je suis président de SASU non rémunéré et bénéficiant du maintien de l'ARE, ma portabilité étant terminé, je cherche une mutuelle et j'ai trouvé en cherchant qu'il y'avait des mutuelle dite TNS (travailleur non salarié) ou les prix sont plus intéressant que en particulier
puis je prendre ce type de mutuelle sachant que je suis bien travailleur non salarié puisque je me verse aucun salaire ou je me trompe certains site disent que c'est pas possible j'arrive pas a bien comprendre cette histoire de TNS un commercial d'un courtier en assurance m'a dit que c'était possible que je prenne en TNS je lui ai dis que je me verse pas de salaire et de ce fait pas de fiche de paie et pas de compte URSAAF pour le moment il m'a dit c'est pas grave c'est une offre pour les entrepreneurs suffit de donner votre kBIS qu'en pensez vous svp, mieux vaut prendre ne particulier ou prendre comme ca j'ai peur qu'en voulant économiser sur les cotisations je prenne un truc sur un statut qu'est pas le mien
Je me pose la question, sur si oui ou non fallait prévenir son propriétaire pour la domiciliation de sa sasu chez soi, je suis dans un HLM et j'ai pas lu le contrat avant d'immatriculer mais après lecture ils disent qu'il faut prévenir pour toute domiciliation ou exercice d'activité.
voici ce qui est écrit :
(l'usage du logement pour une activité artisanale ou libérale devra faire l'objet d'un accord écrit du bailleur)
il est aussi écrit, les activités professionnelles ou commerciales exercées dans le logmeent étant soumise réglementairement à l'autorisation du bailleur, le preneur devra déposer obligatoirement une demande d'autorisation préalable de domiciliation et d'exerce d'activité.
et aussi dans le courrier qu'on reçoit des impôts (questionnaire relatif à l'activité professionnelle) vous vous souvenez de ce que vous aviez mis pour l'adresse du local, car c'est marqué vous exercez votre activité à votre domicile et vous n'avez pas d'autre local, cochez dans l'affirmative sinon faut donner une adresse d'exercice de son activité que j'ai pas je peux être chez 3 client dans la meme journée et j'exerce que en extérieur en coworking sans possibilité de domiciliation, je fais de l'apport d'affaires dans le milieu du conseil
que dois je faire ? car si je remplis ca avec mon adresse j'ai peur que ca devienne un exercice d'activité et non plus une simple domiciliation comme apparemment c'est autorisé par l'article (article L.123-11-1) du code du commerce et comme je savais pas qu'il fallait prévenir le propriétaire je suis perdu.
j'ai peur que si je les préviens maintenant ils s'énervent et me résilie mon bail de location car je les ai pas prévenu avant d'immatriculer mais je l'ai appris après coup en relisant mon bail.
svp des conseils j'ai peur si je préviens de me faire résilier mon bail de location pour avoir immatriculer sans prévenir et si je préviens pas qu'ils l'apprennent par les impôts et qu'ils s'énervent encore plus lol
Merci beaucoup pour ce retour, pour le PV d’ag auriez vous un modèle officiel à suivre je trouve plein de modèle sur internet, un ou ils disent juste les fonctions du président seront pas rémunéré, l’autre ou la période de non rémunération est uniquement la première année d’exercice social et un autre ou ils disent qu’il faut mettre en date de fin de non rémunération celle de la fin des indemnités pôle emploi du coup je suis perdu je compte pas me rémunérer pour la durée de mes ARE qui durent encore presque 1 an et demi le temps de pouvoir commencer à faire marcher l’activité
vous vous avez mentionné les périodes sur votre pv d'AG car j'ai pas envie qu'on vienne me voir dans un 1AN pour me demander un nouveau pv d'AG ou pire me demander des bilans et me forcer a verser un salaire si je génère un peu de bénéfice
pole emploi ont l'air de demander que les dates d'exercice soient mentionné
J'ai créer une sasu et je compte ne pas me verser de salaire pendant deux ans afin de maintenir mes droits.
j'ai eu le 3949 qui m'ont dit qu'il faut faire un PV d'AG pour le premier exercice uniquement, or le document que m'ont envoyé legalstart la société qui m'a aider pour la création de ma sasu ne mentionne pas de période il est uniquement marqué L’Associé décide de ne pas attribuer de rémunération au Président, les date d'exercice sont pas mentionné.
que dois je faire ? dois je refaire un pv avec les dates de l'exercice ou ce document suffira car j'ai peur qu'on me redemande encore un pv l'année prochaine ou un bilan et qu'on me dise que j'aurai du me verser un salaire au cas ou je fais du bénéfice (déjà vu le cas sur internet ) qu'en pensez vous ?
Aussi dois je joindre les status ou juste le kBIS car la dame au téléphone avait l'air d'hésiter
J'ai créer une sasu et je compte ne pas me verser de salaire pendant deux ans afin de maintenir mes droits.
j'ai eu le 3949 qui m'ont dit qu'il faut faire un PV d'AG pour le premier exercice uniquement, or le document que m'ont envoyé legalstart la société qui m'a aider pour la création de ma sasu ne mentionne pas de période il est uniquement marqué L’Associé décide de ne pas attribuer de rémunération au Président, les date d'exercice sont pas mentionné.
que dois je faire ? dois je refaire un pv avec les dates de l'exercice ou ce document suffira car j'ai peur qu'on me redemande encore un pv l'année prochaine ou un bilan et qu'on me dise que j'aurai du me verser un salaire au cas ou je fais du bénéfice (déjà vu le cas sur internet ) qu'en pensez vous ?
Aussi dois je joindre les status ou juste le kBIS car la dame au téléphone avait l'air d'hésiter
Alors finalement avez vous prévenu votre bailleur je suis exactement dans le même cas j'ai domicilier sans le prévenir mais je sais pas si je suis en tort ?
Alors finalement avez vous prévenu votre bailleur je suis exactement dans le même cas j'ai domicilier sans le prévenir mais je sais pas si je suis en tort ?
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