Je suis actuellement en train de créer mon auto-entreprise. J'ai soumis mes documents le 30 novembre à l'URSSAF pour un début d'activité le 1er décembre. Je n'ai pas encore mon numéro de SIRET, et le site de l'URSSAF me dit que ma demande a été validée, et que c'est "en cours de traitement". Il est très probable, que, pour le mois de décembre je ne me serve pas de ce nouveau statut (nombre d'heures travaillées = 0, rémunération = 0).
Comment suis-je censé faire mon actualisation à pôle emploi fin décembre ? J'ai un nouveau statut, mais concrètement il ne sera pas exploité avant l'année prochaine. J'ai peur de ne pas cocher les bonnes cases où il faut et de devoir rembourser après.
J'ai trouvé ça : Notice pole emploi qui dit "Le paiement par avance ne vous concerne pas si vous déclarez une rémunération égale à 0.". Sauf que c'est pas du tout clair pour moi si ce qu'ils veulent dire par là c'est le cas "nombre d'heures travaillées != 0 ET rémunération == 0" ou si c'est le cas "rémunération == 0" peu importe le nombre d'heures travaillées. Et est-ce que je dois considérer le temps consacré aux procédures administratives (demande à l'URSSAF, demande à une société de domiciliation, demande pour ouvrir un compte en banque professionnel) comme du temps de travail non rémunéré (ce qui ferait que, pour le mois de décembre, j'aurai un nombre d'heures travaillées > 0). Bref, je suis perdu.
Pour une auto-entreprise, il est possible, sur le site de l'URSSAF, de demander une date de démarrage de l'activité jusqu'à 30 jours après la soumission du dossier en ligne. Comme le délai d'obtention du numéro de SIRET est typiquement de 8 à 15 jours, cela signifie-t-il que je recevrais le numéro de SIRET avant le démarrage de l'activité, ou cela signifie-t-il que le numéro de SIRET me sera addressé entre le 38ème et le 45ème jour après la soumission du dossier en ligne ?
Pour l'expérience de pensée j'aurai souhaité savoir ce qu'il se passe, si, pour la création d'une auto-entreprise, dans la case "Date de début d'activité", on met la date du 31 décembre 2021. Est-ce que l'administration fiscale considèrera que l'entreprise a bien été créée en 2021 et qu'elle doit donc déposer les documents associés (tout en sachant que le temps que la machine administrative se mette en marche la plupart des démarches liées à l'activité seront faites en 2022 et pas en 2021). Est-ce que les avantages fiscaux attribués à la 1ère année de création seront "perdus" ? Je suis très curieux de savoir ce qu'il se passerait dans les faits.
Note : je ne cherche pas à savoir si c'est optimal ou pas optimal à ce stade, je cherche juste à savoir objectivement ce qu'il se passerait (sans m'intéresser au fait de savoir si c'est bien ou pas bien pour l'auto-entreprise en question).
Merci à tous, cela m'éclaire beaucoup. Mais cela amène aussi une question. J'ai réalisé qu'il était possible de spécifier une date de début d'activité sur le formulaire de création de micro-entreprise. Est-ce que le processus d'obtention de l'ARCE est indépendant de cette date de début d'activité ? En d'autres termes, pour bien comprendre, est-ce qu'il est théoriquement possible que le 1er versement de l'ARCE soit versé avant la date de début d'activité ? (dans le cas où, par exemple, quelqu'un aurait mis un délai de 2 mois entre la soumission du formulaire de création de la micro-entreprise, et la date de début d'activité spécifiée sur le formulaire).
Je suis actuellement dans une démarche de création de micro-entreprise (auto-entrepreneur) et j'avoue être un peu perdu. Je suis actuellement inscrit à pôle emploi depuis plusieurs mois, et bénéficiaire de l'ARE. Je souhaiterais bénéficier de l'ARCE, mais pour des questions fiscales, qu'elle rentre en compte dans le calcul de l'impôt de l'année 2021. La question est : comment m'y prendre et dans quel ordre ? J'ai identifié les étapes suivantes :
A) Contacter mon conseiller pôle emploi pour obtenir le formulaire de l'ARCE
B) Récupérer le formulaire de l'ARCE
C) Remplir le formulaire de l'ARCE
D) Soumettre le formulaire de l'ARCE
E) Envoyer les documents nécessaire avec le formulaire de l'ARCE
F) Remplir le formulaire de l'ACRE
G) Envoyer le formulaire de l'ACRE à l'URSSAF
H) Déclarer la création de ma micro-entreprise sur le site de l'URSAFF
I) Obtenir mon numéro de SIRET
J) Créer un compte en banque pour ma micro-entreprise (probablement Quonto)
K) Domicilier mon entreprise via un service de domiciliation en ligne
L) Date officielle de la création de la micro-entreprise
M) Date officielle de l'obtention de l'ACRE
N) Date officielle de l'obtention de l'ARCE
O) Date de l'ordre de versement de l'ARCE
P) Date de la réception du versement de l'ARCE
Q) Date à laquelle il est nécessaire de soumettre un changement de situation à pôle emploi
R) D'autres étapes ?
La question que je me pose c'est : dans quel ordre faire toutes ces étapes ? Mon but étant qu'idéalement je souhaiterais obtenir un versement de l'ARCE à une date la plus proche possible du 31 décembre 2021, mais PAS après.
Je cherche une réponse qui remet toutes les étapes dans l'ordre, dit ce qui peut être faire en parallèle de quoi, et à combien de temps je dois m'attendre pour certaines des étapes. D'autre part, tout doit-il être fait en ligne, ou dois-je m'attendre à des rendez-vous en présentiel ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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