Statut d'AE et CSP, comment faire son actualisation mensuel pôle emploi ?
Elno_L
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
votre cas étant assez particulier je pense qu'il vaut mieux directement demander à votre conseiller pôle emploi.
Normalement pour les micro entrepreneur qui cumule leur CA avec les ARE, il faut déclarer un nombre d'heures travaillées dans le mois (en général 151 heures mais là aussi à confirmer avec votre conseiller car le discours change selon les agences) et les sommes perçues (encaissements).
Pôle emploi vous demandera normalement l'attestation de déclaration URSSAF en justificatif (ou une attestation sur l'honneur si vous n'êtes pas encore dans la période de déclaration URSSAF) et vos droits ARE du mois seront recalculés en fonction de votre CA. -
Elno_L
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2021
Bonjour ,Laura.p63 a écrit : Bonjour
votre cas étant assez particulier je pense qu'il vaut mieux directement demander à votre conseiller pôle emploi.
Normalement pour les micro entrepreneur qui cumule leur CA avec les ARE, il faut déclarer un nombre d'heures travaillées dans le mois (en général 151 heures mais là aussi à confirmer avec votre conseiller car le discours change selon les agences) et les sommes perçues (encaissements).
Pôle emploi vous demandera normalement l'attestation de déclaration URSSAF en justificatif (ou une attestation sur l'honneur si vous n'êtes pas encore dans la période de déclaration URSSAF) et vos droits ARE du mois seront recalculés en fonction de votre CA.
Sauf que dans le cadre d'un CSP, ce sont des ASP ( 75 % de l'ancien salaire brut) qui vous sont versées et non pas des ARE (57%) .
On trouve partout des infos affirmant et vantant que le statut d'AE est cumulable avec un CSP, si le statut d'AE a été crée avant de rentrer dans le cadre du CSP. C'est légal autorisé, cela s'appelle une "activité conservée", on peut cumuler les 2, sans suppression ou recalcule des allocations chomages.
Mais par contre aucun renseignement concernant comment faire sa déclaration mensuel de situation sur le site de pole emploi quand on est justement AE en CSP.
je sens que ça va mettre un grand moment de plaisir d'appeler le 3949 ! 🙁 -
Free-Worker-784625
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2024Bonjour elno-l,
Je suis dans la même situation que vous et même chez Pôle emploi, ils n’arrivent pas à me répondre… 🤪
Pourriez-vous me dire comment ça se passe pour votre actualisation ?
Est-ce que vous déclarez votre activité d’auto entrepreneur et vous joignez vos justificatifs URSSAF ?
Est-ce que vous ne déclarez pas votre activité AutoEntrepreneur car elle a démarré avant votre inscription au CSP ?
Est-ce que vous ne déclarez pas votre activité AutoEntrepreneur et vous joignez vos justificatifs URSSAF ?
De mon côté, j’ai tous les sons de cloche chez Pôle emploi… Et je ne sais donc pas comment procéder pour ne pas être en porte-à-faux vis-à-vis de mes déclarations et de mes indemnités….
Par avance merci pour votre retour.
Bonne soirée.
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Free-Worker-784998
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2024Bonjour,
Je suis en CSP également depuis décembre, et auto-entrepreneur depuis 2010 environ, normalement, c'est une activité conservée, on m'a demandé au moins 1 an de justificatif Urssaf, donc Elno-I qui n'avait pas facturé du tout, je doute que ça soit passé comme une activité conservée.
Pour l'actualisation, celle de décembre j'ai juste rempli, je n'ai ni travaillé, ni été en formation...etc, mon dossier de CSP n'était pas complètement traité encore, et pour celle de janvier, j'ai mon activité d'auto-entrepreneur présente lorsque je fais mon actualisation, mais à compléter par moi pour le nom etc.. Bizarre, donc il semble que je doive déclarer les heures que j'ai effectuées... Je ne vois pas bien l'intérêt si c'est bien une activité conservée et que ce que je gagne avec n'a pas d'impact sur mon allocation...
Je crois que je vais aller faire un tour chez France Travail demain pour éclaircir ça et faire également un message à ma conseillère.
Bonne soirée
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Free-Worker-784625
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2024Bonsoir,
Merci pour votre retour.
Je viens de voir également que pour mon actualisation de janvier, l’option activité conservée est notifiée par défaut comme « connue à compléter » par Pôle emploi, ce n’était pas le cas jusqu’à présent (je suis inscrit depuis mi-novembre, mais mon dossier a mis énormément de temps à être traité par pôle emploi…).
De mon côté, j’ai essayé d’avoir tous ces renseignements mais mon référent indemnisation ne veut pas me parler :) ni par téléphone, ni me donner un rendez-vous. j’ai donc fait une réclamation sur le site Pôle emploi.
Je vous tiendrai informé si j’ai un retour…
Si de votre côté vous avez plus d’informations, n’hésitez pas à revenir vers moi…
Bien cordialement
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Mobilos
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 27Inscrit : 6 juillet 2017Bonjour
J'ai été dans le même cas que vous, AE créé il y a des années et j'ai été en CSP suite à une liquidation judiciaire.
Pour pole emploi j'ai dis que je cherchais un travail en CDI, donc que j'étais en recherche active.
J'étais intéressé pour repasser en freelance aussi, j'ai pris une mission en Freelance de 3 mois renouvelable, et j'ai demandé à rester inscrit à PE et que je serais toujours intéressé par un CDI mais que pour l'instant je ne passerais pas d'entretien ma mission est en cours.
J'ai refait un entretien 3 ou 4 mois plus tard, ma mission à été prolongée, donc j'étais toujours pas dispo pour faire les entretiens en CDI et j'ai commencé à leur parler de basculer en société.
Au bout de 7 mois j'ai basculé en société et je prends les ARE et je ne me rémunère pas.
Je pense ce qu'il ne les as pas dérangé d'avoir le CSP et mon AE c'est que je leurs ai dit que j'étais à l'écoute d'une place en CDI et que je leurs ai montré que je travaillais et cherchais des solutions.
Sur PE quand tu fais la déclaration tu dois déclarer ton AE, mais en revenu tu mets 0€