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comment payer la CSG pour un président SASU?
Bonjour,
Je suis un président SASU dont j'ai des revenus suite à une activité professionnel au sein de l'établissement.
La question d'aujourd'hui c'est que mes revenus professionnel sont redevable de la CSG 8%.
Par contre, j'arrive pas à trouver le bon organisme ou je dois déclarer.
Car, l'URSSAF il faut etre salarié avec des bulletin de paie pour pouvoir créer un compte chez eux? et le service d'impôt n'est pas un collecteur de cet impôt.
Pouvez-vous me donner une idée?
Merci d'avance.
Je suis un président SASU dont j'ai des revenus suite à une activité professionnel au sein de l'établissement.
La question d'aujourd'hui c'est que mes revenus professionnel sont redevable de la CSG 8%.
Par contre, j'arrive pas à trouver le bon organisme ou je dois déclarer.
Car, l'URSSAF il faut etre salarié avec des bulletin de paie pour pouvoir créer un compte chez eux? et le service d'impôt n'est pas un collecteur de cet impôt.
Pouvez-vous me donner une idée?
Merci d'avance.
- Utilisateur supprimé
Justement, le président de SASU est assimilé salarié.seifdean a écrit : Car, l'URSSAF il faut etre salarié avec des bulletin de paie pour pouvoir créer un compte chez eux? et le service d'impôt n'est pas un collecteur de cet impôt..
A ce titre, il doit avoir des fiches de paie.
Avez-vous un EC ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez fait le choix de créer une SASU à l’IRPP.
Il n’existe pas de moyen de déclarer puisque ce n’est pas prévu par la loi. C’est un détournement d’un texte.
La loi indique que le taux de 8% est applicable aux revenus professionnels (collecte par l’urssaf ou le rsi dans le cadre des cotisations sociales) ou le taux de 15,5% aux revenus non professionnels (+ 8% d’une nouvelle cotisation depuis 2016 si vous n’avez pas de couverture maladie).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
google-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 12 février 2013Bonjour,
Merci HMG pour la clarté de votre reponse
Donc, pour le président SASU non salarié (sans compte Urssaf?) , il ne peut declarer les 8% de la CSG pour les revenus professionnels, et ne reste donc redevable qu'à l'IR sur sa quote part???
Admetons qu'il est non redevable non plus à la nouvelle Cotisation Subsidiaire Maladie de 8% parceque son conjoint perçoit des revenus d’activité supérieurs à 10% du PASS, donc il n'est redevable qu'à l'IR ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout revenu non soumis à prélèvement social de 8% est soumis à celui de 15,5% directement avec l’irpp.
Regardez la notice des impôts pour les revenus non pro.
(Il n’y a peu de revenus en France non soumis aux prélèvements sociaux)
NB : certains ont tout de même payé 8% par moyens détournés à l’urssaf Attendez que quelqu’un vous dise comment il a fait si vous maintenez cette idée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015hmg a écrit : Bonjour,
Vous avez fait le choix de créer une SASU à l’IRPP.
Il n’existe pas de moyen de déclarer puisque ce n’est pas prévu par la loi. C’est un détournement d’un texte.
La loi indique que le taux de 8% est applicable aux revenus professionnels (collecte par l’urssaf ou le rsi dans le cadre des cotisations sociales) ou le taux de 15,5% aux revenus non professionnels (+ 8% d’une nouvelle cotisation depuis 2016 si vous n’avez pas de couverture maladie).[/quote
Bonjour M. hmg,
Comme vous avez bien indiqué que n'était pas prévu par loi donc pourquoi vous me direz que c'est un détournement? au contraire moi je voudrai payer s'il y a un moyen pour payer.
En conclusion, c'est que j'ai compris que les revenus professionnels sont soumis à des cotisations sociales intégrés dans le barème progressives de l'IRPP?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le problème est que vous ne comprenez pas qu'en l'absence de texte clair toute interprétation est possible.
Il est indiqué qu'en cas de :
- revenu pro, vous devez cotiser 8% (mais le texte ne précise pas clairement que c'est avec les autres cotisations sociales).
- revenu non pro, vous devez cotiser 15,5% (sur le formulaire irpp 2042-c-pro)
Le problème est donc issu de ce sous entendu (8% avec les autres cotisations) et le fait que la rémunération dans une sasu est normalement salariée pour le président. En optant pour une SASU IRPP pendant 5 ans, des personnes argumentent pour dire que le statut salarié prévaut et qu'en l'absence de paie, ce seraient des revenus non pro (donc 15,5% de ps). Mais dans le même temps disent que c'est pro et veulent payer sur la base de 8%.
Bref difficilement défendable en cas de litige donc issue incertaine.
Surtout qu'en cas de contrôle urssaf par exemple, ces derniers peuvent considérer que des acomptes sur dividendes (pour mémoire c'est illégal sans suivre une procédure avec situation et rapport d'un commissaire aux comptes) constituent un net de rémunération salariée ou pourraient considérer (surtout s'ils gèrent maintenant la totalité du paquage indépendant tns) que vous êtes tns (et là que le résultat est votre revenu tns, soit un montant important puisque pas de cotisations en charges à payer).
Mais cela ne reste qu'un risque. Tout est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
google-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 12 février 2013Je suis aussi interessé par la question de SeifDean,
Merci HMG pour votre reponse, mais cette fois effectivement je ne comprends pas...
Pourquoi vous nous parlez des revenues non pro ?? du moment que le président exerce l'activité, les revenus sont considérés comme PRO, non?
Comment peut on payer les 8% de la CSG si on n'est pas salarié ? si je comprends bien vous dites qu'on ne peut pas. Et donc il faut payer les 15,5% dans la décration de l'IR? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez fait un choix en créant une SASU IRPP (certainement en suivant des conseils). Le minimum est de savoir comment vous devez déclarer vos revenus et payer les prélèvements sociaux..
Donc si vous cherchiez sur google comment déclarer les revenus d’une société à l’irpp ? Et comment pour une société qui serait une SASU IRPP ?
Vous pourriez à cette occasion voir dans quelles cases on vous conseille de déclarer (pro/non pro) quels taux payer de prélèvements (8 ou 15,5), sur la base de quels textes et si c’est cohérent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Bonjour à tous,
Merci pour les réponses.
En conclusion, on a le droit de ne pas être rémunéré mais ça pose problème au niveau cotisation sociale car il n'y a pas des lois qui explique comment payer les cotisations dans ce cas là.
Donc, on est obligé de passer au statut salarié pour payer les cotisations.
La question maintenant, le chiffre d'affaire n'est fixe donc on ne peut pas être payer avec un salaire fixe.
Dans ce cas la, si je mets 20% du chiffre d'affaire en tant que salaire (les cotisations sociales est incluse dans prélèvements de l'URSSAF) le reste 80% on paye comment la CSG ? Est-ce qu'on tombe pas sur la même question que celui d'avant (sans salaire)?
J'ai un petit remarque, c'est vrai que le text est ouvert à plusieurs hypothèse et c'est toujours l'état qui gagne car le text prévoit qu'on doit payer. par contre je ne suis pas trop pour l'hypothèse que l'URSSAF considère tout le bénéfice comme des revenus brute car juridiquement on a des textes qui nous protège contre cette hypothèse plus fort que la version qui peut être interprété par l'URSSAF.
Mon objectif, ce n'est pas d'échapper et de ne pas payer les cotisations au contraire, moi je pars de mon principe qu'il faut bénéficie de toute les avantages d'une SASU. J'ai passé en indépendant pour avoir plus de revenu on a sacrifié par la stabilité d'un salarié et tous les avantages pour gagner plus pas pour avoir les mêmes revenus qu'un salarié mais encore pire sans ses avantages.
Merci à tous. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Il semble que c'est ce qu'on recherche, non, quand on ne se rémunère pas et qu'on cède à la lubie "Tout en dividendes" ?seifdean a écrit : pour gagner plus pas pour avoir les mêmes revenus qu'un salarié mais encore pire sans ses avantages.
Si on avait un salarié, dans ce cas là, on serait obligé de lui donner plus d'avantages qu'à soi-même. Entre parenthèses, ceux qu'on avait soi-même quand on était salarié SYNTEC?
C'est assez étonnant, ces gens, souvent chargés de famille, qui ne pensent pas qu'ils pourraient se retrouver sans le moindre revenu pour le restant de leurs jours s'il leur arrivait un grave accident ou une grave maladie.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015M. Tcharli,
Malgré, que je voudrai pas qu'on sort de mon sujet au départ mais je me trouve dans une situation de vous répondre.
Il y a des choix dans la vie, des gens qui préfèrent être sous la protection des autres et des gens qui calculent tout et qui confronter leur destin tout seule comme moi.
Exemple, la protection sociale je le gère mois même. On va prendre 8% la CSG pour un CA de 100K.
Le chiffre qu'on paye annuellement est 8K donc après 5 ans est autour de 40K.
Moi personnellement je me suis inscrit à des assurances protection civil, accident de la route, accident de travail,... qui me manque juste les frais des de dentiste ou autres que je pense pas que ca vaut 40K???
Merci de votre compréhension.
Il ne faut pas dire que les entrepreneur ne calcule pas et sont des gens qui veulent juste l'argent??
Merci. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
De rien, Mr Seifean, mais j'ai rien compris.seifdean a écrit : Merci.
Bonne chance.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous mélangez trop de choses.seifdean a écrit : M. Tcharli,
Malgré, que je voudrai pas qu'on sort de mon sujet au départ mais je me trouve dans une situation de vous répondre.
Il y a des choix dans la vie, des gens qui préfèrent être sous la protection des autres et des gens qui calculent tout et qui confronter leur destin tout seule comme moi.
Exemple, la protection sociale je le gère mois même. On va prendre 8% la CSG pour un CA de 100K.
Le chiffre qu'on paye annuellement est 8K donc après 5 ans est autour de 40K.
Moi personnellement je me suis inscrit à des assurances protection civil, accident de la route, accident de travail,... qui me manque juste les frais des de dentiste ou autres que je pense pas que ca vaut 40K???
Merci de votre compréhension.
Il ne faut pas dire que les entrepreneur ne calcule pas et sont des gens qui veulent juste l'argent??
Merci.
Allez voir un EC qui accepte de suivre des SASU IRPP.
D'après ce que vous dites, je ne suis pas certain que vous soyez couvert. Avez vous vérifié si les contrats signés ne prévoyaient pas que vous deviez obligatoirement être affilié à un régime de sécu pour vous verser quelque chose ? Petit détail peut-être oublié ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Bonjour,
Merci de votre réponse.
Mon EC m'a pas donnée une réponse claire, il m'a proposé de verser un salaire.
Par contre, moi de mon côté j'ai vérifié et j'ai trouvé qu'il n'y a aucune obligation que je verse un salaire d'une part et d'autre part, j'ai le droit d'être rémunéré par rapport les activités professionnelles faite au sein de la société.
Je croyais que le sujet est trop claire, comment payer la CSG dans le cas d'un président sasu non salarié en IRPP?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne comprenez pas : Vous ne pouvez payer 8% que si c'est inclus dans les cotisations. Sinon, vous devez payer 15,5% en remplissant la case correspondante sur l'IRPP.
C'est à votre EC qu'il faut demander une solution. Sauf que... 😕
Il vous l'a donnée, vous l'avez refusée 😲 en vous disant à la lecture des textes qu'il y en a une autre et maintenant vous nous refilez le bébé.
Si vous interprétez mal les textes ou que vous lisez ou écoutez des personnes qui les interprètent mal, assumez et voyez avec ces personnes ou dans les textes que vous avez lu comment déclarer.
Sinon, payez sur la base des 15,5% et si vous n'êtes pas couvert en maladie assumez les 8% qui vous seront aussi demandés (au total 23,5% sans prévoyance et couverture retraite).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Bonjour,
Merci beaucoup j'ai compris maintenant donc c'est dans la déclaration qu'il faut mettre. par contre pourquoi je paye 15.5% par ce que moi je ne bénéfice pas d'une couverture de maladie ou retraite?
Merci d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les revenus professionnels sont soumis à cotisations sociales (dont les 8% de prélèvements sociaux récupérés par l'urssaf soit par les cotisations salariées, soit par les cotisations TNS).seifdean a écrit : Merci beaucoup j'ai compris maintenant donc c'est dans la déclaration qu'il faut mettre. par contre pourquoi je paye 15.5% par ce que moi je ne bénéfice pas d'une couverture de maladie ou retraite?
Les revenus non professionnels sont soumis à un taux de 15,5% (revenus non soumis à cotisations sociales).
Il y a par ailleurs une nouvelle cotisations pour ceux qui ne sont pas couverts en maladie de 8% (couvert en maladie = avoir cotisé sur au moins 10% de la tranche A).
Mais plutôt que de faire n'importe quoi (vous semblez pas comprendre toutes les subtilités) : voyez avec votre EC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
En France, il y a (en gros) deux taux de CSG :seifdean a écrit : pourquoi je paye 15.5% par ce que moi je ne bénéfice pas d'une couverture de maladie ou retraite?
- sur les revenus du travail (= salaires, pensions, rémunération des TNS soumis à assurance maladie, retraite) le taux est de 8% (+1,7%) (un peu moins pour les retraités).
- sur tous les autres revenus non soumis à assurance maladie, et retraite, le taux est de 15,5% (+1,7%). Ceci s'applique aux dividendes, revenus immmobiliers, pensions alimentaires, etc...
Le bénéfice BIC en SASU IR est considéré comme un revenu du capital, pas comme un revenu du travail.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Merci beaucoup pour la réponse.
Une dernière question, Si je verse un salaire est-ce que je déduis cette partie des revenus qui seront appliquées au 15.5% ?
Merci d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui les salaires sont soumis à cotisations pas à prélèvement social.
Si votre but est d’avoir le plus de net, je ne comprend pas votre choix qui je résume est :
- prendre un salaire avec 80% de charges sur le smic ou un peu moins.
- avoir un résultat imposé à 100%
- sur lequel s’applique les 15,5% de prélèvements sur sociaux.
- cotiser à des assurances et prévoyances volontaires pour avoir une bonne couverture (cotisations non déductibles).
Plutôt que d’être en TNS en eurl par exemple avec un net imposé à 90% et des cotisations qui couvrent une partie de ce que vous avez pris en assurances.
A mon sens, vous devriez prendre le temps de faire tous les calculs, le différentiel compte tenu notamment du manque de droits retraite n’est de loin pas à l’avantage de la SASU.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Malheureusement, on a dû dire à ce monsieur "crée une SASU IR, c'est le meilleur plan pour garder un max d'argent", sans lui expliquer comment ça marchait, ni le caractère borderline du statut compte tenu de la zone de flou juridique qui l'accompagne dans ce cas précis (et il n'a visiblement pas cherché à comprendre de lui même).
Je suis désolé mais là, il faudrait tout reprendre du début, sans certitude qu'il comprenne en plus.. et c'est tellement technique que même les EC ne sont pas d'accord (sauf sur un point : il y a un risque qu'un jour, l'état mette le nez dedans à grand coup d'abus de droit).
La réponse à la question initiale a été donnée (déclaration sur l'IR imposé à 15,5%).
On rajoutera juste que se plaindre du niveau des cotisations quand on en esquive la majorité via un montage qui joue avec la limite est un peu gonflé. - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Bonjour,
Je remercie monsieur hmg qui c'est vrai il n'a pas bien compris mes questions mais tous les réponses qu'il a donnée m'a permis de comprendre la question initiale.
Monsieur Tap, ne prends pas mal ici c'est un forum pour des freelancers ou des indéps pour poser des questions ou avoir des expliquer et échanger leur expérience. Il ne faut pas nous dire va cherche un EC.
Je veux pas remplacer un EC mais juste comprendre les grands lignes sans rentrer top dans les détailles.
Par contre à M. hmg je reviens sur votre question "pourquoi j'ai choisi SASU".
Effectivement, j'ai consulté des comparateurs en ligne et le résultat était en faveur de statut SASU.
Pourquoi IR, moi en tant que étranger, j'ai une exonération de 30% sur tous les revenus de travail ou de capital ou autres..
Je vous remercie tous. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
Il y a plein de réponses à des questions diverses et variées sur ce forum.seifdean a écrit : Monsieur Tap, ne prends pas mal ici c'est un forum pour des freelancers ou des indéps pour poser des questions ou avoir des expliquer et échanger leur expérience. Il ne faut pas nous dire va cherche un EC.
Simplement ça lasse de voir toujours venir régulièrement des personnes, non pas demander des conseils de gestion, ni même au pire pour optimiser, mais poser des questions pour avoir des astuces relevant de l'abus de droit.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Vous avez raison M. Philip la plupart des gens confondent entre optimisation fiscale et fraude fiscale.
Franchement, mois je croyais au début qu'être indépendant je gagne plus qu'en salarié mais il s'avère qu'il n'y a pas beaucoup de gain c'est pour ça les indépendants cherchent tout moyen pour réduire les charges fiscales et sociales. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Vous vous êtes trompé en pensant que l'objectif d'un indépendant est de gagner plus qu'un salarié.seifdean a écrit : Franchement, mois je croyais au début qu'être indépendant je gagne plus qu'en salarié mais il s'avère qu'il n'y a pas beaucoup de gain c'est pour ça les indépendants cherchent tout moyen pour réduire les charges fiscales et sociales.
Non, quand on devient indépendant on gagne en autonomie, en liberté. On n'est plus corvéable à merci par des employeurs qui fixent vos objectifs et décident de votre avenir professionnel. On a le choix de sa clientèle, de son développement, de sa stratégie. C'est un luxe de devenir indépendant ! Pas un luxe financier comme certains le pensent, mais un luxe consistant à choisir ce que l'on veut faire.
D'ailleurs, c'est la définition même du mot "indépendant".
Si vous n'êtes pas prêt à le devenir, où si vous passez votre temps à optimiser votre situation fiscale au détriment de votre activité professionnelle: laissez tomber !
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Je partage tous ce que tu as dit.
Mais ça n'empêche pas qu'on peut réfléchir aussi comment rendre ce projet plus rentable financièrement. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Certes, mais comme le dit phili_b le problème est que tu arrives là avec une question qui ne concerne pas la rentabilité financière d'une entreprise.seifdean a écrit : Mais ça n'empêche pas qu'on peut réfléchir aussi comment rendre ce projet plus rentable financièrement.
Ta question initiale est de tout ordre. Je te laisse réfléchir là-dessus.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Je comprends mieux maintenant. Merci à vous tous - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que vous ne prenez pas le temps de réfléchir.seifdean a écrit : Vous avez raison M. Philip la plupart des gens confondent entre optimisation fiscale et fraude fiscale.
Franchement, mois je croyais au début qu'être indépendant je gagne plus qu'en salarié mais il s'avère qu'il n'y a pas beaucoup de gain c'est pour ça les indépendants cherchent tout moyen pour réduire les charges fiscales et sociales.
Il y a une différence financière entre tns eurl et salarié sasu en terme de calcul. Mais cela ne représente pas 80% en plus. C'est de l'ordre de +/- 25-30%. Ensuite, si vous comparez être salarié d'un employeur et être indépendant (en eurl ou sasu par exemple), vous avez une base plus forte en indépendant. En cumulant les deux vous avez plus qu'en salarié.
Par ailleurs, pour les services fiscaux, de nombreuses optimisations sont considérées abusives et relevant de la fraude. Donc ne partez pas du principe que vos "optimisations" ne seront pas considérées comme frauduleuses.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Bonsoir,
Je pense que c'est votre interprétation du BOFIP suivant :hmg a écrit : Bonjour,
Les revenus professionnels sont soumis à cotisations sociales (dont les 8% de prélèvements sociaux récupérés par l'urssaf soit par les cotisations salariées, soit par les cotisations TNS).
Les revenus non professionnels sont soumis à un taux de 15,5% (revenus non soumis à cotisations sociales).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4228-PGP
Dans l'hypothèse où votre interprétation est correcte et que l'on considère un revenu BNC / BIC d'une SASU à l'IR comme étant un revenu du patrimoine, dans ce cas, l'associé personne physique aura droit au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% en 2018.En plus des cotisations sociales qui sont susceptibles de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé a son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du CGI ou d'une convention fiscale bilatérale.
260
Il convient de distinguer deux situations :
- lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité entrant dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) exercée à titre professionnel, les revenus sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 7,5 % (dont 5,1 % déductible du revenu professionnel) ainsi qu'à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % ;
- lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité entrant dans la catégorie BIC, BNC ou BA exercée à titre non professionnel, les revenus, assimilés à des revenus du patrimoine, sont soumis à la CSG au taux de 8,2 % (dont 5,8 % déductible du revenu global), à la CRDS au taux de 0,5 %, au prélèvement social de 2 % ainsi qu'à la contribution additionnelle de 0,3 % et à la contribution additionnelle prévue au III de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles au taux de 1,1 %.
Ainsi, une fois toutes les charges déduites :
+ une SASU à l'IR paiera 30% libératoire sur le bénéfice et c'est tout bon!
+ une SAS / EURL à l'IS paiera d'abord l'IS sur les dividendes, puis les 30% sans abattement sur le reste ?!
Est-ce bien cela ?
