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Immatriculation avant ou apres licenciement économique?
Bonjour,
Je serais très prochainement licenciée de mon entreprise pour motif économique. Je devrais logiquement ensuite passer sous statut "CSP" qui me permettrait de bénéficier pendant 12 mois d'un régime d'allocation avantageux (presque équivalant à mon salaire net actuel). J'ai peu de chances de retrouver dans le salariat un poste/salaire équivalant, et souhaiterait mettre cette période à profit pour me lancer en free-lance (avec peut-être l'opportunité d'avoir mon ancien employeur comme premier client).
On me dit que si je crée l'entreprise après le licenciement, cela sera considéré comme un retour à l'emploi (ie sortie du dispositif) et le CA potentiellement généré durant ma période de CSP sera déduit de mes allocations, alors que si je la crée avant, les deux pourraient se cumuler.
Est-ce exact? C'est assez urgent, car mon licenciement doit m'etre notifié dans quelques jours.
je vous remercie infiniment de votre aide
Cordialement,
Je serais très prochainement licenciée de mon entreprise pour motif économique. Je devrais logiquement ensuite passer sous statut "CSP" qui me permettrait de bénéficier pendant 12 mois d'un régime d'allocation avantageux (presque équivalant à mon salaire net actuel). J'ai peu de chances de retrouver dans le salariat un poste/salaire équivalant, et souhaiterait mettre cette période à profit pour me lancer en free-lance (avec peut-être l'opportunité d'avoir mon ancien employeur comme premier client).
On me dit que si je crée l'entreprise après le licenciement, cela sera considéré comme un retour à l'emploi (ie sortie du dispositif) et le CA potentiellement généré durant ma période de CSP sera déduit de mes allocations, alors que si je la crée avant, les deux pourraient se cumuler.
Est-ce exact? C'est assez urgent, car mon licenciement doit m'etre notifié dans quelques jours.
je vous remercie infiniment de votre aide
Cordialement,
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Oui c'est exact en théorie.gaouts a écrit : On me dit que si je crée l'entreprise après le licenciement, cela sera considéré comme un retour à l'emploi (ie sortie du dispositif) et le CA potentiellement généré durant ma période de CSP sera déduit de mes allocations, alors que si je la crée avant, les deux pourraient se cumuler.
Est-ce exact?
Quelqu'un qui est gérant d'un commerce en plus d'une activité salariée depuis plusieurs année et qui perd cet emploi cumulera facilement l'intégralité de ses ARE et les revenus de son entreprise. C'est d'ailleurs ce qui est prévu dans l'accord UNEDIC qui régit les allocations chômage.
Mais une personne qui crée une entreprise la veille de son licenciement n'a pratiquement aucune chance de faire valoir ce droit. Disons que c'est jouable, et que cela dépendra de la bonne volonté du conseiller Pôle Emploi ainsi que votre détermination à défendre le dossier, mais le résultat est loin, très loin d'être garanti.
En revanche, si vous créez votre entreprise une fois au chômage vous pourrez bénéficier de l'ACCRE qui réduit vos cotisations sociales durant les 12 premiers mois, voire même de l'ARCE qui vous permet de toucher la moitié de vos allocations restantes sous forme de capital. Tout dépend de votre projet.
PS: ce n'est pas le CA qui est déduit de vos allocations mais votre revenu net de chef d'entreprise.
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
gaouts
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2008Voilà une réponse très utile, qui me permet d'y voir beaucoup plus clair! Je vous remercie infiniment.
