Up sur ce sujet à 3 mois de l'échéance pour l'option.

Où trouver des éléments factuels pour faire un choix contextualisé à sa situation?

Qui supplie l'URSSAF d'assujettir?

Pourquoi voulez-vous absolument être assujetti à l'Urssaf?, ils vous auront pas pris assez d'argent durant votre "vraie" carrière?

Pour la retraite? Un rentier a déjà sa propre retraite.

Pour la carte vitale? Inscrivez-vous comme AE.

Je souhaite pouvoir acquérir mes trimestres de retraite pour éviter une décôte sur ma future retraite, après avoir cotisé 25-30 ans à 2 régimes différents (poly-pensionné). Disons que comme le rentier qui regarde la rentabilité de ses placements, il me semble aussi intéressant de calculer la rentabilité des 'ultimes' cotisations à verser pour me permettre une retraite non allégée (et qui je l'espère perdurera dans le temps). Je dirais autre chose si j'avais cotisé juste quelques années...

Ma société de conseil est effectivement une SARL à l'IS: je pensais changer son objet social en 'société de placement (pas forcément immo mais bon...) pour permettre effectivement de capitaliser au sein de cette structure, structure qui permettra de me verser une rémuneration (et donc acquérir des trim de retraite, et bonus, avoir une prévoyance santé).

Quid de la manière d'appréhender une autre activité désormais moins régulière ces 10 prochaines années, aléatoire? (il se peut que certaines années, je n'ai aucune activité de conseils/formation), là était ma question...

C'est vrai que j'écrivais me 'diriger vers une fin d'activité de mes activités opérationnelles en conseil IT dans un horizon proche', donc je souhaite ouvrir un peu les possibilités.

L'activité pérenne à considérer désormais est une activité de placement mobilier/immobilier (sur vos conseils, à ne pas exercer au sein d'une SC si on veut s'assurer un assujettissement URSSAF).

Je souhaite aussi laisser ouvert l'option d'une activité en IT, de temps à autres, de manière non régulière , d'où mes questionnements sur

la structure idoine (ou le statut portage?) dans le cas d'une activité qui sera désormais moins régulière ces 10 prochaines années, aléatoire (il se peut que certaines années, je n'ai aucune activité de conseils/formation). Quels seraient vos conseils svp ? (le but est forcément de minimiser les frais)

Je me fais à l'idée de transformer ma SARL 'activités de conseils/formation' en SARL 'activités de placement mobilier (et immo) (merci notamment Vincentb pour ses mises en garde). Contrairement en revancehe à ce que je comprend ci-dessus, mon expert comptable me dit "il n'y a pas d'impact 'social', contrairement à une liquidation totale de la société. C'est cette nouvelle activité qui me permettra de me verser une rémunération minimale pour avoir une prévoyance (pas de PUMA) et d'obtenir mes trimestres de retraite jusqu'à sa liquidation (dans 14 ans), et c'est donc cette activité que je vais désormais considérer comme pérenne.

Se pose la question sur la structure idoine (ou le statut portage?) dans le cas d'une activité qui sera désormais moins régulière ces 10 prochaines années, aléatoire (il se peut que certaines années, je n'ai aucune activité de conseils/formation). Quels seraient vos conseils svp ? (le but est forcément de minimiser les frais)

@ VincentB_

Pourquoi ne pas conserver la SARL et en faire une structure d'investissement, tout simplement ?

Dans un but d'obtenir une rémunération minimale, les coûts de la structure sont nécessairement à optimiser au mieux.

Les avantages que je vois de la SC versus la SARL sont:

1. coûts comptables annuels réduits (estimés de 500 à 600€ HT en SC vs 1200€ HT en SARL)

   >Economie = 600 à 700€ HT

2. Cf. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/269-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-CFE-10-20-20-30-20120912

   Une activité même effectuée à titre habituel ne peut revêtir un caractère professionnel que si elle est poursuit un but lucratif et n'est pas limitée à la gestion d'un patrimoine privé.

   La simple gestion d'un patrimoine immobilier ne peut être assimilée à l'exercice d'une activité professionnelle et ne donne donc pas lieu à imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

   Remarque : La gestion d'un patrimoine mobilier peut être imposable à la CFE. En effet, la location de meubles est une activité commerciale.

   > Economie = 600€ HT annuel en ce qui me concerne

3. j'ai un doute là-dessus - certains pourront confirmer/infirmer, mais sauf erreur:

   si certaines années avant ma retraite officielle j'ai une activité qui me permet d'avoir mes trimestres de retraite et assurer ma prévoyance santé en dehors de mon activité de placements au sein de ma société, je ne serai pas soumis à des cotisations minimales avec une rémunération (et dividendes) = 0€ au sein d'une SC, contrairement aux cotisations minimales d'un gérant au sein d'une SARL (https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales)

   > Economie potentielle (certaines années) = 1162€ en 2023

Plus ennuyeux : il est courant que l'URSSAF... refuse d'assujettir une telle SC à la sécu ! Motif : elle n'a pas d'activité pro... en effet elle aurait pour objet une gestion d'actifs mobiliers et serait assimilée à une holding financière sans activité pro ; notez que l'on a parfois le même souci sur des SCI de gestion. Du coup... pas de droits à prestations (là est le piège !)... j'ai une confrère qui a eu un cas assez gratiné dans ce staïle.

Avez-vous des références à me communiquer sur ce sujet? Rien n'empeche dans le cadre d'une SC is à rémunérer le gérant minoritaire ou majoritaire. Vous voulez dire que l'on cotiserait mais aucune prestation associée ne serait allouée dans le cadre de la SC?

La SC va rémunerer le gérant uniquement a priori à hauteur de 600 smic horaire (soumis bien sûr à cotisations sociales). Elle n'aura pas vocation à verser de dividendes.

Bonjour,

Je suis gérant de SARL depuis 17 ans, avec un capital de 60K€ (apport en numéraire), 10K€ de réserves légales, de 10K€ d'autres reserves.

Mon plan est de me diriger vers une fin d'activité de mes activités opérationnelles en conseil IT dans un horizon proche (dans les faits, cela fait 5 mois que je n'accepte plus de mission), mais je souhaite toujours pouvoir obtenir les trimestres de retraite (pour éviter une décôte sur ma future retraite) et gérer ma prévoyance (sans devoir etre soumis à la taxe PUMA).

J'envisage donc pour ces objectifs de créer un Société civile (à l'IS), qui, sur base essentiellement d'apport en Compte courant d'Associé, investira sur des actifs de types Actions / SCPI US.

Cette SC me rémunera en tant que gérant a minima (il convient que la rémunération du gérant majoritaire ou minoritaire soit cohérente par rapport aux capacités financières de la société).

Il est possible que en fonction des marchés boursiers notamment que je doive encore faire une ou 2 mission en conseil IT, même s'il est vrai que je souhaite l'éviter si possible.

Mes interrogations (liées notamment aux coûts induits) portent sur les actions les plus judicieuses. En complément d'infos, les 60K€ de capital social de ma SARL seraient utiles pour mes investissements en SC.

Voilà les options que je perçois à date:

• Conserver ma SARL en l'état, au cas où... / Créer une SC (à l'IS)

• Transformer ma SARL en SC / si un besoin de devoir faire une ou 2 missions en IT complémentaires, un passage par la case société de portage

• Transformer ma SARL en SC / si un besoin de devoir faire une ou 2 missions, ouvrir une nouvelle structure

•  clôturer ma SARL / ouvrir une nouvelle société civile à l'IS (mais je pense que c'est une option à exclure du fait des coûts)

Merci de vos avis.