Effectivement il fait partie de l'article 10 du contrat "Le SOUS-TRAITANT déclare être titulaire des polices d’assurance couvrant les responsabilités lui incombant et s’engage à obtenir de ses assureurs un abandon de tous recours contre XXX ou ses préposés, notamment sur les dommages mentionnés ci-après."
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
J'ai arrêté (d'un commun accord avec l'ESN) le contrat de prestations. Suite à l'envoi de la facture à l'esn, elle me demande les documents: un kbis de moins de 3 mois, une attestation de compte à jour des cotisations Urssaf, une attestaton de compte à jour des impôts, une attestation de responsabilité civile professionnelle à jour.
Je n'ai pas encore souscrit à une RC pro et l'entreprise etant encore jeune (moins de 2 mois), je n'ai pas encore cotisé aux impôts (je suis à l'IS) et je n'ai toujours pas mon compte Urssaf, ont-elles le droit de me demander ces documents même si nous ne sommes plus sous contrat ?
Merci

@code38 effectivement, je l'appellerai et si refus de sa part je répondrai à son mail. Je ferai plus attention à l'avenir.
Merci

Non il dit que c'est pas possible. Il doit m'envoyer un email (pas encore reçu) auquel je dois répondre "bon pour accord"

Bonjour,
J'ai commencé un contrat le 07 décembre en tant que développeur. Suite à des rémontées (n'est pas tout le temps connecté, prend du temps à resoudre les tickets d'anomalie) du lead dev au commercial hier, nous avons eu une réunion aujourd'hui pour échanger sur ces differents points. Aprés la réunion j'ai appelé le commercial pour lui dire de stopper le contrat (pas de préavis prévu) dès aujourd'hui car je n'ai pas du tout envie de continuer avec un tel état d'esprit. J'ai aussi demandé s'il veut de me faire un avenant pour que je ne facture pas les 3 jours (du 7 au 9), il m'a dit qu'il m'enverra un mail pour que je donne mon accord écrit. Maintenant que je suis un peu plus calme, je me dit que je ne laisserai pas cet argent. Est-ce que juridiquement il peut refuser de me payer (Dans le contrat il peut faire la mention de prejudice car j'ai decidé de stopper de façon unilaterale, même s'il était ok, le contrat ) ?
Merci