Facturation d'un paiement en plusieurs fois

Peut-être une facture par mois tout simplement, avec un devis initial pour la somme totale.

En tout cas c'est ce que mon ortho fait: un gros devis au début incluent plusieurs semestres. Puis une facture par semestre.

Pour chaque prestation fournie, vous allez adressé une pro- forma de la prestation et après une attente vous allez établir la facture à chaque fois qu'une prestations est effectuée

Bonjour,

@Free-Worker-582960, Je ne vois pas trop ce que la facture pro-forma vient faire ici.

Pour la question initiale, je verrai peut être une quatrième solution qui serait de faire 1 facture en début de prestation avec un échéancier de paiement. Peut être à bien border avec vos CGV (que se passe-t-il si la prestation s'arrête au milieu par exemple ?). A voir aussi s'il y a une forme particulière à respecter dans l'édition de la facture.
Par contre, je ne suis pas sûr que ce soit très simple en terme de suivi, puisque chaque facture est associé à plusieurs paiements.

Une cinquième solution serait peut être de passer par un prestataire qui gère pour vous (avec probablement une commission). Vous faites une facture et la paiement est délégué au presta qui gère l'échéancier, à l'image de l'affacturage mais en plusieurs fois.

Salut,

pour moi, statut d'autoentrepreneur = gestion des seuils et des limites.

Au delà de l'aspect administratif, "3 factures, c'est plus compliqué qu'une seule", je pense que c'est surtout un sujet de gestion de tes seuils.

Franchement, emmètre 3 factures, c'est faire 3 papiers avec 3 dates d'exigibilité différentes. Rien de plus. Donc, on perd plus de temps à écrire sur le forum qu'à faire les 3 factures.

Mais, il y a un peu de stratégie derrière tout ça. Nous attaquons le 11ème mois de l'année. 🤓

1/ on rappelle que dans la prestation de service, la facture doit être émise dès que la prestation est réalisée.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23208

Une facture doit être délivrée dès la réalisation de la livraison (lors du transfert du droit de propriété et non de la livraison matérielle du bien) ou dès la prestation du services.

La facturation peut être établie de manière périodique pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes pour un même client. Cette facture périodique doit être établie au plus tard à la fin de ce même mois : le délai de facturation ne peut pas dépasser 1 mois.

Alors effectivement, on peut transiger sur le fait que, dans ton cas, toute la prestation n'est pas encore réalisée. D'où, ton questionnement.

2/ Stratégiquement, si tu n'as pas encore atteint ta limite de facturation micro-entrepreneur sur l'exercice 2022, je serais toi, j'en profiterais pour essayer de passer un max de facturation/cash sur cette année. Ca te laisse plus de marge de manœuvre pour l'année 2023. Je précise que ça sous-entend de passer des factures pleines et entières, pas de notion d'acompte, de facture non parvenues, de facture à parvenir, extourne ou autres pirouettes de ce genre. Il faut que les factures des prestations 2022, soient totalement purgées dans ton exercice 2022.

En outre, facturer la totalité de la prestation en 2023, me semble être un facteur limitant pour ton CA futur.

Bonjour,

@Free-Worker-582960, Je ne vois pas trop ce que la facture pro-forma vient faire ici.

Moi non plus.

Première solution : émettre une facture et mettre un délai de paiement sur 60 jours ( b2c)

Sauf que 60 jours ça fait pas trois mois (je suis formel, vous pouvez vérifier). Au passage je vois pas ce que cette histoire de b2c vient faire là.

Deuxième solution : recevoir les trois paiements mais mettre la facturation après les 3 mois de coaching, mais je ne sais pas si on peut le faire.

Non, on ne peut pas. DevAndOps vous a dit pourquoi.

je verrai peut être une quatrième solution qui serait de faire 1 facture en début de prestation avec un échéancier de paiement. Peut être à bien border avec vos CGV (que se passe-t-il si la prestation s'arrête au milieu par exemple ?). A voir aussi s'il y a une forme particulière à respecter dans l'édition de la facture.

On ne peut pas. En effet le délai entre émission d'une facture et règlement ne peut excéder 60 jours or là on parle de 3 mois (et 60 jours ça fait toujours pas trois mois je toujours aussi formel). Cette solution n'est possible que sur des prestations de deux mois donc.

Troisième solution(moins pratique) : après avoir fait un devis, émettre deux factures d'acomptes puis une troisième facture récapitulative après le troisième paiement. Mais je n'aime pas cette solution trop administrative.

"Trop administrative", sérieux... Si la simple émission d'une facture vous donne des boutons vous n'êtes pas fait pour être travailleur indé. Et c'est au contraire la solution la plus pratique et la plus confortable à l'usage puisqu'à chaque règlement correspond une facture ; simple et clair.

Franchement, emmètre 3 factures, c'est faire 3 papiers avec 3 dates d'exigibilité différentes. Rien de plus. Donc, on perd plus de temps à écrire sur le forum qu'à faire les 3 factures.

❤️

Merci pour toute vos réponses.

Je vais clarifier mieux la situation, je veux faire des prestations en ligne (bon de commande) .

Grâce à Stripe, mon client peut payer une somme directement ou en trois fois (comptabiliser directement sans devoir faire de rappel). La première partie toute de suite à l'instant 0 puis la deuxième partie 30 jours après, troisième partie 30 jours après la deuxième ( en tout 60 jours). Le paiement se fait sur 2mois même si la prestation est sur 3 mois.

Y a-t il un problème à recevoir les versements avant d'effectuer la facture? (c'est à dire attendre le troisième versement pour faire la facture) si ce n'est pas le cas, pouvez vous m'indiquer où est ce indiqué dans la loi ?

Pour le délai de paiement :

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recouvrement-amiable/delai-de-paiement-facture/

On indique que pour une entreprise le délai de paiement n'excède pas 60 jours cependant il n'y a pas de règlement pour un particulier( le délai de paiement est fixé comme on veut, sauf je pense qu'il faut le mentionner dans les cgv)

La quatrième solution avec facture au début avec échéancier de Droopyann, je trouve que c'est une bonne solution, reste à savoir si c'est OK par rapport à la loi ( si ce n'est pas possible, donnez moi dans la loi pourquoi ça ne serait pas possible)

Bonsoir,

Malheureusement les règles de facturation doivent s'appliquer car il s'agit c'est une transaction faite en ligne d'une part et car le prix est supérieur à 25 € d'autre part.

Bonjour,

Merci pour cette information sur la note. Donc la note sera le document qu'il faudra montrer en cas de contrôle.

Par exemple, si je souhaite facturer la prestation de services, il suffit de donner une note au particulier (ayant moins de mentions que la facture). Et s'il y a un paiement en plusieurs fois automatisé, il suffit juste d'indiquer en commentaire "paiement en trois fois" en indiquant l'échéancier de paiement ?

Merci pour votre aide 🙂

Ps : le système de numérotation des notes est obligatoire ?