j'ai créé ma micro-entreprise en mai et vais essayer de ne pas dépasser le plafond cette année.
Par contre, je vais bénéficier de l'ARCE et je vais donc recevoir 45% de mes droits PE (répartis en juillet 2022 puis en janvier 2023 normalement). Est-ce que cette somme compte pour le calcul du plafond de microentreprise ou pas ?
Par ailleurs, j'ai bien noté que le plafond de 72 600 € était au prorata pour la première année. Mais je ne suis pas sur de la méthode de calcul...
Est-ce que l'on se base sur les jours ouvrés ? Ouvrables ? Les jours calendaires ?
Sachant que mon activité a commencé le 9 mai :
- si on parle en jour ouvrés, il y en a 253 sur l'année et 162 du 9 mai au 31 décembre d'après Internet. Ce qui donne 72600*162/253 soit 46 487 €
- si on parle en jour de calendaires, il y en a 365 sur l'année et 237 du 9 mai au 31 décembre d'après mes calculs. Ce qui donne 72600*237/365 soit 47 140 €
Lequel est le bon ? (Bon j'avoue que cette question est plus théorique que vraiment utile, je vais de toute façon cibler plutôt sous 45000 pour être sûr ;))
je compte me mettre en indépendant (en micro-entreprise) dès que j'aurais eu ma RC et je me pose des questions sur l'enchaînement des actions, obtentions des aides, signature de première mission, etc.
J'explique mon cas : je suis employé d'une ESN et suis en arrêt depuis 3 mois. Les RH m'ont affirmé que l'on signerai une RC début janvier, sans me préciser quand serait ma date de fin de contrat. Je me dis que ce sera probablement au plus tard fin janvier, je ne vois pas pourquoi ils me garderaient plus alors que je ne produis plus rien.
En parallèle, je commence à voir des missions intéressantes pour février, je me demande si c'est gérable sans se couper des droits.
En effet je voudrais obtenir l'ARCE (45% de mes ARE en deux fois). Je vois que l'on peut demander l'ARCE jusqu'à 45 jours après la création de la boite, mais qu'il faut avoir eu l'ACRE. Donc les questions se posent plutôt sur l'ACRE.
le bon ordre pour les étapes seraient donc plutôt :
A) Contactez PE pour savoir si vous êtes toujours éligible à l'ARCE
B) Domicilier mon entreprise via un service de domiciliation en ligne ( si vous y tenez, vous pouvez également domciiler la micro chez vous sous certaines conditions mais en tout cas il vous faut une adresse pour la déclaration)
C) Déclarer la création de ma micro-entreprise sur le site de l'URSSAF (si l'URSSAF est votre CFE donc que vous êtes en activité libérale)
D) Remplir le formulaire de l'ACRE et le transmettre via votre espace URSSAF
E) Obtenir mon numéro de SIRET (normalement une semaine à 15 jours après la demande de création) correspond à la Date officielle de la création de la micro-entreprise (sachant que vous pouvez indiquer une date de début d'activité sur le formulaire de création)
F) Contacter mon conseiller pôle emploi pour obtenir le formulaire de l'ARCE
G) Récupérer le formulaire de l'ARCE
H) Remplir le formulaire de l'ARCE
I) Soumettre le formulaire de l'ARCE (pour gagner du temps voir si vous pouvez le remplir et le redonner à votre conseiller lors d'un RDV en présentiel)
cela m'aide pas mal, mais contrairement à l'auteur du post initial, je ne suis moi-même pas encore inscrit à PE et c'est sur ce sujet qu'il me reste des questions :
1) pour contacter Pôle Emplois pour l'ARCE (A) il faut au moins y être inscrit, donc au moins avoir fait l'inscription sur leur site le lendemain de la fin de mon contrat. Mais est-ce qu'il faut aussi attendre d'avoir eu le premier rendez-vous dans les 10 jours qui suivent ? Surtout que dans mon cas j'ai l'impression que le critère d'éligibilité serait « Demandeur d'emploi indemnisé » mais pour cela il faut que mes droits aient été calculés, non ?
2) est-ce que je peux créer ma micro-entreprise (C) le même jour que mon inscription PE (cad à fin de contrat + 1 jour) ?
3) puis-je accepter une mission 7 à 15 jours plus tard une fois le SIRET reçu (E) même si le rdv avec PE n'est peut-être pas passé ou les demandes ACRE/ARCE pas encore faite ?
Merci d'avance si certains peuvent m'éclairer :)
Bonne journée,
Emmanuel
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