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L'activité défini dans formulaire M0 et les statuts
Bonjour,
J'ai appelé le CCIP et on m'a dit qqc que je ne comprend pas bien.
On peut avoir dans l'objet défini dans les statuts un certain nombre d'activités mais si on ne les indique pas toutes dans le formulaire M0 dans la partie activités, celle qui ne sont pas indiqués ne peuvent pas être exercées.
Par exemple, dans mes statuts j'ai défini comme objet de la société les activités A, B, C.
Et j'indique dans le formulaire M0 seulement l'activité A.
Alors ma société n'aura pas le droit de faire B et C même si c'est présent dans les statuts. Est-ce exact ou je n'ai pas bien compris?
J'ai appelé le CCIP et on m'a dit qqc que je ne comprend pas bien.
On peut avoir dans l'objet défini dans les statuts un certain nombre d'activités mais si on ne les indique pas toutes dans le formulaire M0 dans la partie activités, celle qui ne sont pas indiqués ne peuvent pas être exercées.
Par exemple, dans mes statuts j'ai défini comme objet de la société les activités A, B, C.
Et j'indique dans le formulaire M0 seulement l'activité A.
Alors ma société n'aura pas le droit de faire B et C même si c'est présent dans les statuts. Est-ce exact ou je n'ai pas bien compris?
