SASU IR: Que faire après 5 ans?
Le titre est déjà bien assez parlant, mais pour être plus précis, que faire après avoir atteint les 5 ans en SASU IR (afin de ne pas avoir un trop gros différentiel sur le net d'impôts) ?
Car j'ai vu qu'avec la flat tax, l'addition est lourde à la fin….
Et pour le barème d'impôts progressif, impossible de trouver une information claire, y en a qui disent que vaut mieux la flat, d'autre le contraire.
J'ai vu une simulation qui me paraît délirante d'ailleurs où sur 100000€ de résultat, 27000€ d'IR était calculé (pour 1 part)...
Sinon peut-on dissoudre la SASU et en créer une autre à l'IR ? Si oui, y a t-il un délai à respecter entre la dissolution et la création de la nouvelle ?
D'autres solution pas trop pénalisante sont-elles à envisager ?
- Bonjour,
Vous avez fait une option conduisant à un régime non réellement cadré par la loi (avez vous choisi un mode de déclaration vous donnant une couverture sociale où vous n'avez rien cotisé et eu aucun droit depuis 5 ans ?). Sans compter que nombre de SAS à l'IR ne payent pas les CSG-CRDS car aucun bordereau ne le permet.
En partant d'un régime très très en marge, vous ne trouverez pas de régime équivalent.
Pour 100k de résultat, vous aurez 23k d'IS (pas d'IR).
En EURL, le but n'est pas d'avoir un fort résultat, l'idée est surtout d'avoir une rémunération + cotisations et un faible résultat.
En SASU, si vous voulez un minimum de couverture sociale, vous aurez moins en net qu'en EURL.
Un statut possible si vous avez très peu de frais serait micro pendant deux ans (mais même problème après 2 ans : changer de statut).
Le statut le plus stable est à mon sens EURL car vous avez une protection sociale et un net non négligeable.
NB : La SAS peut être plus intéressante à la création du fait des choix possibles auprès de pôle emploi. En vitesse de croisière par contre, une EURL est préférable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
J'ai des fiche de paie minimale pour continuer de cotiser à la retraite et me payer une mutuelle (de l'ordre de 500 brut), mais sinon j'essaie de récupérer un maximum sur le résultat.avez vous choisi un mode de déclaration vous donnant une couverture sociale où vous n'avez rien cotisé et eu aucun droit depuis 5 ans ?
Ce ne serait pas plutôt 28k d'IS ? Y a quand même l'IR sur le dividendes après, non (que ce soit flat tax ou barème progressif) ?Pour 100k de résultat, vous aurez 23k d'IS (pas d'IR).
Est-ce mieux d'avoir une EURL à l'IR ou à l'IS du coup ?Le statut le plus stable est à mon sens EURL car vous avez une protection sociale et un net non négligeable.
Si au passage vous avez des liens à me recommander permettant de détailler les différents calculs, je suis preneur.
Merci 🙂 -
C'est bien 23k, car les premier 38k sont imposés à 15%.Bibi74 a écrit :
Ce ne serait pas plutôt 28k d'IS ? Y a quand même l'IR sur le dividendes après, non (que ce soit flat tax ou barème progressif) ?Pour 100k de résultat, vous aurez 23k d'IS (pas d'IR).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Bonjour
Beaucoup de personnes quand ils comparent la SASU IS à la SASU IR, partent de l'application de la flat tax de 30%.
J'ai compris qu'il y a possibilité aussi d'appliquer le barème progressif sur les dividendes pour toucher le résultat net dégagé.
Est ce que, en appliquant le barème progressif, ça ne revient pas plus intéressant qu'une SASU IR finalement ?
Merci -
Il n'y a as de règle générale, parce que tout dépend du résultat et du nombre de parts fiscales.SAP_SAP a écrit : Est ce que, en appliquant le barème progressif, ça ne revient pas plus intéressant qu'une SASU IR finalement ?
Pour les très hauts revenus, l'option IS+ flat tax devient toujours préférable marginalement (prélèvement max de 49.6%).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Bonjour
Votre question est très intéressante. Avez-vous trouvé une solution pour conserver l’option IR ? Avez-vous envisagé la dissolution et la recréation d’une nouvelle société ? À mon avis, rien n’interdit cette démarche, mais elle nécessite une analyse approfondie.
Personnellement, je pense que l’option IR reste souvent plus avantageuse que l’IS, mais cela dépend de votre situation.
-
Comme vous le savez, la loi autorise l'option IR pendant une période de 5 ans, ce qui peut être avantageux pour de nombreuses entreprises. Par ailleurs, elle permet également la fermeture d'une entreprise existante et la création d'une nouvelle, à condition que ces démarches respectent strictement les règles en vigueur.
À mon avis, tant que ces actions sont réalisées dans le cadre légal et sans abus, elles constituent des outils légitimes pour optimiser la gestion d'une entreprise.
Bonjour,
Sauf que : il y a une différence entre bénéficier pour une activité d’une mesure limité dans le temps et de chercher par montages un moyen de bénéficier pour la même activité de la même option. C’est par définition : un abus de droit.
Par ailleurs, attention : la sasu Irpp induit si mal conseillé : absence de droits retraite, absence de couverture prévoyance, absence de revenus du travail pour justifier un emprunt, absence de revenus du travail pour justifier d’une indemnisation auprès d’une assurance…
Et ceci sans même parler du risque urssaf en cas de contrôle : un revenu du travail doit obligatoirement être soumis aux cotisations sociales et pas au prélèvements sociaux.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
L'État pourrait limiter l'option IR à **une seule fois** ou à un intervalle (comme l'ARE tous les 3 ans). Si ce n'est pas fait, c'est une faille dans la loi, et il n'est pas normal de nous pénaliser là-dessus.
Les trimestres de retraite sont validés (point positif), mais les règles URSSAF restent
L'option est bien limitée à 5 années non ?
Et fermer une société pour en recréer une identique juste après avec les mêmes statuts, sans véritable raison à part de l'optimisation fiscal est un abus de droit.
Donc oui c'est encadré, mais vous semblez ne pas vouloir comprendre
Bonjour,
100% avec l’avis de NSV.
On vous indique bien que l’option n’est possible qu’une fois dans les premières années de création d’une société IS (le texte n’est pas spécifique aux sasu).
Fermer une société pour rouvrir une autre avec la même activité et bénéficier à nouveau d’aides : cela a été de nombreuses fois l’objet de redressements fiscaux. Notamment quand il y a avait un exonération IS à la création d’une nouvelle entreprise.
De nombreuses sociétés ont été redressées car l’activité étant reprise ou transférée : elle n’était pas nouvelle.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Si ce n'est pas fait, c'est une faille dans la loi, et il n'est pas normal de nous pénaliser là-dessus.
C'est tout l'objet de l'abus de droit. Et c'est donc bien écrit dans la loi. Si vous voulez jouer, libre à vous, mais faudra pas venir pleurer quand vous serez redressé.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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