Ps : le système de numérotation des notes est obligatoire ?

Bonjour,

Merci pour cette information sur la note. Donc la note sera le document qu'il faudra montrer en cas de contrôle.

Par exemple, si je souhaite facturer la prestation de services, il suffit de donner une note au particulier (ayant moins de mentions que la facture). Et s'il y a un paiement en plusieurs fois automatisé, il suffit juste d'indiquer en commentaire "paiement en trois fois" en indiquant l'échéancier de paiement ?

Merci pour votre aide 🙂

Bonsoir,

Malheureusement les règles de facturation doivent s'appliquer car il s'agit c'est une transaction faite en ligne d'une part et car le prix est supérieur à 25 € d'autre part.

Merci pour toute vos réponses.

Je vais clarifier mieux la situation, je veux faire des prestations en ligne (bon de commande) .

Grâce à Stripe, mon client peut payer une somme directement ou en trois fois (comptabiliser directement sans devoir faire de rappel). La première partie toute de suite à l'instant 0 puis la deuxième partie 30 jours après, troisième partie 30 jours après la deuxième ( en tout 60 jours). Le paiement se fait sur 2mois même si la prestation est sur 3 mois.

Y a-t il un problème à recevoir les versements avant d'effectuer la facture? (c'est à dire attendre le troisième versement pour faire la facture) si ce n'est pas le cas, pouvez vous m'indiquer où est ce indiqué dans la loi ?

Pour le délai de paiement :

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recouvrement-amiable/delai-de-paiement-facture/

On indique que pour une entreprise le délai de paiement n'excède pas 60 jours cependant il n'y a pas de règlement pour un particulier( le délai de paiement est fixé comme on veut, sauf je pense qu'il faut le mentionner dans les cgv)

La quatrième solution avec facture au début avec échéancier de Droopyann, je trouve que c'est une bonne solution, reste à savoir si c'est OK par rapport à la loi ( si ce n'est pas possible, donnez moi dans la loi pourquoi ça ne serait pas possible)

Bonjour,

J'aimerais faire payer en 3 fois une prestation de coaching en image sur un programme de 3 mois pour un statut d'autoentepreneur.

Je veux utiliser une page de paiement pour que le client utilise sa carte bancaire.

Cependant, le problème se pose sur la facturation.

Je ne sais pas si je dois émettre la facture avant, pendant ou après la prestation de service ( sur 3 mois).

Le plus pratique pour moi serait de faire qu'une seule facture.

Première solution : émettre une facture et mettre un délai de paiement sur 60 jours ( b2c)

Deuxième solution : recevoir les trois paiements mais mettre la facturation après les 3 mois de coaching, mais je ne sais pas si on peut le faire.

Troisième solution(moins pratique) : après avoir fait un devis, émettre deux factures d'acomptes puis une troisième facture récapitulative après le troisième paiement. Mais je n'aime pas cette solution trop administrative.

J'espère avoir été concis car je cherche des réponses.

Je vous remercie d'avance.

Étienne