Seuil AE de 70000€, c''est du HT ou TTC

Bonjour,

C'est du HT 🙂

Bonne journée

Bonjour,

C'est du Hors Taxes. Il ne faut pas dépasser ce CA 2 années de suite sinon tu basculeras dans un autre statut.
La TVA commence à 33200 la première année.

Bonne soirée.

Mick

Bonjour,

Je me permet de rebondir sur le sujet avec quelques questions qui restent sans réponse pour moi :

- Si par exemple en 2019 je fais 120000 HT de CA pour une BNC, les 50000 de dépassement sont ils reportés dans le calcul du plafond pour l'année 2020, et serait donc limité à 20000 de CA HT pour ne pas à nouveau dépasser le plafond et me voir radié du statut en 2021 ? OU à partir du moment ou j'ai dépassé (première année d'activité ou pas), j'ai deux ans pour me gaver avant de changer de statut ?

- Existe il un montant "maximum" de dépassement du plafond de CA ?

- Si j'ai bien compris, il est désormais possible de dépasser en N, pas en N+1, de dépasser à nouveau en N+2, pas en N+3, et ainsi de suite ?

Merci pour votre aide précieuse !

Bonjour,

Voici les réponses sur le mécanisme :

1/ a) Non pour la première Q ; b) et... vrai, pas limitativement (lire 3/) quant à la 2ème

2/ Non, aucun

3/ Exactement ! C'est bien sûr un concept d'optimisation puissant chez les hauts CA (si vous avez intérêt financier à conserver le forfait de dépenses) à toujours étudier. On peut même se rabattre sur un complément d'activité salariée (et ce serait bien la seule indication du portage valablement utilisé, à mes yeux !!!) pendant l'année "légère"...
D'où ma réponse 1b)

Remarques - 1/ Attention à la proratisation à l'année entière du CA réellement réalisé dans l'appréciation du plafond des 70 000 HT, en cas d'exercice incomplet sur une partie de l'année civile !
2/ Ne pas négliger qu'il faudrait à chacun être finement conseillé dès le début (et même, idéalement, un peu avant...).

Bonjour et merci pour votre retour.

Oui effectivement il y a aussi cette histoire de prorata temporis... Mon idée est de créer au 1er Janvier pour être tranquille (voir en décembre avec début d'activité au 01/01).


Par contre qu'entendez vous par "si vous avez intérêt financier à conserver le forfait de dépenses" ?

Qu'on soit bien d'accord, la première année de création, hors prorata temporis, aucun risque si gros dépassement ? Puis seconde année pas plus de 70K ? (d'ou votre remarque sur le portage) Puis troisème année re gros dépassement possible et ainsi de suite ?

J'ai du mal à le croire en fait, car c'est la solution à tous mes problèmes et ça semble si facile...

Enfin, je compte m'inscrire à la récolte de TVA dès le début de l'activité. Cela n'impacte en rien le reste ?

Merci encore pour votre retour en tout cas, vous avez rendu mon week end meilleur ^^

Dans l'état actuel des textes et de la rédaction utilisée, et en rythme de croisière, on peut conserver le régime micro BNC en permanence en encaissant plus de 70 k€ HT de recettes l'année N/N+2/N+4/etc. et moins de 70 k€ l'année N+1/N+3/etc. Encore faut-il pouvoir gérer ses encaissements finement (c'est la date d'arrivée sur le compte bancaire qui compte, pas la date de facturation), ce qui n'est pas forcément possible pour tout le monde ou qui peut ne pas arranger les clients.

En micro BNC vous cotisez forfaitairement 22,2% de votre CA en cours d'année. Vous êtes ensuite imposé sur 66% de votre CA (puisque le fisc pratique un abattement forfaitaire de 34%) selon le barème classique de l'impôt sur le revenu. En fonction des dépenses liées à votre activité, le régime peut être plus ou moins intéressant que le régime au réel. Il l'est pour moi car j'ai peu de charges mais vous pourriez avoir intérêt à réaliser une simulation.

Le principal avantage est que vous gérez seul votre affaire : pas besoin d'OGA, ni d'expert-comptable, ni de comptabilité détaillée. L'inconvénient c'est que vous devez vous tenir au courant des évolutions législatives (qui sont nombreuses et régulières) et ne pas rater les démarches administratives (moins nombreuses qu'au réel mais quand même présentes). Avec un peu de temps passé sur le sujet on s'en sort sans trop de problème.

La TVA n'impacte pas le mécanisme. Elle ajoute simplement des phases administratives supplémentaires (déclarations, paiements, régularisations le cas échéant).

Tomas466 a écrit : En micro BNC vous cotisez forfaitairement 22,2% de votre CA en cours d'année.

Attention aux termes, Tomas : c'est en régime micro-entrepreneur (ex AE) que l'on cotisera forfaitairement (régime micro-social simplifié) sans démarche particulière.

Car on peut très bien être en régime fiscal Micro-BNC et ne pas cotiser forfaitairement à partir de son CA :
- soit sur option : c'est la démarche particulière...
- soit faute de remplir les conditions d'accès au régime micro-entrepreneur : parce que l'on exerce une profession libérale réglementée
On cotise alors sur la même assiette sociale qu'en régime réel (bénéfice plus ou moins retraité à la hausse de certaines dépenses déductibles fiscalement, mais pas socialement).

Merci pour la précision 🙂

Par contre, Tomas, OUI pour le reste de votre raisonnement, en insistant davantage que vous sur un fait :

Vous avez TOUJOURS intérêt à réaliser une simulation, et à recommencer encore et encore lorsque des choses changent ! L'optimisation est une quête permanente 😉

Merci vraiment pour vos réponses. Ce forum est une mine d'infos qu'on ne trouve pas ailleurs.

De mon côté il s'agit d'une activité à 90% à domicile dans du consulting en SI (IAM plus particulièrement)

Donc à part un PC une imprimante et un téléphone, j'ai envie de dire 0 charges hors repas elec forfait mutuelle etc.


Concernant la facturation, passant par du "portage" (pour ne pas dire intermédiaire) SSII, si je leur demande de repousser le paiement d'une facture ils le feront, ou au pire, j'éditerai mes factures en conséquence.

J'ai même pensé à ouvrir deux comptes perso (permettant le virement urssaf). Un pour encaissé, l'autre pour ne gérer que la TVA et m'assurer de pas faire de connerie. Je récupère l'excédant de TVA après reversement annuel de celle ci. Ca évitera les mauvaises surprises.

Autre chose, connaissez vous les conséquences d'ouvrir mon AE en decembre avec une date de début d'activité au 01/01 ? Vaut il mieux attendre janvier ou cela ne change rien ? Sachant qu'il y a une démarche ACCRE derrière et que d'après mes infos, l'ACCRE est élargi et automatique au 01/01/2019. Donc moins de paperasse ?

Enfin, concernant mon activité, connaissez vous les avantages / inconvénients de déclarer une activité en presta de service type BIC plutôt que BNC, le palier est le même, l'abattement lui est différent, mais il doit y avoir certainement d'autres aspects à prendre en compte. Car les infos que j'ai trouvé datent et avec toutes ces réformes je suis perdus.

0 charges oui, mais au régime réel il est possible de déduire certaines charges mixtes (une partie du loyer par exemple si vous êtes locataire). C'est pour ça qu'une simulation est recommandée. S'il y a peu d'écart avec le réel, voire si c'est plus intéressant (c'est mon cas), vous pouvez avoir intérêt à retenir la micro-entreprise pour sa facilité et son indépendance.

Vous pouvez ouvrir deux comptes bancaires mais vous aurez cependant les contraintes et les éventuels frais des deux. Votre client vous règlera l'ensemble de la facture (HT+TVA) en un seul paiement, il vous faudra donc réaliser des virements du premier compte vers le second... Peut-être qu'avec un suivi précis un compte unique suffirait (c'est ce que je fais de mon côté et ça marche très bien, je sais toujours où j'en suis de la TVA et ce qui me reste à verser).

Si les conditions d'attribution de l'ACCRE évoluent au 1er janvier prochain, ce qui semble être le cas, vous avez sans doute intérêt à attendre cette date. Attention, si vous dépassez le plafond de CA en cours d'année (ici 70 k€ HT), l'ACCRE cesse définitivement de s'appliquer le mois ou le trimestre suivant et les cotisations sont régularisées rétroactivement.

Vous ne pouvez pas choisir entre BNC ou BIC. Vu l'activité que vous prévoyez de faire, qui n'est ni industrielle ni commerciale, c'est automatiquement du BNC.

Merci pour votre retour.

Par contre niveau BIC / BNC, il semble que certaines catégories de prestation de service BIC collent avec mon activité réelle, qui risque en plus d'évoluer vers un peu de maintenance, du web, et j'en passe.

Du coup, avec comme simple info le fait que BIC presta de service c'est mieux car meilleur abattement, je risque de me diriger la dessus, sauf que j'ai du mal à croire que c'est la seule différence.

Surtout qu'au final avec les infos que j'ai récolté sur ce forum, les nouvelles reformes AE permettent d'optimiser son CA d'une année à l'autre (quand possible) et donc de dépasser les plafonds, par contre les différents avantage type ACCRE ou versement libératoire sont vite perdus en dépassant. Donc de ce que j'en conclu de tout ça, c'est que notre meilleur ami devient très vite l'abattement forfaitaire, d'où l'importance de choisir BIC si c'est possible, à moins qu'il n'y ait des inconvénients que je ne connaisse pas encore.

Il me semble que ce que vous projetez de faire est clairement une activité libérale, comme la très grande majorité de ce qui se fait en SI (conseil, consultance, développement, expertise technique, etc.).

Un peu ancien mais à consulter : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/5756-prestataire-en-developpement-logiciel-ei-en-bic-ou-bnc