Merci pour vos passionnantes contributions 😃

Que conseilleriez-vous pour la période de l'exercice social ?
Par soucis de simplicité j'ai laissé par défaut (statuts non soumis) :
"Article 10 : Exercice social
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre."

J'ai lu quelques réponses, datant certes de plusieurs années de @hmg, indiquant de possibles avantages à un exercice social décalé par rapport à l'année civile, notamment pour faire des arbitrages de rémunération et optimiser l'IRPP.

Merci pour ces précisions.

Recommanderiez-vous un régime fiscal au regard de la situation énoncée?

Les avantages que confèrent une EURL IS ne me sautent pas aux yeux d'un point de vue social ou fiscal.

Je vais rencontrer 2 experts comptables de mon secteur dans le Val-de-Marne dans les prochains jours, et je voudrais préparer notre rencontre avec les éléments importants à évoquer

Très bien, il y a donc impérieuse nécessité d'en souscrire une, ce n'est pas vraiment "facultatif" si l'on souhaite un minimum de continuité en matière de protection sociale (ex: paiement d'indemnités journalières maladie)...

Concernant le régime fiscal (IS/IR) en EURL, existe-il une différence dans le mode de calcul des cotisations sociales?
Globalement j'ai retenu qu'il faut partir de la rémunération souhaitée et appliquer le taux de 45% en moyenne pour les professions libérales.
Le bénéfice restant est imposé à l'impôt sur les sociétés (1ère tranche 15% puis 28%).

Sur cette seule base, je ne distingue toujours d'avantage pour un régime fiscal plus que l'autre 😕

Bonjour,

Merci pour cette précision pour la SASU, toutefois je n'y ai pas vu d'avantanges dans mon cas même si je suis loin d'en connaître toutes les possibilités.

En effet celà n'a pas de sens d'appliquer un pourcentage sur le CA pour déterminer le montant des assurances "optionnelles" (mutuelle/prévoyance/retraite), j'ai juste rapporté un montant estimatif que j'ai à l'esprit (5000€) au CA prévisionnel...

A ce propos, je n'ai pas de compréhension claire de la prévoyance pour un TNS : est-ce la couverture du risque et l'indemnisation en cas de maladie professionnelle et accident du travail uniquement ? ou également dans le cadre privé (accident, maladie, décès) ?

Bonjour,

J'ai récemment connu ce forum qui m'a permis, après lecture de plusieurs échanges de qualité, clarifier de nombreux aspects sociaux et fiscaux en lien avec mon projet de création d'une activité de conseil en SI (APE 6202A).
Je demeure toutefois indécis sur le régime fiscal à retenir, quand se dégagent visiblement 3 options :
(1) EURL à l'IRPP
(2) EURL à l'IS
(3) SASU à l'IR pendant 5 ans.

Dans le scénario optimiste, avec un CA prévisionnel de 110.000€ (184 j facturés) et 10% de charges d'exploitation (frais, matériel, compta, formation, CFE), je prévois un bénéfice brut annuel de 99k. J'envisage aussi la souscription d'assurances facultatives pour un maximum de 5% du CA : mutuelle, prévoyance et retraite.
Mon foyer fiscal contient 2,5 parts et j'ai un TMI relativement faible de 14% par rapport à mon revenu salarié. Côté famille nous envisageons de nous installer à l'étranger dans un horizon de 5ans maximum, l'activité que j'aurai en freelance n'aura donc pas besoin de "mutation" à prévoir dans le futur.

L'EURL à l'IS semble avoir la faveur des spécialistes du forum dans la plupart des discussions que j'ai lues, toutefois peut-on en dégager une "règle" ou des critères qui feraient que ce régime fiscal serait plus pertinent ?
Ma compréhension est que l'option IS permet de mieux piloter l'allocation du bénéfice brut de l'entreprise entre :
* la rémunération de l'associé-gérant
* la distribution des dividendes
* les sommes en réserve dans la société

Sur le plan financier, avec des charges personnelles et professionnelles relativement faibles et maîtrisées, existe-il une différence substantielle de revenu imposable voire après IR ?

Merci pour vos éclairages, avis ou remarques 😃