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SupAD

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Réponse postée 17 janvier 2020 14:32

Pour répondre a la question SASU + ARE => Abus de droit => NON

Dans le système pole emploi , y a bien la possibilité de cumul de l'ARE avec une activité non salariée (en IR ou IS ,micro ...) tout est sous contrôle
et une synchronization des systèmes entre pôle emploi/URSSAF/impôt/CCI ...

Il faut juste être correcte lors de la declaration et L’ACTUALISATION
MENSUELLE .

1) ACTUALISE CHAQUE MOIS
2) ENVOYER LES JUSTIFICATIF

Apres pôle emploi te verse les allocations ou te demande le remboursement des sommes versées en trop.
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Réponse postée 17 janvier 2020 14:04

Bonjour ,

Voici les modalités de cumul de l'ARE avec les rémunérations d'une activité non salariée IR et IS:

Selon votre situation, l'ARE vous sera versée selon l'une des modalités suivantes : -
Si vous êtes en mesure, lors de votre actualisation mensuelle, de déclarer votre rémunération et d'en fournir les justificatifs au terme du mois suivant, vous bénéficiez d'une avance de paiement à hauteur de 80% du montant de l'allocation dû déterminé à partir de vos rémunérations déclarées

Si vous n'êtes pas en mesure, lors de votre actualisation mensuelle, de déclarer votre rémunération et d'en fournir les justificatifs, vous bénéficiez d'un paiement provisoire à hauteur de 70% du montant de l'allocation dû en l'absence d'exercice d'une activité professionnelle .


Attention , il faut actualiser chaque mois sur le site de pole emploi

Et déclarer avoir travaillé
Indique le nombre estimé d’heures de travail effectuées au cours du mois,
Indique le montant des rémunérations issues de ton activité non
salariée (même égal à zéro)

pour les justif :
Kbis
Un procès verbal d’assemblée générale, un relevé de décision de l’associé unique, qui permet de justifier les rémunérations ou pas .

Fournir avant le 28/02 de l’année suivante, le bilan comptable certifié ou autre document ....

Apres pôle emploi verse le solde de tes compléments d’allocations ou te demande le remboursement des sommes versées en trop

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