Bonjour,
D’accord avec tout ce qui a été répondu sur le sujet. Dans votre cas, il serait plus safe de demander votre crédit avant le changement.

Le seul point que je ne maitrise pas est la connaissance ou non (et donc la mefiance) des banques sur un contrat de travail CDI de portage
Est ce que les banques jugent autant precaires les salaries CDI portage salarial (avec moins de 3 ans ancienneté) que les TNS qui presentent moins de 3 bilans?

D’après mon expérience personnelle, c'est toujours mieux de présenter un CDI en portage salarial plutôt qu'un statut de TNS pour obtenir un crédit (assurance chômage, garantie spécifique sur les salaires, absence de créancier professionnel …). Il est vrai également que les banques ne sont pas toujours très au fait du portage salarial et souvent, le fait de leur fournir les trois derniers bulletins de salaire suffit.

Je n'ai pas envie de prendre le risque qu'elle me poursuive en justice, ou bien que le client me lâche par "peur".
De plus, tant que le tribunal ne s'est pas prononcé, et cela peut prendre plusieurs mois/années, je ne peux travailler pour ce client sinon c'est moi qui serais en faute.

En fait, c'est les réponses ici qui m'ont refroidi sur le fait de continuer en direct avec le client, et effectivement, avec le recul je pense qu'il vaut mieux que je ne prenne pas le risque.
Et puis, ce serait vouloir le beurre et l'argent du beurre alors que l'ESN a apporté l'affaire et que je m'entends bien avec mon commercial...

C’est bien noté. Je n’essaie pas de vous influencer ou d’émettre un jugement sur la marche à suivre mais simplement vous exposer l’état du droit, de la jurisprudence et mon expérience personnel sur le sujet. La décision au final vous appartient. Dans ce type d’affaires, il y a toujours un élément psychologique (pas toujours rationnel d’ailleurs) à prendre en considération et c’est à vous de l’apprécier.

Je suis en train de préparer mes arguments, je pense mettre en avant le fait de vouloir devenir indépendant mais que l'on peut nouer un "partenariat" sur le long terme si cela se passe bien.

Qu'en pensez-vous ?

Etre préparé avec un solide argumentaire, c'est toujours mieux pour négocier 😛
Pour aborder une négociation commerciale de ce type, je commercerais par fixer 3 prix : le prix plancher sous lequel vous refuserez de descendre, le prix cible et le prix demandé. Votre marge de négo va se situer entre le prix demandé et le prix cible. A mon sens, il faut toujours fixer un prix plancher car si l'ESN sent que vous accepteriez n'importe quel deal, vous n'aurez aucun levier pour négocier (la dure loi des affaires 😉).
Ensuite, ce qui va intéresser votre ESN, c’est la perspective de développer le compte : recevoir de futurs appels d’offres, être prioritaire sur de futurs appels d’offres, que vous apparaissiez comme quelqu’un qui peut lui permettre de développer le compte, etc. Si votre client est prêt à faire quelques "gestes" vis à vis de votre ESN, ce serait un très bon point.

Cela ne vous sera peut-être plus utile étant donné que vous avez décidé de négocier avec votre ESN mais voici mon avis sur les moyens d’actions de votre ESN dans une telle situation. Elle en a 3 :

1) Vous attaquer aux prud’hommes au titre de la clause de non-concurrence inscrite dans votre contrat de travail. Le paiement de l'indemnité de non-concurrence doit prendre la forme d'un versement en capital ou d’un versement périodique au moment de la rupture du contrat de travail. Ici, votre ESN tente, par une formulation un peu maladroite, de bénéficier de la clause de non-concurrence sans avoir à payer d’indemnité postérieurement à la rupture du contrat. Toutefois, la jurisprudence est très stricte désormais sur la formulation de ces clauses et je suis convaincu que celle-ci serait considérée comme nulle par les prud’hommes. En vous attaquant sur ce terrain, avec une clause rédigée ainsi, votre ESN prendrait même le risque de devoir vous payer une indemnité sans que vous soyez lié par une obligation de non-concurrence (au passage, ils devraient reformuler leur clause 🙄)

2) Attaquer votre client au tribunal de commerce sur la base d’une clause inscrite dans le contrat de service entre votre SSII et votre client. Ça ne vous concerne pas directement mais c’est généralement le moyen le plus efficace pour toute ESN de protéger ses relations contractuelles. Si elle n’a pas bien verrouillé son contrat, c’est un peu tant pis pour elle.

3) Vous attaquer (ou plutôt l’entreprise que vous aurez créée pour contracter avec votre client) devant le tribunal de commerce au titre de la concurrence déloyale. C’est toujours une possibilité mais ce n’est pas facile à démontrer. Il faut qu’elle prouve une faute de votre part, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. J’ai rarement vu des ESN se lancer dans ce type d’actions (encore moins pour un unique contrat) même si elles agitent souvent cette menace (à défaut d'avoir des contrats bien rédigés 🤣 ). Pour soutenir sa demande, elle devra au minimum présenter des preuves (e-mails ou autres) que la démarche commerciale a été effectuée à votre initiative.

Concernant la négociation commerciale avec votre ESN pour que vous passiez en sous-traitance :

Elle vous imposera une clause de non-concurrence identique à ce que vous aviez dans votre contrat de travail mais les conditions sont beaucoup moins strictes et elle n’a pas à vous payer d’indemnités après la rupture du contrat pour que celle-ci soit valide. Il faut que vous soyez vigilant sur la formulation de cette clause et n'hésitez pas à la négocier si elle vous semble abusive.

Concernant le prix, elle devrait négocier une marge classique de 20% sur une sous-traitance. Après, tout se négocie. Pour avoir apporté le contrat, elle devrait s'en tenir à sa marge. Maintenant, si vous avez le client de votre côté, ça peut jouer dans la négo.

La marge d’une ESN sur un salarié se situe généralement entre 30% et 40% par rapport à la masse salariale d'un consultant (salaire brut + 45% environ de charges patronales). C’est plus élevé qu’une sous-traitance car elle doit intégrer le risque d’intercontrat.