Actualisation pôle emploi pour un 1er mois sans heure travaillée

Vince-FR a écrit : Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer mon auto-entreprise. J'ai soumis mes documents le 30 novembre à l'URSSAF pour un début d'activité le 1er décembre. Je n'ai pas encore mon numéro de SIRET, et le site de l'URSSAF me dit que ma demande a été validée, et que c'est "en cours de traitement". Il est très probable, que, pour le mois de décembre je ne me serve pas de ce nouveau statut (nombre d'heures travaillées = 0, rémunération = 0).

Comment suis-je censé faire mon actualisation à pôle emploi fin décembre ? J'ai un nouveau statut, mais concrètement il ne sera pas exploité avant l'année prochaine. J'ai peur de ne pas cocher les bonnes cases où il faut et de devoir rembourser après.

J'ai trouvé ça : Notice pole emploi qui dit "Le paiement par avance ne vous concerne pas si vous déclarez une rémunération égale à 0.". Sauf que c'est pas du tout clair pour moi si ce qu'ils veulent dire par là c'est le cas "nombre d'heures travaillées != 0 ET rémunération == 0" ou si c'est le cas "rémunération == 0" peu importe le nombre d'heures travaillées. Et est-ce que je dois considérer le temps consacré aux procédures administratives (demande à l'URSSAF, demande à une société de domiciliation, demande pour ouvrir un compte en banque professionnel) comme du temps de travail non rémunéré (ce qui ferait que, pour le mois de décembre, j'aurai un nombre d'heures travaillées > 0). Bref, je suis perdu.

Merci beaucoup pour votre aide !

Bonjour
En micro, lors de votre actualisation mensuelle vous déclarez le nombre d'heures travaillées et le CA dans la première case ""Je déclare avoir travaillé"" (la même en fait que si vous aviez exercé une activité salariée, itérimaire, etc.). Il faut ensuite transmettre à Pôle Emploi, la déclaration de CA URSSAF en tant que justificatif. En attendant ce justificatif, Pôle Emploi peut verser 80% du complément de l’allocation basée sur la déclaration effectuée. Ce 'paiement à l'avance" concerne notamment les trois premiers mois d'activité où il n'est pas possible de déclarer son CA à l'URSSAF et donc d'obtenir le justificatif.

Pour les mois où vous n'avez pas d'activité vous devez tout de même vous actualiser et déclarer un chiffre d'affaire nul à l'URSSAF dès lors que votre entreprise sera bien créée. Et , dans ce cas il n'y a effectivement pas de paiement à l'avance puisque vous toucherez l'intégralité de vos ARE pour ce mois (sauf à avoir exercé une autre activité). Il faudra quand même fournir à PE le justificatif de l'URSSAF (avec donc chiffre d'affaire à zéro quand vous l'aurez)

Pour ce qui concerne les heures travaillées, le calcul est propre à chaque PE, renseignez vous auprès de votre conseiller. Certains demandent d’indiquer « 0 » et de remplir uniquement le CA , d’autres « 151 ». et récemment j'ai eu droit à « 99 ». Vous l'aurez compris ce n'est pas du tout révélateur de l'activité réel. En revanche je ne me risquerai pas à ajouter les heures travaillées non rémunérées dont vous parlez pour ne pas perturber leur calcul 😆. Le nombre d'heure est à remplir uniquement quand vous avez un CA. Vous avez tout à fait le droit et la possibilité d'avoir une micro avec 0 heures travaillées sur le mois (à condtion donc de n'enregistrer non plus aucun CA)

Pour ma part, quand j'étais bénéficiaire du maintien des ARE, il me semble qu'il fallait mettre "j'ai travaillé 1h rémunéré à 0 euro".

Mais surtout, surtout, demande tout simplement à ton conseille PE.

J'avais été dans le même cas de figure lorsque j'avais crée mon AE, en gros le mois de décembre correspondait à mon premier mois d'indemnisation pole-emploi et l'entreprise été crée à partir du 1er janvier. J'avais alors déclaré que je n'avais pas travaillé sur le mois de décembre ni perçu de rémunération.

Laura vous indiquez ceci :

En micro, lors de votre actualisation mensuelle vous déclarez le nombre d'heures travaillées et le CA dans la première case ""Je déclare avoir travaillé"" (la même en fait que si vous aviez exercé une activité salariée, itérimaire, etc.). Il faut ensuite transmettre à Pôle Emploi, la déclaration de CA URSSAF en tant que justificatif.

Pour moi d'après ce que décris Vince, il n'aura pas de déclaration de CA URSSAF pour le mois de décembre donc cette démarche pourra se faire seulement dans un 2nd temps (lorsque la société sera réellement crée avec une déclaration de CA auprès de l'URSSAF) sinon il n'aura jamais de justificatif à fournir à pole-emploi.

Pour le maintien des ARE (lorsque j'étais en SASU), j'indiquais aussi une rémunération à 0€ avec par contre un nombre d'heure travaillés (je faisait un calcul approximatif du nombre d'heures suivant le mois). Au final je pense que le nombre d'heures déclarés (que ce soit 1h ou 200h) n'a vraiment aucune influence (lorsqu'on déclare une rémunération à 0€). Par contre le fait de déclarer la rémunération à 0€ va bloquer le paiement des ARE en attendant que le justificatif de non-rémunération soit fournis. Le délai de traitement peut alors être de plusieurs jours et le paiement des ARE se débloque autour du 10 ou 15 du mois c'est la raison pour laquelle certains PE propose de passer par le système d'accompte de 80% pour quand même avoir un paiement plus tôt (je ne l'ai pas utilisé), pour cela le conseiller m'avais dit qu'il fallait indiquer une rémunération de 1€ au lieu de 0€.

C'est ce qui semble être indiqué ici (pas d'accompte si rémunération = 0) :
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/actualisation_mensuelle_createurs_entreprises_novembre63719.pdf

Sinon je valide aussi la remarque de Gazole : demander à votre conseiller PE pour être sûr 🙂

Yebor a écrit : J'avais été dans le même cas de figure lorsque j'avais crée mon AE, en gros le mois de décembre correspondait à mon premier mois d'indemnisation pole-emploi et l'entreprise été crée à partir du 1er janvier. J'avais alors déclaré que je n'avais pas travaillé sur le mois de décembre ni perçu de rémunération.

Laura vous indiquez ceci :

En micro, lors de votre actualisation mensuelle vous déclarez le nombre d'heures travaillées et le CA dans la première case ""Je déclare avoir travaillé"" (la même en fait que si vous aviez exercé une activité salariée, itérimaire, etc.). Il faut ensuite transmettre à Pôle Emploi, la déclaration de CA URSSAF en tant que justificatif.

Pour moi d'après ce que décris Vince, il n'aura pas de déclaration de CA URSSAF pour le mois de décembre donc cette démarche pourra se faire seulement dans un 2nd temps (lorsque la société sera réellement crée avec une déclaration de CA auprès de l'URSSAF) sinon il n'aura jamais de justificatif à fournir à pole-emploi.

Pour le maintien des ARE (lorsque j'étais en SASU), j'indiquais aussi une rémunération à 0€ avec par contre un nombre d'heure travaillés (je faisait un calcul approximatif du nombre d'heures suivant le mois). Au final je pense que le nombre d'heures déclarés (que ce soit 1h ou 200h) n'a vraiment aucune influence (lorsqu'on déclare une rémunération à 0€). Par contre le fait de déclarer la rémunération à 0€ va bloquer le paiement des ARE en attendant que le justificatif de non-rémunération soit fournis. Le délai de traitement peut alors être de plusieurs jours et le paiement des ARE se débloque autour du 10 ou 15 du mois c'est la raison pour laquelle certains PE propose de passer par le système d'accompte de 80% pour quand même avoir un paiement plus tôt (je ne l'ai pas utilisé), pour cela le conseiller m'avais dit qu'il fallait indiquer une rémunération de 1€ au lieu de 0€.

C'est ce qui semble être indiqué ici (pas d'accompte si rémunération = 0) :
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/actualisation_mensuelle_createurs_entreprises_novembre63719.pdf

Sinon je valide aussi la remarque de Gazole : demander à votre conseiller PE pour être sûr :)

Bonjour je me suis peut être mal exprimée je parlais du fonctionnement général de cumul are + CA. J'avais précié en dessous les modalités pour entreprise créé mais pas d'activité.
SI l'entreprise n'est pas encore créé il n'y a effectivement pas de cumul ni justificatif c'est le système d'are de '' base' qui est utilisé avec zéro déclaration d'heures travaillées

Bonjour je me suis peut être mal exprimée je parlais du fonctionnement général de cumul are + CA. J'avais précié en dessous les modalités pour entreprise créé mais pas d'activité.
SI l'entreprise n'est pas encore créé il n'y a effectivement pas de cumul ni justificatif c'est le système d'are de '' base' qui est utilisé avec zéro déclaration d'heures travaillées

En fait vous avez bien expliqué et c'est moi qui est mal lu... j'ai cru que l'entreprise serait inscrite seulement au 1er janvier (pour gagner une année d'exonération de CFE...) mais en relisant bien Vince précise qu'il a indiqué un début d'activité au 1er décembre.

Votre réponse est donc tout à fait correcte 🙂

Bonjour
j'ai fait la même chose : création de mon auto enreprise en octobre. Les mois précédents j'étais en accompagnement BGE donc j'avais des ARE classiques et je ne déclarais pas d'heures travaillées. Ensuite j'ai eu un petit CA dès le mois de création et j'ai du le déclarer en heures travaillées avec le chiffre d'affaire correspondant (moins un abattement de 34% en BNC), j'ai reçu un versement de complément. Je verrai par la suite s'il y a régularisation..