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Dossier rejeté par le greffe via guichet-entreprises.fr
Bonjour,
Je me suis lancé dans la création de ma société via le site [url]https://www.guichet-entreprises.fr. C'est une EURL à l'IS réel simplifié et à la TVA réel simplifié.[/url]
C'était dimanche dernier et j'ai reçu le lendemain un mail du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris m'informant du rejet de ma demande d'immatriculation. Au moins c'est rapide :)
Plusieurs motifs à cela :
Quel est votre avis sur tout ça?
Merci d'avance
Akrylik
Je me suis lancé dans la création de ma société via le site [url]https://www.guichet-entreprises.fr. C'est une EURL à l'IS réel simplifié et à la TVA réel simplifié.[/url]
C'était dimanche dernier et j'ai reçu le lendemain un mail du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris m'informant du rejet de ma demande d'immatriculation. Au moins c'est rapide :)
Plusieurs motifs à cela :
- 1 - La pièce d'identité du gérant.
Je ne vois pas le soucis, la copie est propre et la mention manuscrite "Je sous-signé, XXXX, atteste de la conformité à l'original. Fait à Paris, le 24 avril 2016 + signature." me semble correcte?
- 2 - Les statuts.
On me demande un original via une procédure dématérialisée, heu... c'est quoi le truc?
En relisant le formulaire M0 automatiquement généré par le site, dans le cadre 3 à propos du choix des statuts déposés, la case cochée est "Statuts différents". Je n'ai pas coché la case "Statuts types complétés sans modifications" car j'interprétais que ça correspondait au cas où l'on faisait un strict copié/collé d'un statut du Net. Avec le recul, je pense que j'aurais du la cocher dans le sens où il n'y a qu'une version des statuts de ma société (en plus du projet de status). Votre avis?
- 3 - Activité renseignée dans le cadre 9.
Effectivement ce qui est écrit est pipeau. Ça correspond à ce que je me rappelle avoir mis dans les "Observations" du cadre 17. Celui-ci est vide alors que "Activités principale" et "Autre activités" sont remplis avec le même texte.
Bizarre, je trouve ça louche que j'ai pu me tromper deux fois... Mais bon... Dans tous les cas j'aurai du le voir à la relecture du fichier généré :(
Quel est votre avis sur tout ça?
Merci d'avance
Akrylik
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Free-Worker-306636
Nombre de posts : 136Nombre de likes : 0Inscrit : 20 avril 2022Bonjour,
1°)Sous quel format la pièce est envoyée? (jpeg?pdf? il me semble qu'il faut un pdf)
2°)Pour moi, statut modifié, c'est des statut différents de ceux sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R39954 (mais peut-être que je me trompe)
3°) pas tout compris
Je suis passé par un site internet, et j'ai fini par faire toutes les modifications avec le CFE de ma ville. Et si je pouvais donner conseils à ce qui se lancent, aller au CFE ce sont vraiment les plus compétent, et aucun problème par la suite - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Merci du conseil !
J'envisageais de tout faire tranquillement de chez moi mais grace à vos témoignages, je prendrai une journée pour aller au CFE lorsque je serai prêt !Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
akrylik
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2015Je suis allé au Greffe ce matin.
La bonne chose c'est que ça a été ultra rapide. La moins bonne, c'est que ça a juste consisté à faire agrafer les documents à l'accueil avant de les déposer dans un bannette spécifique aux demandes dématérialisées... Du coup, il n'y a pas eu de vérification et c'est bien dommage.
Ce que j'ai fait de différent :
1- J'ai mis le recto et le verso de la carte d'identité sur une même page avec la mention "certifié conforme".
2- J'ai coché "Statuts type" et j'ai apporté un exemplaire papier.
3- J'ai complété correctement les champs du M0.
Laipso => oui, ils étaient tous au format PDF.
Maintenant j'attends les news 8) - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Pas besoin d'une journée... Si on a un dossier complet (et on n'a pas oublié son chèquier), ça prend 30 minutes (plus un peu d'attente avant si il y a du monde). Basé sur expérience réelle sur 2 créations (EURL et de SASU).jmolive a écrit : je prendrai une journée pour aller au CFE lorsque je serai prêt !calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Salut,
effectivement le site guichet-entreprise ne permet pas de modifier son dossier manuelle avant envoi et c'est un problème puisque tout n'est pas bien rempli (exemple cases non cochées).
En fouillant sur freelance-info j'ai pu trouver un post qui parle de guichet-entreprise et trouver l'adresse mail du responsable du site bastien.doche@finances.gouv.fr
Celui répond très rapidement. Il m'a permis de ne pas m'inquiéter sur le problème des cases non cochées et a fait remonter le problème, dont il n'avait pas connaissance, à l'équipe info.
L'urssaf, cfe dont je dépend, m'a confirmé que même si tout n'est pas bien rempli ils ne rejettent pas le dossier forcément pour autant(par exemple dans mon cas des cases à cocher pour spécifier que des documents annexes sont joint au dossier. Mais comme de toute façon les annexes sont présent ils ne vont pas rejeter le dossier pour ça). Après ça dépend probablement de l'agent qui traite le dossier.
Je pense que le mieux est de faire valider son dossier par son cfe avant envoi via le site guichet-entreprise. L'intérêt étant que via guichet-entreprise c'est censé être plus rapide (en tout cas dans mon cas puisque le dossier était à envoyer aussi bien à l'urssaf qu'au greffe).
