Demande de conseil pour création EURL

OZMIKA a écrit : Bonjour tout le monde,

J'ai bien avancé dans mon projet je suis en train d'avoir les demandes de crédit mais j'aurai encore quelque petite question.
Je suis en train de regarder les anciens posts pour la création d'une EURL.
Je suis tombé sur les posts de 2014 qui était très bien renseigné mais depuis 6 ans je pense qu'il y a dû avoir des upgrades au niveau des organismes de création.

Déjà avait vous un site en particulier pour les étapes de création ? BPIFRANCE est bien fait pour cela .

Sur le forum ils disent qu'on passe par info greffe et que tout se fait directement juste à vérifier si tout a bien été crée sur URSSAF/CIPAV/RSI PL ?

Dans le cadre d'une EURL je n'ai pas de patrimoine immobilier mais pour assuré cela je dois remplir le document?

Une amie ma indiquée qu'il fallait juste payer la publication à CFE qui fallait 70 € cela suffisait pour la création de l'entreprise ? mais comme il la crée il y a longtemps je voudrais confirmation.

Ou je dois indiquer si c'est une EURL soumis a IR ou IS sur le site d'info greffe ?

J'ai pris le modèle de statut d'ooreka gratuit est-il est bien il comporte 13 articles ? en avez-vous un à me conseiller ?

J'ai lu sur une autre site pour pouvoir avoir la rémunération variable pour le gérant il faut l'indiquer dans le statut ? dans quel article ?
Avez-vous des modèle pour cela où je dois juste rajouter :"le gérant de l'entreprise se versera un salaire quand il le désire et du montant qu'il le souhait et pourra si il le souhait ne pas se verser de salaire" ?
Savez-vous ce qu'est le statut divisé quand j'indique le capital je dois indiquer le nombre de parts. il s'agit du nombre d'associés qui met le capital ?
Pour la création il faut les documents-ci joint :

Cerfa__11686-07 M0 Sarl je ne vois pas l'information EURL dans ce formulaire.
Statut EURL 1 original de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
1 copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité.
1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du gérant (facture EDF, quittance de loyer, taxe foncière ou d’habitation…) ou, si le gérant est hébergé, 1 attestation originale d’hébergement et 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom de la personne qui héberge.
1 copie de l’attestation de dépôt des fonds, sauf si le nom et l’adresse de la banque figurent dans les statuts.
1 copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou un exemplaire du journal d’annonces légales ayant publié l’avis.

Autre question mais juste pour renseignement, pourrais-je par la suite acheter un terrain par le biais de la société pour me construire un bureau mais aussi faire un espace habitation personnelle ?
Si la société se dissout je pourrais fixer le prix de revente où il sera assujetti à la TVA ou autres règle de tarification ?

Il y a des vérifications sur les achats de terrain pour les sociétés ? ou il serait plus avantageux de l'acheter à titre perso et rajouter 20% du crédit dans les charges de l'entreprise .

Désolé pour tout ces questions
Merci d'avance :)

_lael a écrit : Par contre il faut faire gaffe, une EURL est par défaut une personne physique (IR), il faut donc faire explicitement l'option de l'IS pour la transformer en personne morale.
Alors que la SARL est une personne morale par défaut.

mixomatose a écrit :

_lael a écrit : Par contre il faut faire gaffe, une EURL est par défaut une personne physique (IR), il faut donc faire explicitement l'option de l'IS pour la transformer en personne morale.
Alors que la SARL est une personne morale par défaut.

Archi faux. Une EURL, comme une SASU, est toujours une personne morale.

C'est le régime d'imposition par défaut qui est différent.
EURL défaut régime des sociétés de personnes (IR). Le bénéfice de la société est imposé au niveau de l'actionnaire (qu'il y ait ou pas distribution).

OZMIKA a écrit : Du coup sa donnerait ça
Le capital est fixé à la somme de : 1500€
Le capital est divisé en 150 part, de 10€ intégralement libérées. La libération du surplus, à laquelle il s’oblige, interviendra en une ou plusieurs fois sur décision du gérant.

Du coup pourquoi fait 150 parts ?

_lael a écrit : Le nombre de part ne change rien.
Mettre 15000 parts de 0,10€ ou 1500 parts de 1€ reviendrait au même.
Tant que le total de parts multiplié par leur valeur est égal au capital social.

Si un jour vous souhaitez faire entrer des associés dans votre société il faudra leur céder des parts.
Si vous avez qu'une seule part de 1500€ ça va être compliqué, il faudra faire des démarches en plus pour créer des parts supplémentaires ou diviser celles existantes.

hmg a écrit : Comme choisir une SASU avec un régime micro (je ne sais même pas si c'est possible car vous avez l'obligation de déposer les comptes chaque année au greffe).