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Sauf que dans le cadre d'un CSP, ce sont des ASP ( 75 % de l'ancien salaire brut) qui vous sont versées et non pas des ARE (57%) .
On trouve partout des infos affirmant et vantant que le statut d'AE est cumulable avec un CSP, si le statut d'AE a été crée avant de rentrer dans le cadre du CSP. C'est légal autorisé, cela s'appelle une "activité conservée", on peut cumuler les 2, sans suppression ou recalcule des allocations chomages.
Mais par contre aucun renseignement concernant comment faire sa déclaration mensuel de situation sur le site de pole emploi quand on est justement AE en CSP.
je sens que ça va mettre un grand moment de plaisir d'appeler le 3949 ! 🙁
D'après ce que j'ai pus comprendre lors d'un licenciement économique avec CSP, une personne peut travaillé en "auto entrepreneur" si son "satut" est déja crée avant son licenciement économique avec CSP, mais pas après, car risque de rupture du CSP et retour au statut de demendeur d'emploi "normal" avec les indemnité réduites. 🙁
En gros la mission de freelance devrait seulement concerné les 3 semaines de congés d'un salarié durant le mois de juillet , ça devrait être tout 😉
Elno_L
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Inscrit depuis le : 5 mai 2021
Réponse postée 28 juillet 2021 08:10
Bonjour ,Laura.p63 a écrit : Bonjour
votre cas étant assez particulier je pense qu'il vaut mieux directement demander à votre conseiller pôle emploi.
Normalement pour les micro entrepreneur qui cumule leur CA avec les ARE, il faut déclarer un nombre d'heures travaillées dans le mois (en général 151 heures mais là aussi à confirmer avec votre conseiller car le discours change selon les agences) et les sommes perçues (encaissements).
Pôle emploi vous demandera normalement l'attestation de déclaration URSSAF en justificatif (ou une attestation sur l'honneur si vous n'êtes pas encore dans la période de déclaration URSSAF) et vos droits ARE du mois seront recalculés en fonction de votre CA.
Sauf que dans le cadre d'un CSP, ce sont des ASP ( 75 % de l'ancien salaire brut) qui vous sont versées et non pas des ARE (57%) .
On trouve partout des infos affirmant et vantant que le statut d'AE est cumulable avec un CSP, si le statut d'AE a été crée avant de rentrer dans le cadre du CSP. C'est légal autorisé, cela s'appelle une "activité conservée", on peut cumuler les 2, sans suppression ou recalcule des allocations chomages.
Mais par contre aucun renseignement concernant comment faire sa déclaration mensuel de situation sur le site de pole emploi quand on est justement AE en CSP.
je sens que ça va mettre un grand moment de plaisir d'appeler le 3949 ! 🙁
Réponse postée 27 juillet 2021 08:35
Bonjour à tous, J'espere que certains d'entre vous dans la même situation ou pas pourront m'aider par leurs retours, conseils et expériences.Je suis graphiste en agence de design sur Paris, j'ai été licencier fin mai en licenciement éco avec CSP, j'avais crée mon statut d'AE tout début mai, avant d'en être informé et de passer l'entretien préléminaire où m'a été proposé le contrat CSP avec les 21 jours pour l'accepter ou pas.C'est donc considéré comme une "activité complémentaire" et dans le cadre d'un CSP ça devient une "activité conservée", c'est légal, compatible et cumulable.Pour l'histoire, j'ai crée ce statut d'AE pour pouvoir financer mon projet de reconversion dans un "metier passion" par une formation longue.Je suis donc inscrit à Pole emploi depuis le 1er juin, à la fin du mois de juin j'ai fait ma déclaration de situation mensuelle, je n'ai pas travaillé du mois, j'ai donc déclaré que je n'avais pas travaillé du mois.Mais pour ce mois ci, j'aurais travaillé 3 semaines soit 15 jours "ouvrables", comme graphiste "freelance" dans une agence .Comment dois je les déclarer sans que cela pause problème dans mon dossier particulier en CSP ?Merci à tous de votre aide 😉
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Réponse postée 6 mai 2021 09:19
Bonjour,Anthaus a écrit :Il y a peut-être un risque pour l'employeur, mais pas pour le freelance, non ?Laura.p63 a écrit : Bonjour,
je ne suis pas une spécialiste mais je pense que le problème ne se situe pas tant dans le portage salariale ou le fait de trabailler penant le CSP mais plutôt dans le fait que c'est le même employeur. Si vous êtes licencié economique, je pense qu'il aura du mal à justifier le recours à un freelance derrière...
De plus faîte attention les contrats de prestataires ou de travail ne sont pas les mêmes, les relations non plus surtout en ce qui concerne le lien de subordination. Il y a donc le risque de voir requalifier votre contrat de prestation en contrat de travail surtout si vous n'avez que ce client.
Je n'ai jamais fait de portage, mais je ne pense pas que ça poserait problème. Mais sinon, pour des prestations courtes et occasionnelles, ne serait-il pas plus simple et avantageux de passer par une auto-entreprise, qui pourra être refermée quand vous aurez fini votre reconversion ?
D'après ce que j'ai pus comprendre lors d'un licenciement économique avec CSP, une personne peut travaillé en "auto entrepreneur" si son "satut" est déja crée avant son licenciement économique avec CSP, mais pas après, car risque de rupture du CSP et retour au statut de demendeur d'emploi "normal" avec les indemnité réduites. 🙁
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Réponse postée 5 mai 2021 16:02
Bonjour, merci de votre réponse,Laura.p63 a écrit : Bonjour,
je ne suis pas une spécialiste mais je pense que le problème ne se situe pas tant dans le portage salariale ou le fait de trabailler penant le CSP mais plutôt dans le fait que c'est le même employeur. Si vous êtes licencié economique, je pense qu'il aura du mal à justifier le recours à un freelance derrière...
De plus faîte attention les contrats de prestataires ou de travail ne sont pas les mêmes, les relations non plus surtout en ce qui concerne le lien de subordination. Il y a donc le risque de voir requalifier votre contrat de prestation en contrat de travail surtout si vous n'avez que ce client.
En gros la mission de freelance devrait seulement concerné les 3 semaines de congés d'un salarié durant le mois de juillet , ça devrait être tout 😉
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Réponse postée 5 mai 2021 14:50
Bonjour à tous ,Je suis graphiste en agence sur Paris, je viens d’être informé par mon employeur que je serais concerné par un licenciement économique avec CSP pour fin mai (21 jours de délai pour le CSP).
Perso, je vais bientôt avoir 52 ans, la vie m’offre l’opportunité de prendre un virage professionnel, j’envisage donc une reconversion total dans un autre secteur pour un métier passion.J’ai trouvé la formation et le centre, la formation commencera en janvier 2022 et les dossiers d’inscription seront disponible le mois prochain. je les présenterais donc à mon conseiller Pôle emploi.Mon employeur, lui est au regret de devoir me licencier et me propose de me faire travailler en freelance de quelques jours par mois à plusieurs semaines (remplacement durant les CP de salariés sur juillet et aout uniquement) quand et si l’activité le permettra.Ma question : J’ai commencé chez cette employeur en freelance via le portage salarial avant de signer un CDI. Je suis toujours inscrit dans cette boite de portage salarial.Aurais je le droit de travailler quelques jours par mois à plusieurs semaines (seulement sur le mois de juillet et aout) durant mon contrat CSP, bien sur en informant mon conseiller Pôle emploi ? Certains d’entre vous sont ils passés par cette situation ? Quel sont les avantages et inconvénients ? Sachant que mon but final n’est pas de revenir dans cette activité mais de suivre un formation de reconversion qui commencera en janvier 2022 et pour laquel j’attends la mise en ligne des dossiers d’inscription pour m’y inscrire. D’avance merci à tous pour votre aide.Cdt.
Perso, je vais bientôt avoir 52 ans, la vie m’offre l’opportunité de prendre un virage professionnel, j’envisage donc une reconversion total dans un autre secteur pour un métier passion.J’ai trouvé la formation et le centre, la formation commencera en janvier 2022 et les dossiers d’inscription seront disponible le mois prochain. je les présenterais donc à mon conseiller Pôle emploi.Mon employeur, lui est au regret de devoir me licencier et me propose de me faire travailler en freelance de quelques jours par mois à plusieurs semaines (remplacement durant les CP de salariés sur juillet et aout uniquement) quand et si l’activité le permettra.Ma question : J’ai commencé chez cette employeur en freelance via le portage salarial avant de signer un CDI. Je suis toujours inscrit dans cette boite de portage salarial.Aurais je le droit de travailler quelques jours par mois à plusieurs semaines (seulement sur le mois de juillet et aout) durant mon contrat CSP, bien sur en informant mon conseiller Pôle emploi ? Certains d’entre vous sont ils passés par cette situation ? Quel sont les avantages et inconvénients ? Sachant que mon but final n’est pas de revenir dans cette activité mais de suivre un formation de reconversion qui commencera en janvier 2022 et pour laquel j’attends la mise en ligne des dossiers d’inscription pour m’y inscrire. D’avance merci à tous pour votre aide.Cdt.