Bonjour,

Un grand merci Yann pour ces axes de réflexion.

Pas possible, ils sont pas complètement abrutis non plus mdr, ils ont cloturé le sujet avec un contrat « transactionnel », qui spécifie la résolution amiable, le montant, de ne pas intenter d’action supplémentaire, de ne pas critiquer l’autre partie etc…

Merci ! Une simple rédaction de lettre pour récupérer plus de 3000€, ça vaut clairement le coup.

Tu rigoles mais très honnêtement, ça a sûrement eu réellement un impact !

en tout cas pour les réseaux c’est sûr et certain que ça compte étant donné qu’ils demandent tous les pseudos des réseaux et leur utilisation. Sûrement mon collègue maghrébin qui m’a valu un refus. 🤡

Hello !

Ça me fait penser étrangement à mon cas de l’année dernière : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/rupture-de-contrat-car-pas-dhabilitation-sd

Mets un gros coup de pression avec menace de recours en justice, ça devrait passer. Demande un peu moins de jours de préavis pour résolution amiable. Si besoin je t’envoie mon modèle que j’avais envoyé 😉

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité de conseil en ingénierie, je passe très bientôt en direct avec un client, pour la toute première fois depuis que j’ai commencé à être free-lance.

J’avais notamment trois questions :

-ils me demandent des CGV mais je n’en ai jamais rédigées pour mon auto-entreprise. Pensez-vous qu’il soit plus judicieux de faire appel à un professionnel pour leur rédaction ?

Aussi, même si je fournis des CGV, cela ne dispense pas d’effectuer un contrat de prestation en parallèle j’imagine ? Ou alors une proposition commerciale/devis signé + CGV suffit ?

-J’avais annoncé à la base un TJM de 420€, mais c’était dans l’hypothèse de passer avec une SSII(dans la tête du client également). Ces dernières prenant en général ~100€ de marge, je prévois donc de faire une propo à 470€/jour, soit un gain de 50€ pour chaque partie, en mentionnant bien sur la raison de cette augmentation. Qu’en pensez-vous ?

-Quelque chose à savoir de très particulier/dangereux par rapport au fonctionnement classique de portage commercial via une SSII ?

En vous remerciant pour vos avis, à bientôt

Hello à tous,

Pour clore le sujet :

1 semaine après le dernier post ici, j’ai demandé par LR/AR à titre de dédommagement 7 jours de prestation au lieu de 11 (préavis du contrat) pour une résolution amiable, sinon j’engageais un recours.

La SSII a payé le mois suivant.

Voilà :-)

Je suis d’accord avec vous, ils ont reçu la réponse même pas 3 semaines après avoir envoyé le dossier.

Vous êtes donc en train de dire que si ça se trouve ils n’ont même pas encore reçu le retour d’habilitation et qu’ils ont menti pour résilier le contrat ? 

Je ferais donc mieux de demander la preuve de refus à l’organisme demandeur (client final) ? 

Bonjour,

Non pas de trace écrite pour le fait que « l’habilitation ça passe sans problème » c’était au téléphone.

Pour l’habilitation négative non mais je peux en faire la demande normalement.

Merci Droopyann

Pour le délai de réponse je pense que c’était normal car ce n’était qu’un « contrôle primaire »

En effet, mais un contrat est un contrat.

Si le contrat stipule qu’ils me doivent X€, alors je veux mes X€

Si une clause suspensive d’habilitation avait été mentionné dans le contrat, j’aurais clairement attendu de recevoir l’agrément pour résilier mon contrat actuel. Cette clause aurait dû être présente pour bien faire les choses.

Mais bon, évidemment je vais réclamer ce que je pense qu’ils me doivent, mais je souhaitais avoir des avis ici pour savoir si j’étais dans le vrai, je ne compte pas engager de poursuites ou prendre un avocat.

Ça pour moi c’est le côté extérieur de la chose 

Le refus d’habilitation est prévisible lui, vu qu’il y a des chances non négligeables que l’habilitation revienne négative. 

Extrait d’un jugement du site doctrine : 

« Considérant que M. X fait valoir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le refus d’habilitation n’étant pas un cas de force majeure justifiant un licenciement ; »

En tout état de cause, s’ils résilient comme je m’y attends pour convenance, et non pour force majeure, on est d’accord qu’ils sont dans l’obligation de me payer le préavis ? 

Bonjour,

Merci pour votre réponse

Comme je l’ai dit pour moi le cas de force majeure ne peut pas fonctionner. La définition d’une force majeure est notamment « complètement imprévisible ».

Ce n’est pas le cas d’un refus d’habilitation, pleins de refus sont prononcés donc ce n’est pas une force majeure ici selon moi

Bonjour,

Je suis free-lance, j’ai signé il y a un mois et demi un contrat de sous-traitance avec une ESN pour travailler sur un projet d’un client final.

Ce client final travaille avec La Défense, il faut donc une habilitation confidentiel défense pour travailler avec eux. 

L’ESN a donc lancé la démarche d’habilitation auprès du client, puis j’ai signé le contrat avec l’ESN. On m’a dit qu’il n’y aurait aucun problème pour être habilité sur cette mission (cf Business Manager : « si vous avez tué personne c’est bon »)

J’ai donc, dans la foulée, naturellement envoyé ma lettre de résiliation à mon ESN actuelle, pour mettre fin à ma mission actuelle. J’ai également engagé des frais pour pouvoir me loger lors du démarrage de la mission dans la défense. 

2 semaines avant de commencer, on me dit que l’habilitation est revenue négative (je précise que je n’ai tué personne ^^) et que par conséquent ils vont devoir résilier mon contrat, alors qu’il n’a même pas commencé. Le contrat devait démarrer le 14/11/2022 et je n’ai toujours pas reçu de lettre de résiliation de leur part. Je pense qu’ils devaient attendre la date de début contrat pour résilier.

La question est la suivante : vu les frais engagés + le fait que je me retrouve lésé car plus de mission, doivent-ils me payer les 15j de préavis présents dans le contrat, même si je ne fournis aucun travail ? Car ils seront pour moi obligés de faire une « résiliation pour convenance » avec préavis de 15j, la notion d’habilitation n’étant pas une clause suspensive au contrat et pas non plus une force majeure car pas « totalement imprévisible ». Aussi, je pense que c’était clairement de leur responsabilité d’anticiper ce risque vu qu’ils sont au cœur du sujet, et de me prévenir en amont de ne pas résilier ma mission actuelle tant qu’il n’y avait pas de retour d’habilitation. 

Merci beaucoup pour votre aide !

Cordialement,