Choix de la domiciliation
Voici 3 questions concernant la domiciliation d'entreprise (EURL)
- Combien coûte une domiciliation par une société spécialisée ou boite postale ?
- Quel est le gain éventuel de domicilier son entreprise à son domicile (pour un locataire) ?
- Surtout, combien coûte un changement de domiciliation ?
Merci pour vos réponses
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
De 20 à 50 euros par mois à Paris, selon l'adresse, j'imagine que c'est un peu plus sur les Champs Elysées, plus 10 à 20 euros mensuels pour le renvoi du courrier, et souvent 100 à 200 euros de frais liés à l'ouverture du dossier. Bien entendu, toutes les autres prestations (location de salle, secrétariat, accueil téléphonique) sont en pluskzg a écrit : Combien coûte une domiciliation par une société spécialisée ou boite postale ?
C'est gratuit (ou alors, je n'ai pas compris le sens de la question)kzg a écrit : Quel est le gain éventuel de domicilier son entreprise à son domicile (pour un locataire) ?
De mémoire, entre l'annonce légale et la formalité au greffe du tribunal de commerce, environ 250 euros. Plus 50 euros pour l'enregistrement de l'assemblée générale ayant voté le changement de siège social, si nécessaire.kzg a écrit : Surtout, combien coûte un changement de domiciliation ?Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012
Si par gain tu veux dire l'avantage, selon moi il est multiple:Olivier_M a écrit :
C'est gratuit (ou alors, je n'ai pas compris le sens de la question)kzg a écrit : Quel est le gain éventuel de domicilier son entreprise à son domicile (pour un locataire) ?
1) Si le siège est chez toi c'est plus simple pour le calcul des IK lorsque tu as un véhicule;
2) Si tu es locataire, tu peux déduire de ton résultat la quote-part pro du loyer; alors que si tu avais été propriétaire, c'est plus chiant car ce que tu déduits d'un coté, tu dois le réintégrer de l'autre en revenus fonciers;
3) Tu peux déduire la quote part pro des charges: électricité, ADSL, ménage, etc.
4) tu réduits ton point mort (puisque tu ne payes pas de frais additionnels dans une boite de domiciliation)
Donc en gros, non seulement tu réduits tes couts en te domiciliant chez toi, mais en plus tu réduits ta base imposable...
Par contre, ton nom et ton adresse perso apparaissent partout en ligne quand tu te domicilies chez toi, c'est le truc chiant!Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Oui c'était bien ma question, désolé si ce n'était pas clairSi par gain tu veux dire l'avantage
Renseignements pris, c'est pareil que pour le cas où tu es proprio : il faut réintégrer cette quote-part à l'IR au titre de revenus fonciers (en EURL), donc ce n'est pas forcément intéressant (ça dépend de ta tranche d'IR en fait si je comprends bien)2) Si tu es locataire, tu peux déduire de ton résultat la quote-part pro du loyer - Contacter en MP
SAP_Freelance
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2012Hello,
Cela ne change rien pour ton proprio. Toutes les infos sont ici : 3w.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html
Extrait " Dans les villes de plus de 200 000
Domiciliation : le dirigeant peut domicilier la société chez lui si aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose.
Ex : clause du bail excluant expressément la possibilité de domicilier une entreprise.
Si une telle clause existe, le dirigeant pourra cependant domicilier la société chez lui pendant une durée maximale de 5 ans..."
Et il y a même le modèle de lettre à lui envoyer 😃 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012Merci pour vos réponses.
Mes conclusions :
- domiciliation boite postale : 50 Eur/mois en moyenne, tout compris
- domiciliation chez le gérant : gratuit (gain financier réel uniquement pour gérant EI/EIRL locataire de son logement (possibilité de passer une quote part du loyer en frais) ; si gérant EURL IS locataire ou gérant propriétaire, cette quote part est à déclarer en revenus fonciers, donc on paye d'un côté +/- autant que ce qu'on économise de l'autre (IS) - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Revenus fonciers ou BIC si la location est meublée (bureau, équipement internet..., je crois que la location meublée est possible également à titre commercial), avec dans ce cas la possibilité d'utiliser le régime "micro-BIC".kzg a écrit : Merci pour vos réponses.
Mes conclusions :
- domiciliation boite postale : 50 Eur/mois en moyenne, tout compris
- domiciliation chez le gérant : gratuit (gain financier réel uniquement pour gérant EI/EIRL locataire de son logement (possibilité de passer une quote part du loyer en frais) ; si gérant EURL IS locataire ou gérant propriétaire, cette quote part est à déclarer en revenus fonciers, donc on paye d'un côté +/- autant que ce qu'on économise de l'autre (IS)
Si le loyer est de 300 euros / mois
- côté société, c'est une charge déductible (économie de 100 euros d'IS)
- côté gérant, le régime micro BIC permet un abattement de 50% (de mémoire), donc seuls 150 euros sont imposables, soit, dans la tranche à 30%, 50 euros d'impôts en plus.
Je laisse les spécialistes faire les calculs, en fonction des tranches d'imposition et du résultat escompté de l'entreprise, il peut y avoir un réel petit gain net.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous sous-louez : oui, c'est à déclarer à l'IRPP.
Si c'est un remboursement de frais au francs le francs en fonction des frais réels, non.
Autre avantage d'être chez soi : pas de retard de courrier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Quelle est la différence, concrètement ?Si vous sous-louez : oui, c'est à déclarer à l'IRPP.
Si c'est un remboursement de frais au francs le francs en fonction des frais réels, non.
En tout cas mon EC me dit qu'un contrat de sous location est obligatoire (et donc, déclaration à l'IRPP) puisque l'administration fiscale considèrera que ce sont des revenus fonciers.
D'ailleurs toutes les sources que j'ai pu trouver sur internet confirme cela (le remboursement de frais n'est possible que dans le cas d'une EI ou EIRL ; pour une EURL certains le font mais ce n'est prévu nulle part dans les textes) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je n'ai pas la même analyse. L'absence de précision ne doit pas systématiquement bénéficier à l'administration. Pourquoi des frais réels autorisés en EI seraient refusés en EURL ? Sur les locations, la dernière jurisprudence a fait sauté la dernière inégalité (impossibilité pour les EI BNC dont l'entrepreneur est propriétaire des locaux d'avoir un loyer déductible même si bien déclaré en foncier --> possible maintenant).
Si c'est proportionnel aux m², c'est déductible comme remboursement de frais et non imposable pour vous. Cela fait débat entre EC car de temps en temps des contrôleurs essayent de redresser. Mais si cela reste cohérent, ce n'est pas redressé.
Rappel pour rembourser ces frais :
- il faut justifier la part pro (pas de pourcentage arbitraire) et son utilisation pro donc garder le calcul (plan, détail du calcul, explications)
- il faut justifier les frais réels et donc joindre aux notes de frais les quittances.
- il faut un remboursement régulier.
Bien entendu, certaines personnes abusent et c'est là que viennent les problèmes. La personne qui est en régie et qui compte 30% de surface pro sur son 100m2 ne doit pas être surprise en cas de redressement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012Si même les EC ne sont pas d'accord entre eux, alors 🙄
C'est quand même assez lamentable (*) que des règles censées définir les devoirs et obligations d'un gérant d'entreprise soient elles-mêmes floues et sujet à interprétation !
(*) ok ok, "lamentable" est peut être un peu fort mais en tout cas voilà une des raisons qui ne m'incite pas à me mêler de comptabilité/fiscalité et toutes ces choses
En tout cas, pendant que le "débat" continue, tous les textes officiels que j'ai pu trouver penchent pour l'option "sous-location" : avez-vous quelque chose de fiable sur quoi m'appuyer pour convaincre mon EC ? - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Intéressant ce vieux fil de discussion. Je ne savais pas qu'un tel débat existait sur le fait de payer des taxes sur le loyer perçu en cas de domiciliation chez le gérant
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mdaniou
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 3Inscrit : 21 juin 2017Pour ma part j'ai pris la domiciliation chez sedomicilier. ça coûte pas grand chose.
J'avais une société il y a quelque temps domicilier chez moi et je n'aimais pas avoir mon adresse en public sur société.fr. Un ami a eu des soucis avec ça.
Si tu déménages c'est aussi plus simple.Et en ce qui concerne la réexpéditin des courriers, il y en a très peu pour lesquels tu as besoin de l'original.
Chacun doit voir ce que ça lui apporte.
- AlineT
Un peu tard mais je réponds au cas où des intéressés se poseraient les mêmes questions :
- Combien coûte une domiciliation par une société spécialisée ou boite postale ?
Ca dépend de ce que vous recherchez. J'ai créé une petite entreprise et je me suis domiciliée chez i dom you à Paris même si je n'y habite pas parce que ça coûte 14€ par mois et j'avais besoin que de l'adresse et de la gestion de courrier (ils proposent autre chose mais pour mon besoin c'est suffisant)
- Quel est le gain éventuel de domicilier son entreprise à son domicile (pour un locataire) ?Vous y gagnez sur la réduction des coûts de location de bureau, des économies sur les charges et une flexibilité sur votre travail. Après il faut vérifier les réglementations et les conditions de location. Il faut aussi penser au fait que domicilier l'entreprise à votre domicile n'est pas très pratique du côté personnel puisque du coup vos clients connaîtrons votre adresse.
- Surtout, combien coûte un changement de domiciliation ?Tout dépend si vous faîte les démarches vous même ou si une entreprise spécialisée s'en charge à votre place, il n'y a pas de prix exacte.
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007La domiciliation ne sert pas grand chose pour protéger votre adresse : elle apparait dans vos statuts, gratuitement disponibles sur des sites comme pappers.fr
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je plussois.
Même si l’adresse de l’entreprise n’est pas chez vous : votre adresse apparaît comme domicile du gérant.
C’est une obligation légale et il faut mettre à jour à chaque changement.
La question réelle est : que risque-t-on à faire apparaître son adresse ? Quelles risques pensez vous courir ? L’administration aura de toute façon votre adresse. De même que les officiers ministériels (ex : huissiers).
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yanolezard
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 285Inscrit : 5 décembre 2016Bonjour à toutes et à tous,
Il y a un élément important à prendre en compte aussi, que l'on oublie parfois et qui peut se révéler un tantinet "enquiquinant" avec certains clients (j'ai quelques amis qui en ont fait l'expérience et qui en sont ressortis) ... Le fait d'avoir pris villégiature dans ce genre de structure incite parfois les futurs clients à vous fuir, considérant (peut-être à tort) que votre structure est trop légère ou que votre organisation est floue ou que votre solidité financière manque de transparence.
Dans certains marchés publics, le fait de mentionner une société de domiciliation, c'est comme indiquer une boîte postale ou une poste restante.
J'ai une expérience avec un client germanique et plutôt teutonique où le fait d'avoir indiqué que mon partenaire d'affaires avait une adresse dans une société de domiciliation a fait que "pfuiiiit" : contrat suspendu jusqu'à ce que régularisation soit faite réellement : j'ai donc attendu 3 mois en attendant que mon "loustic" s'installe dans une vraie adresse (dans le contrat de base est stipulé que des visites pourraient être envisagées aux adresses mentionnées, dans le cadre des échanges) ...
Bien à vous,
Yanolezard
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
Il y a un autre souci tout à fait désopilant aussi : en cas de litige l'adversaire pourra vous assigner devant le tribunal de votre siège déclaré et non celui de votre siège réel. C'est un très bon moyen de voir ses frais de justice exploser.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP yanolezard
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 285Inscrit : 5 décembre 2016Bonsoir "VincentB_",
On ne peut pas gagner à tous les coups .. Comme me disait l'un de mes feux grands-pères, lorsque j'étais plus jeune : "Tu dois toujours réfléchir avant d'agir, ainsi tu t'éviteras de te faire mal aux pieds".
Bien à vous,
Yanolezard
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Currypear
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2023Bonjour VincentB_,
Qu'en est-il si on souscrit à un produit type assurance juridique ? Est-ce qu'on sentira quand même passer la différence de coût des frais de justice ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022"Protection juridique" , vous voulez dire ? Ca ne change rien. Ce type d'assurance ne prévoit qu'une indemnité forfaitaire. Elle ne croît pas en fonction de la distance ou du coût de la procédure et la différence est à la charge du client.
Si la distance fait passer le coût de la procédure de 2 500 à 4 000, vous supportez un surcoût de 1500. Si vous avez une assurance qui prend à hauteur de 1 100, ça fait passer la différence restant à votre charge de 900 à 3 900 et vous supportez toujours un surcoût de 1 500...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
ne pas utiliser ton addresse perso permet d'eviter que ton addresse soit publique sur le net.
Cela permet d'éviter que ton ex te retrouve ou que le commercial de l'ESN vienne chez toi renifler tes caleçons ou voler ta playstation pendant que tu es sur site chez le client.
en UK une boite postale cela coute seulement 18 par mois et ils t'envoient un email quand tu as une lettre et tu peux demander un scan pour £1
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018La domiciliation concerne l'entreprise, donc l'adresse ne sera pas la vôtre.
Mais l'adresse personnelle du dirigeant apparaitra tout de même. Donc ça ne sert pas à grand chose.Quant à la comparaison avec les UK, ça apporte quoi ?
Domicilier son entreprise aux UK ne me parait pas une bonne idée si l'objectif est de travailler en France.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022ne pas utiliser ton addresse perso permet d'eviter que ton addresse soit publique sur le net.
C'est faux. L'adresse personnelle doit tout de même être communiquée.
Et vos références incessantes au RU sont sans intérêt.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Utilisateur supprimé@Droopyann je pense que ce n'est pas pareille pour l'adresse du dirigeant, elle est déjà moins référencée et il doit être possible de ne pas du tout faire apparaitre son adresse perso 🤔
les comparaisons avec les autres pays ne vous intéresse pas? Je trouve que 50 euros c'est beaucoup trop chère.
mais apparemment après avoir fait une recherche il y a aussi des solutions moins chère en France.
- Utilisateur supprimé
je viens de faire quelques test sur pappers (pas mal le site!) pour essayer de trouver l'adresse d'un de mes ennemis issue de ma liste d'ennemis et dans "Extrait Pappers du registre national du commerce et des sociétés" il y a parfois l'adresse perso et parfois il y a juste la ville et le code postal du dirigeant et parfois c'est la même adresse que l'entreprise alors que cela ne semble pas une adresse perso (ex un garage auto ou une boucherie).
Je pense qu'il est possible d'utiliser le service de domiciliation comme adresse perso sinon comment font la communauté de gens du voyage?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022parfois c'est la même adresse que l'entreprise alors que cela ne semble pas une adresse perso (ex un garage auto ou une boucherie
Je ne vois pas pourquoi ce ne pourrait être la même adresse. Il est excessivement courant d'avoir la boucherie au RdC et l'habitation à l'étage ou d'avoir un ensemble comprenant le garage et l'habitation.
comment font la communauté de gens du voyage?
Les commerçants non-sédentaires sont soumis à un régime dérogatoire puisqu'ils n'ont pas de domicile pro. Soit ils ont un domicile personnel et c'est celui qu'ils déclarent ; soit ils appartiennent à la communauté des gens du voyage et Ils ont alors un "domicile de rattachement".
Je pense qu'il est possible d'utiliser le service de domiciliation comme adresse perso
NON. NON, NON, NON, et re-NON.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
moi je suis issu de la communauté des gens du voyage digital aussi connu à bali sous le nom de digital nomade. Je compte prendre des airbnb et souslocation en france.
Du coup je vais utiliser un service de domicimiation comme ratrachement quand je vais creer ma micro entreprise en France.
Contacter en MP Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010La société de domiciliation a l’obligation de vous demander votre adresse perso, et de maintenir cette adresse à jour en tout temps. C’est pour elle une obligation. Si elle est sérieuse, elle vérifiera en vous envoyant périodiquement un courrier à l’adresse que vous lui aurez fourni. Ça ne va pas être spécialement simple à gérer, pour elle comme pour vous, si vous changez d’adresse souvent et passez par des AirBnb.
Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Utilisateur supprimé
@droopyann mon poste etait utile puisque je compare les couts en france 50 euros par mois d'apres les commentaires precedent a ce que je paye en UK. De plus j'ai fais des recherches depuis et il y a en france des services de domiciliation à 15 euros. Il est fort utilie de faire du benchmarking international en ce qui concerne le freelancing et aussi l'IT en general mqis je pense qu'il y a des gens ouvert d'esprit sur ce forum. Desolé encore d'etre sorti des frontieres et d'avoir un avis plus etendu.
