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licenciement économique avec csp - portage salarial possible ou pas ?
Bonjour à tous ,Je suis graphiste en agence sur Paris, je viens d’être informé par mon employeur que je serais concerné par un licenciement économique avec CSP pour fin mai (21 jours de délai pour le CSP).
Perso, je vais bientôt avoir 52 ans, la vie m’offre l’opportunité de prendre un virage professionnel, j’envisage donc une reconversion total dans un autre secteur pour un métier passion.J’ai trouvé la formation et le centre, la formation commencera en janvier 2022 et les dossiers d’inscription seront disponible le mois prochain. je les présenterais donc à mon conseiller Pôle emploi.Mon employeur, lui est au regret de devoir me licencier et me propose de me faire travailler en freelance de quelques jours par mois à plusieurs semaines (remplacement durant les CP de salariés sur juillet et aout uniquement) quand et si l’activité le permettra.Ma question : J’ai commencé chez cette employeur en freelance via le portage salarial avant de signer un CDI. Je suis toujours inscrit dans cette boite de portage salarial.Aurais je le droit de travailler quelques jours par mois à plusieurs semaines (seulement sur le mois de juillet et aout) durant mon contrat CSP, bien sur en informant mon conseiller Pôle emploi ? Certains d’entre vous sont ils passés par cette situation ? Quel sont les avantages et inconvénients ? Sachant que mon but final n’est pas de revenir dans cette activité mais de suivre un formation de reconversion qui commencera en janvier 2022 et pour laquel j’attends la mise en ligne des dossiers d’inscription pour m’y inscrire. D’avance merci à tous pour votre aide.Cdt.
Perso, je vais bientôt avoir 52 ans, la vie m’offre l’opportunité de prendre un virage professionnel, j’envisage donc une reconversion total dans un autre secteur pour un métier passion.J’ai trouvé la formation et le centre, la formation commencera en janvier 2022 et les dossiers d’inscription seront disponible le mois prochain. je les présenterais donc à mon conseiller Pôle emploi.Mon employeur, lui est au regret de devoir me licencier et me propose de me faire travailler en freelance de quelques jours par mois à plusieurs semaines (remplacement durant les CP de salariés sur juillet et aout uniquement) quand et si l’activité le permettra.Ma question : J’ai commencé chez cette employeur en freelance via le portage salarial avant de signer un CDI. Je suis toujours inscrit dans cette boite de portage salarial.Aurais je le droit de travailler quelques jours par mois à plusieurs semaines (seulement sur le mois de juillet et aout) durant mon contrat CSP, bien sur en informant mon conseiller Pôle emploi ? Certains d’entre vous sont ils passés par cette situation ? Quel sont les avantages et inconvénients ? Sachant que mon but final n’est pas de revenir dans cette activité mais de suivre un formation de reconversion qui commencera en janvier 2022 et pour laquel j’attends la mise en ligne des dossiers d’inscription pour m’y inscrire. D’avance merci à tous pour votre aide.Cdt.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour,
je ne suis pas une spécialiste mais je pense que le problème ne se situe pas tant dans le portage salariale ou le fait de trabailler penant le CSP mais plutôt dans le fait que c'est le même employeur. Si vous êtes licencié economique, je pense qu'il aura du mal à justifier le recours à un freelance derrière...
De plus faîte attention les contrats de prestataires ou de travail ne sont pas les mêmes, les relations non plus surtout en ce qui concerne le lien de subordination. Il y a donc le risque de voir requalifier votre contrat de prestation en contrat de travail surtout si vous n'avez que ce client. - Contacter en MP
Elno_L
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2021
Bonjour, merci de votre réponse,Laura.p63 a écrit : Bonjour,
je ne suis pas une spécialiste mais je pense que le problème ne se situe pas tant dans le portage salariale ou le fait de trabailler penant le CSP mais plutôt dans le fait que c'est le même employeur. Si vous êtes licencié economique, je pense qu'il aura du mal à justifier le recours à un freelance derrière...
De plus faîte attention les contrats de prestataires ou de travail ne sont pas les mêmes, les relations non plus surtout en ce qui concerne le lien de subordination. Il y a donc le risque de voir requalifier votre contrat de prestation en contrat de travail surtout si vous n'avez que ce client.
En gros la mission de freelance devrait seulement concerné les 3 semaines de congés d'un salarié durant le mois de juillet , ça devrait être tout 😉 - Contacter en MP
Anthaus
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 45Inscrit : 2 septembre 2018
Il y a peut-être un risque pour l'employeur, mais pas pour le freelance, non ?Laura.p63 a écrit : Bonjour,
je ne suis pas une spécialiste mais je pense que le problème ne se situe pas tant dans le portage salariale ou le fait de trabailler penant le CSP mais plutôt dans le fait que c'est le même employeur. Si vous êtes licencié economique, je pense qu'il aura du mal à justifier le recours à un freelance derrière...
De plus faîte attention les contrats de prestataires ou de travail ne sont pas les mêmes, les relations non plus surtout en ce qui concerne le lien de subordination. Il y a donc le risque de voir requalifier votre contrat de prestation en contrat de travail surtout si vous n'avez que ce client.
Je n'ai jamais fait de portage, mais je ne pense pas que ça poserait problème. Mais sinon, pour des prestations courtes et occasionnelles, ne serait-il pas plus simple et avantageux de passer par une auto-entreprise, qui pourra être refermée quand vous aurez fini votre reconversion ? - Contacter en MP
Elno_L
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2021
Bonjour,Anthaus a écrit :
Il y a peut-être un risque pour l'employeur, mais pas pour le freelance, non ?Laura.p63 a écrit : Bonjour,
je ne suis pas une spécialiste mais je pense que le problème ne se situe pas tant dans le portage salariale ou le fait de trabailler penant le CSP mais plutôt dans le fait que c'est le même employeur. Si vous êtes licencié economique, je pense qu'il aura du mal à justifier le recours à un freelance derrière...
De plus faîte attention les contrats de prestataires ou de travail ne sont pas les mêmes, les relations non plus surtout en ce qui concerne le lien de subordination. Il y a donc le risque de voir requalifier votre contrat de prestation en contrat de travail surtout si vous n'avez que ce client.
Je n'ai jamais fait de portage, mais je ne pense pas que ça poserait problème. Mais sinon, pour des prestations courtes et occasionnelles, ne serait-il pas plus simple et avantageux de passer par une auto-entreprise, qui pourra être refermée quand vous aurez fini votre reconversion ?
D'après ce que j'ai pus comprendre lors d'un licenciement économique avec CSP, une personne peut travaillé en "auto entrepreneur" si son "satut" est déja crée avant son licenciement économique avec CSP, mais pas après, car risque de rupture du CSP et retour au statut de demendeur d'emploi "normal" avec les indemnité réduites. 🙁
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