le redressement fiscal, avec simple rectification de l'impôt dû et pénalités de retard si c'est la première fois ; ou pire sinon.

4/ Non, pas d'information car c'est VOTRE OPTION. Qui succombera dès le non respect du plafond personnalisé de RFR de l'année de référence. C'est peut-être là que le contrôle n'est plus aussi systématique, mais le risque perdure et désormais avec le fisc, la bonne foi ne fonctionnera qu'une fois !

1/ "rattrapable" reporté donc ? ou juste rentrer dans les clous l'année prochaine ?

Merci pour le reste, si je comprend bien, il n'y a pas de calcul automatisé de la part des impôts ou de l'urssaf. Donc pas vue pas pris possible, mais risqué.

Sachant que j'y aurais du coup droit en 2020 ou 2021... On peut se poser la question.

Excellent Week end et merci.

Membre-139269 a écrit : donc tu dépasses de 20K sans que ca change quoi que ce soit pour la suite du moment que l'an prochain tu fais 70K max c'est ça ?

Oui, c'est ça !

C'est pourquoi j'écrivais que c'est rattrapable : par le CA de l'année suivante (et jamais par effet de report, car ce n'est pas comme cela que ça fonctionne)

Et c'est tant mieux que cela fonctionne comme ça 🤣 Merci encore

Par contre, si dépassement du seuil du CA sur une année N, même si ça ne nous sort pas du statut AE, on perd l'option versement libératoire l'année suivante même si on respecte la règle du PASS, et on doit régulariser sur sa feuille d'impot les excédant de revenus qui eux seront imposés au barème progressif après abattement, c'est bien ça ?