Ce type de montage est traditionnellement réservés aux entreprises justifiant d'un certain CA et ayant les moyens de s'offir les conseils de fiscalistes et d’avocats.

Ils ont pour dénominateurs communs les paradis fiscaux, notamment à l’avantage des multinationales et d’une clientèle fortunée, qui se distinguent donc par de forts effets distributifs.

Le deux poids deux mesures ?
La position des pays dans cette lutte contre l’évasion fiscale est ambiguë et la difficulté d’instaurer une justice sociale et fiscale s’explique par la genèse de ces juridictions : ceux-ci ce sont développés en parallèle du capitalisme moderne avec l’appuie et l’aide des puissances financières mondiales et ce, à tous les niveaux.

Avant de vous répondre :
- Etes-vous indépendant ? Avez-vous des salariés ?
- Quelle structure juridique ?
- Ou sont / qui sont vos clients ?
- J’imagine que vous vivez sur le sol Français ?

Si certains d'entre vous ont eu l'occasion d'imaginer des moyens de réduire l'érosion fiscale dans nos métiers, quitte à discuter du caractère borderline, ou non, je suis curieux..

Rien de choquant dans ce récit.
Au contraire, l'inverse l'aurait été.

J'aurai tendance à émettre l'idée que pour les sociétés d'une certaine taille, la pratique de l'optimisation fiscale (et par extension, la défiscalisation pour d'autres) danns ses différentes formes, devient une règle générale et consititue parfois la condition pour ouvrir son capital, voire pour croitre.

Ne faut pas être naïfs.

Quelques faits :
- Les HQ Européens de Google sont basés à Dublin ou l’entreprise a négocié un taux d’imposition "à rabais". Google dispose de filiales à objectif d’optimisation fiscale à Singapour, aux Bermudes et aux Pays-Bas.
- Uber optimise sa fiscalité en exploitant des filiales aux Pays-Bas, aux Bermudes et au Delaware.
- Des boites Françaises championnes en la matière ? LVHM, BNP, Total, Kering, Unibail, PSA et j'en passe.

Interprétation :
- Très courant lorsque l'on commence à faire de la trésorerie : il est fort probable que les dirigeants ont opérés une légère restructuration de leur capital à l'ouverture des deux structures de façon à faire migrer une partie de leur actionnariat en zone non-taxée. Les actionnaires du dessous ne sont pas les mêmes (nominee directors/shareholders) et par conséquent, le lien est dur, voire impossible à prouver.
- Si l'intégralité de l'equity n'est pas détenu par des structures défiscalisées : il faut faire preuve de créativité pour "liquider" les bénéfices potentiels sur la structure FR. D'ou les licences et les jeux de facturation.
- Les 5K€ de salaire semblent être suffisants pour absorber la partie officielle de leur train de vie, le reste est problalement remonté à l'étranger.
- Le capital & le fruit des dividendes à l'étranger, est soit rappatrié en France comme cela semble être le cas pour alimenter en capital une SCI, soit exploité pour des projets à l'international.
- Il n'est pas inhabituel de voir des strcutures à l'étranger réaliser un C.A conséquent, sans réelle activité. Certaines juridisctions font de l'hébergement de ces montages une spécialité, ce n'est pas une surprise.

Accessoirement, si certains d'entre vous ont besoin de conseils en optimisation de revenus / planification fiscale, n'hésitez pas à me solliciter.

La situation est inédite, personnellement: je ne leur demande pas de respecter quelque préavis que ce soit liés à des contrats de prestataires de services.. mais plutôt d'utiliser la trésorerie restante (beaucoup de sociétés vivent avec une avance en fond de roulement de quelques-mois tout au plus) de manière à ne pas déposer bilan.

Attention, les charges patronales ne sont pas strictement égales d'un employé à l'autre et encore moins d'une structure à l'autre.

La "sur-facturation" de charges sur une fiche de paie paraît peu plausible : l'ESN ou la société qui vous porte y a (beaucoup) plus à perde qu'à gagner. A moins qu'elle ait une vision très court-termiste de son existence.