Free-Worker-531434
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Réponse postée 17 janvier 2024 09:47
Merci Yebor!
Donc pas au moment du second versement. Pour moi l'EI au régime micro était déjà la solution la plus intéressante indépendamment des fins de droits.
Du coup vu que le "retour" sur les ARE est conditionné à un délai maximal: "La partie restante des droits à l'Are reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d'ouverture du droit", savez vous si l'attestation est émise après ces 3 ans?
Excellente journée à tous.
Bonjour,
Non vous n'aurez pas cette attestation lors du 2ème versement de l'ARCE. Les droits ARE sont en attente, pour obtenir cette attestation vous devrez donc réellement allez à l’épuisement de vos droits ARE.
Vous pouvez choisir de débuter votre activité en SASU / IS avec maintien des ARE et vous aurez à la fin cette attestation mais il vous faut vraiment faire votre calcul entre
l'EI au régime micro avec ACRE + ARCE (imposée à l'IR, avec ou non VL)
la SASU à l'IS maintien des ARE : charges plus importante mais possibilité de constitué un début de trésorerie pour les inter-contrats via l'ARE et possibilité de débloquer votre PERP / PERIN par cette condition
Réponse postée 17 janvier 2024 08:53
Bonjour,
Suite à un PSE, j'envisage un passage en auto-entrepreneur en bénéficiant de l'ARCE (versement de 60% en 2 fois de mes droits ARE). Au vu des messages sur le forum, plusieurs personnes en ont bénéficié. Savez vous si le second versement s'accompagne d'une attestation de fin de droits (le dispositif de retour aux ARE pour les 40% restant semblant être sur demande après une cession d'activité)?
Je me demande car plusieurs produits retraite (PERP, PERin) ont des conditions de déblocage accidents de la vie dont l'attestation de fin de droit est un déclencheur.
Merci
Bonne journée à tous.
