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EA et plafond : l'ARCE compte ou pas ? Méthode de calcul plafond au prorata ?
Emmanuel OLIVIER
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Emmanuel OLIVIER
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15 juin 2021
Bonjour,
j'ai créé ma micro-entreprise en mai et vais essayer de ne pas dépasser le plafond cette année.
Par contre, je vais bénéficier de l'ARCE et je vais donc recevoir 45% de mes droits PE (répartis en juillet 2022 puis en janvier 2023 normalement).
Est-ce que cette somme compte pour le calcul du plafond de microentreprise ou pas ?
Par ailleurs, j'ai bien noté que le plafond de 72 600 € était au prorata pour la première année. Mais je ne suis pas sur de la méthode de calcul...
Est-ce que l'on se base sur les jours ouvrés ? Ouvrables ? Les jours calendaires ?
Sachant que mon activité a commencé le 9 mai :
- si on parle en jour ouvrés, il y en a 253 sur l'année et 162 du 9 mai au 31 décembre d'après Internet. Ce qui donne 72600*162/253 soit 46 487 €
- si on parle en jour de calendaires, il y en a 365 sur l'année et 237 du 9 mai au 31 décembre d'après mes calculs. Ce qui donne 72600*237/365 soit 47 140 €
Lequel est le bon ? (Bon j'avoue que cette question est plus théorique que vraiment utile, je vais de toute façon cibler plutôt sous 45000 pour être sûr ;))
Merci d'avance pour votre aide !
Manu
j'ai créé ma micro-entreprise en mai et vais essayer de ne pas dépasser le plafond cette année.
Par contre, je vais bénéficier de l'ARCE et je vais donc recevoir 45% de mes droits PE (répartis en juillet 2022 puis en janvier 2023 normalement).
Est-ce que cette somme compte pour le calcul du plafond de microentreprise ou pas ?
Par ailleurs, j'ai bien noté que le plafond de 72 600 € était au prorata pour la première année. Mais je ne suis pas sur de la méthode de calcul...
Est-ce que l'on se base sur les jours ouvrés ? Ouvrables ? Les jours calendaires ?
Sachant que mon activité a commencé le 9 mai :
- si on parle en jour ouvrés, il y en a 253 sur l'année et 162 du 9 mai au 31 décembre d'après Internet. Ce qui donne 72600*162/253 soit 46 487 €
- si on parle en jour de calendaires, il y en a 365 sur l'année et 237 du 9 mai au 31 décembre d'après mes calculs. Ce qui donne 72600*237/365 soit 47 140 €
Lequel est le bon ? (Bon j'avoue que cette question est plus théorique que vraiment utile, je vais de toute façon cibler plutôt sous 45000 pour être sûr ;))
Merci d'avance pour votre aide !
Manu
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
L'ARCE n'est compté pas pour le CA, donc pas pour le plafond. La somme reste imposable à titre personnel.
Pour le prorata, c'est les jours calendaires. -
Emmanuel OLIVIER
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2021Super, merci htnfr pour la réponse, je suis rassuré 🙂