Currypear
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Réponse postée 14 octobre 2023 05:19
Bonjour Meutil et Vincent,
Finalement, même la propriété des droits d'auteur est bien établie à 100%, il y a toujours un risque de litige selon ce qui a pu être considéré comme un "contrat" ?
Peut-être faudrait-il savoir s'il s'agit d'une forme commune de litiges, pour en évaluer le risque ? Serait-ce possible de s'en protéger via une assurance juridique pro ? Surtout que les pratiques de votre client laissent supposer qu'ils ne sont pas particulièrement soucieux du droit...
Bonne journée
Bonjour Vincent,
Merci pour réponse très complète.
Bien sûr une condition préexiste : il faut que l'on ait affaire à une oeuvre ! Sur le point de savoir si vos podcasts sont des oeuvres et non un simple travail technique sans activité créative je ne me prononce évidemment pas.
Dans le cas présent, je suis auteur à 100% : le nom du podcast, le concept, écriture, musique originale, mixage... L'activité créative semble donc correspondre, selon moi, à la définition de l'oeuvre.
Si la réponse quant à cette condition est oui, c'est évidemment le droit patrimonial qui nous intéresse. Et là c'est clair : il faut un contrat formel pour qu'il y ait cession ou licence portant sur ce droit. On vous a payé pour faire un travail. Mais on ne vous a pas payé pour céder ou concéder vos droits patrimoniaux sur l'oeuvre ainsi créée : sur ce point il n'y a pas de contrat ; "pas de bras pas de chocolat".
Merci beaucoup, c'est très clair !
L’interrogation que j'ai maintenant concerne le transfert des contenus sur la plateforme. Pourrais-je être inquiété, selon vous ? Car même si je suis propriétaire du podcast, il s'agit de leur compte et d'un transfert sans leur accord.
Merci d'avance et bon dimanche
Réponse postée 24 juillet 2023 21:49
Oui, "Protection juridique" c'est ce que je voulais dire. D'accord, merci pour votre réponse, je comprends mieux.
Bonsoir.
Il y a un autre souci tout à fait désopilant aussi : en cas de litige l'adversaire pourra vous assigner devant le tribunal de votre siège déclaré et non celui de votre siège réel. C'est un très bon moyen de voir ses frais de justice exploser.
Réponse postée 24 juillet 2023 10:00
Bonjour VincentB_,
Qu'en est-il si on souscrit à un produit type assurance juridique ? Est-ce qu'on sentira quand même passer la différence de coût des frais de justice ?
Bonsoir.
Il y a un autre souci tout à fait désopilant aussi : en cas de litige l'adversaire pourra vous assigner devant le tribunal de votre siège déclaré et non celui de votre siège réel. C'est un très bon moyen de voir ses frais de justice exploser.
Réponse postée 22 mai 2023 08:01
Bonjour Kaki87,
Comme l'ont dit les autres et comme tu le demandes, effectivement cela demande une certaine agilité dans la démarche.
Les seules alternatives que je vois seraient de faire appel à une plateforme comme Selectly qui peut te référencer ou bien d'engager un collaborateur en le sous-traitant, donc faire appel un autre freelance par exemple, via freework, indeed : https://fr.indeed.com/, upwork : https://www.upwork.com/ ou autre.
Des chargés de clientèle ( https://www.lesbonsfreelances.com/freelances/charge-de-clientele )pourraient finalement être une bonne solution pour te faire gagner du temps et t'épargner des efforts ?
