Merci hmg pour votre réponse.
Je ne met pas en doute le travail et la répartiction de la TVA de mon EC. Je cherche simplement une autre solution légale pour optimiser dans mon cas la répartition.
Comme je vous l'ai déja expliqué; je trouve que cette répartition, plus simple et plus classique pour un EC ne reflette pas la, réalité et ne m'est pas à mon avantage.
Pour les clients en formation j'en ai que 2 (et plus de 100 pour le reste de mon activité).
Pour les factures à traiter sur l'année, j'en ai eu uniquement 4 en formation exonéré de TVA et plus de 130 pour le reste de mon activité.
Mon activité de formation représente réellement moins de 10% de l'activité de la société (approximativement une quinzaine de jours de travail (préparation et formation sur site).
Le chiffre d'affaire relatif à l activité de formation représente 50% du CA toutes activités confondu.
D'aprés vous, ce ne serait pas logique, dans ma situation, de répartir la TVA recuperable sur une base 90/10 ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui, la répartition est effectuée en fonction du CA.
Je comprend que c'est normal de répartir comme ca, mais dans mon cas, au vue de la réalité, ce n'est pas trop justifié... Et ca ne m'arrange pas...
Je cherche justement des arguments basés sur des textes législatifs pour lui demander une autre répartition.
Sinon, pour répondre à votre question, mes clients en formations sont des administrations qui regardent seulement le montant de leurs bons de commandes qu'il soit avec la TVA ou sans la TVA. (Donc, sans la TVA je peux facturer 20% plus chère.)

Bonjour,Ma question concerne la ventilation de ma tva (déductible et non déductible).J'ai une societe (SASU) qui réalise occasionnellement de la formation professionnelle. A ce titre la société, en tant que centre de formation, bénéficie d'une exonération de TVA pour son activité de formation. Pour l ensemble des autres activités, elles est assujetti aux 20% de TVA.Mon activité de formation représente réellement moins de 10% de l'activité de la société (approximativement une quinzaine de jours de travail (préparation et formation sur site). Le chiffre d'affaire relatif à l activité de formation représente 50% du CA toutes activités confondu.Je ne récupère pas la TVA seulement sur les frais directement liés à la formation (déplacements, achats...).Pour les frais de comptabilité (honoraires...), mon comptable sur la déclaration de TVA déclare 50% sur la TVA non déductible de ces honoraires. (50% récupérable et 50% non récupérable). Je trouve que ce n'est pas correcte, car son travail lié à mon activité exonéré de TVA se base sur seulement 10% de l'activité de la société, et non 50% !Qu'en pensez vous ?Suis je en droit de lui demander de déclarer seulement 10% de TVA non récupérable au vue de mon dossier ? Sur quel textes législatif puis-je me baser ?
Merci par avance pour votre aide et vos conseils.