Bonjour
Beaucoup de personnes quand ils comparent la SASU IS à la SASU IR, partent de l'application de la flat tax de 30%.

J'ai compris qu'il y a possibilité aussi d'appliquer le barème progressif sur les dividendes pour toucher le résultat net dégagé.

Est ce que, en appliquant le barème progressif, ça ne revient pas plus intéressant qu'une SASU IR finalement ?

Merci

Merci bien pour ces informations et ces explications détaillées.

Je comprends que le débat sur l'IRPP est interminable. Dans tous les cas, il n y a jamais eu de redressement que ce soit par pôle emploi, ou par l'URSSAF, des indépendants avec qui j'ai pu échangé sur ce sujet.

Merci

Bonjour
merci pour ces échanges.

De ce que je comprends de vos messages : SASU + Mission = obligation d'être rémunéré ! Pour moi c'est faux.

Voici mes conclusions après plusieurs recherches et investigations :
- Aucune loi n'oblige à être rémunéré en SASU (IS ou IR). Un président non rémunéré mais qui travaille pour un client est quand même légal. Les revenus déclarés à la fin seront des revenus professionnels si l'activité relève du BNC.
- Un cabinet d'EC spécialisé en SASU IR conseille tous ses clients à opter pour cette option, sans aucun risque sur le cumul ARE. Tout le débat concerne la qualification des revenus de la SASU IR. En absence de rémunération, il n y a pas de cotisations sociales à payer. De plus, ce même cabinet avance qu'il a déjà contacté tous les organismes pour avoir un retour clair sur les cotisations (CSG/CRDS). Aucun retour n'a a été reçu, l'URSSAF dit qu'elle ne peut pas collecter ces cotisations. Ce cabinet dans ces simulations pour les prospects indiquent directement 0€ pour ces cotisations dans une simulation SASU IR
- Je ne sais pas si c'est vrai, j'ai entendu qu'il y a eu dans les années précédentes un remboursement massif de la part des URSSAF à plusieurs indépendants concernant ses cotisations.
- Mon retour personnel, les textes ne sont pas 100% clairs ce qui ouvre à des interprétations divergentes. Mon EC me dit y'a aucun risque. D'autres EC disent qu'il y a risque, d'autres disent que c'est une fraude de ne pas payer ses cotisations...
C'est pour cela, il y a proposition des montages suivants pour la sécurité selon l'interprétation des EC (du moins risqué au plus risqué)
- SASU IS sans rémunération + dividendes après la période des ARE
- SASU IS sans rémunération + dividendes en fin d'exercice
- SASU IR sans rémunération


Merci

openlsi a écrit : Tout travail doit être rémunéré et selon le code du travail. Sauf un président c’est ambiguë c’une faille donc l’urssaf et le service d’impôts il te laisse mais quand ils te chopent te payeras très cher et ta pas le droit de dire je savais pas. Ton comptable forcément t’a parlé de ça ! Au moins après le premier bilan dans ses conclusions pour se décharger il te notifie que tu dois attribuer une rémunération sauf si tu travailles ailleurs et que tu gardes uniquement ton mandat de président. Il faut pas confondre entre le mandat social qui pourrait être à titre gratuit avec le travail dans la société qui devra être rémunéré.

Merci pour ce retour
Mon comptable m'a convaincu par tous les moyens que SASU IR ne représente aucun risque vis à vis des ARE. C'est aussi le cas d'un cabinet que j'ai contacté et qui est spécialisé en SASU IR. Pour eux, pas de risques vis à vis de pôle emploi.

Mais d'autres EC ont un avis contraire. Et rejoignent un peu ta logique.
Moi aussi je pense que, en cas de contrôle, il y aura 100% une demande de remboursement des ARE.
L'affaire n'est pas clair du tout 🙂 je suis perdu.

Quand on lit les textes fiscales, on comprend que :
- Pas de rémunération, pas de charges sociales
- donc, rien à déclarer à l'URSSAF
- donc, RAS coté pôle emploi

openlsi a écrit : La taxe CSG c’est à 9,7% dans la théorie mais quand vous faites la déclaration d’impôts et que vous remplir le montant soumis à la CSG sera plutôt à 19% et l’année N+1 je pense vous pouvez déduire les 9% supplémentaires dans votre bilan. Et ne pas oublier si vous travailler à temps plein dans votre entreprise vous êtes traités comme un salarié et vous devez avoir un salaire qui soit égal à la hauteur de votre qualification. Exemple, un ingénieur ne peut touché 500€ de salaire et le reste des dividendes. Pour l’urssaf et les impôts c’est de l’abus de droit.
Bon courage.

ça veut dire en SASU IR, tu n'as pas le droite d'être non rémunéré ?! sinon, c'est un abus de droit ?

CILEX a écrit : Bonjour,

Oui, c'est bien 9,7% dans ce cas là.

Merci Cilex de votre réponse.

Les 9,7% sont du coup un prélèvement social, applicable sur les revenus d'activités.

Sauf que l'URSSAF ne reconnait pas la société puisque le président est non rémunérée.

Que se passe t-il du coup sur les droits ARE ? Ils seront recalculés ?
Car, un président non rémunéré ne paye pas de charges sociales, mais en SASU IR, il payera qd mm les 9,7% qui sont des chagres sociales ?

Merci

Bonjour
Je me permets de relancer cette discussion.
En 2020, il s'avère que le % à payer pour une SASU IRPP, président non rémunéré, est de 9,7%.
Est ce que c'est 9,7% sont soumis aux CSG dans le cas d'un président non rémunéré, donc non reconnu par l'URSSAF ?
Merci