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Changement du domaine d'activité

19 janvier 2009 09:03

Bonjour à tous.

Je souhaiterais obtenir un renseignement s'il vous plait :

- combien me coûte un changement du domaine d'activité, sachant que la nouvelle activité ne se trouve pas défini dans les statuts.

- que se passe-t-il si le gérant facture des activités hors de son domaine défini dans les statuts ?

Merci de votre aide.

ibost 20 janvier 2009 11:58

Je vais contacter mon CFE. Merci.
hmg 22 janvier 2009 03:15

Bonjour,

Modification de statut si modification d'objet.

Le gérant prend des risques vis-à-vis de ses associés. Sinon en cas de dépôt de bilan, cela peut être jugé comme une faute du gérant.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ibost 22 janvier 2009 06:59

Et si les associés sont d'accord ?
Si on part de l'hypothèse qu'il n'y aura pas de dépôt de bilan avant longtemps ?
hmg 23 janvier 2009 02:01

Bonjour,

Autre problème possible : couverture de l'assurance.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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