Merci pour ces renseignements. Si je comprends bien, les cotisations sont zéro pour la période dormante. Est ce exact ? Et pour me mettre en sommeil c'est probablement à l'URSSAF ou à la Chambre de Commerce qu'il faut le déclarer ?
Je suis à mon compte depuis longtemps mais depuis 2004 j'exerce en EURL. L'année 2009 ayant été pas térrible et le début 2010 pas mieux, j'ai reçu une offre de CDI et je me demande si ce ne serait pas une solution. Je n'ai pas pris de décision mais, en supposant que j'y vais, je voudrais quand même conserver un certain temps ma petite structure. On m'a parlé de mettre sa société en sommeil. Est ce que quelqu'un saurait il comment le faire et quelles seraient les implications fiscales et sur les cotisations ?
De manière générale, on cherche une compétence lorsqu'on ne l'a pas. Il est évident qu'on va pas faire appel à un prestataire, indépendant ou pas, lorsqu'pn a la compétence. Mais lorsqu'on arrive à la conclusion qu'on a besoin d'une compétence, alors on lance un processus de recherche et, dans ce cadre, que ce soit dans l'industrie ou dans la banque, on n'a pas le droit de discriminer entre les différents types de prestatire, que ce soit sur la base de leur statut administratif, leur âge, leur religion, leur origine ethnique, etc. Que ça se passe comme tu le dis, c'est un scandale. Mais que tu trouves ça normale, c'est un comble !
Bon bain, on va voir ce que ça va donner. Si on pouvait se passer d'indep ça se saurait. Lorsqu'ils vont voir ce qui peuvent embaucher en termes de compétences, et quand ils feront les calculs nécessaires avec toutes les cotisations patronales, les arrêts maladie, les congés, etc. ils vont s'appercevoie, comme ils l'ont déjà fait, qu'il s'agit d'une directive qui n'est pas simplement stupide, mais également discriminatoire. Que est ce que ça veut dire refuser de travailler avec quelqu'un à cause de son statut administratif ? La législation du travail ne peut pas admettre ça. Si on se voit refusé le boulot à cause de son statut administratif, j'imagine ce qui se passe dans le cas de seniors, pour n'en parler que d'eux !
Moi je suis freelance depuis plus de 10 ans et, pendant cette période, il m'est arrivé plusieurs fois de traviller à l'étranger: Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Royaume Uni. Avec ces pays là, je n'ai jamais eu besoin d'être résident du pays en question, je facturais noemalement et ils me faisaient des virrement sur le compte de ma société en France. C'est vrai, on m'a proposé de passer per des sociétés de management (dites sociétés "umbrella") qui vous donne un buletin de salaire comme si vous êtes salarié et qui vous prélève les impôts à la source, mais à mon avis c'st de l'arnaque, je n'ai jamais accepté.
Pur d'autres destinations, la Suisse par exemple, il est obligatoire soit d'être freelance suisse, soit de passer par une telle société. La lois fait état de cette obligation seulement au-delà de 6 mois de contrats, mais nos amis les suisses vous obligent de le faire dès le premier jour. C'est une des raisons pour laquelle je n'ai jamais pu travailler en Suisse, malgré l'abondance de missions et leur caractère intéressant !
Cela fait minimum 10 ans que je bosse en freelance avec la Socgen et Calyon. Ma dernière mission à la Socgen c'est terminée en novembre 2009. Ils savaient évidement que j'étais freelance, ça avait été annoncé lors du premier contact avec ce service et il n'y avait aucun problème. D'ailleurs, je n'étais pas le seul freelance.
Le travail "off-site" c'est queqlque chose que j'essaye d'imposer depuis des années, mais sans succès. Attention, il ne s'agit pas de bosser à son bureau (il paraît qu'on appele ça "étude") qui, pour les indépendants et souvent chez soi, tout le temps. Mais aller "on-site" pour des réunions, des tests d'intégration et, de manière générale, chaque fois qu'on est sollicité ou qu'on a besoin parce qu'on ne peut pas faire à distance ce qu'on a à faire. Et le reste du temps travailler "off-site".
En tout cas, c'est ce que j'essaye d'imposer et j'ai reussi, de manière partielle, lors de missions en Belgique, Royaume Uni ou Allemagne, mais jamais à Paris. Je dois ajouter que mon travail a une forte quonotation développement, dont on sait qu'une bonne majorité de phases peut avoir lieu "off-site".
Pourtant, je suis obligé de passer des heures dans les transports, pour faire en clientelle des choses que je pourrais faire dans des meilleure conditions à mon bureau, tout ça pur que le client puisse voir que je suis là, alors que je ne suis même pas beau !
Qu'en pensez vous ? En plus, j'ai investi dans un local proféssionnel qui ne me sert pas à grand chose. J'ai vu que parmi nous y en a qui vendet leur locaux, ce qui prouve qu'à un moment donné ils ont en eu besoin. Comment ont ils fait pour convaincre l'honorable clientelle qu'au siècle de la communication on n'a pas à se taper des heures de transport par jour juste pour "être là" ?
HARRACH, j'ai découvert tardivement ton épopée. Quelle histoire, je suis content que ça s'est bien terminée finalement ! Pour le cas où ça se reproduit, sache que, du moment que le contrat mentionne qu'il s'agit d'une prestation en régie, dans les locaux du client et sous sa responsabilité, et qu'il n'y a qu'une responsabilité de moyens de ta part et non pas une de résultat, tu gagne à 100% devant le Tribunal de Commerce. Mais en fin, il vaut mieux ne pas en arriver là car t'en as pour plusieurs années de procédure.
En revanche, le truc de menacer de s'adresser au client pour récupérer la créance, même si ça a fonctionné cette fois ci, je te le déconseille car il doit y en avoir dans le contrat une obligations de réserve et de confidentialité dans le contrat. En plus, le client il s'en fiche lui, ne croit pas qu'il va intervenir en ta faveur. Mais bon, ça leur met quand même un peu de pression et, des fois, ça marche.
Maintenant que ça c'est fini, pourquoi n'essaye tu de nous communiquer le nom de ces pauvres chéries qui n'aiment pas trop payer ? Tu sais, pas en MP, mais publiquement, de manière un peu cryptée du genre "mon premier, ..." etc ?
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