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Conjoint Collaborateur (2)

EURL_DEV · 05/30/2023

Bonjour, Je suis dirigeant d'une EURL depuis 3 ans et je souhaite ajouter ma conjointe en tant que conjoint collaborateur. Depuis janvier 2023, il est nécessaire de passer par le site <a href="http://guichet-entreprises.fr">guichet-entreprises.fr</a>. J'effectue la démarche en ligne mais en arrivant sur la page des pièces justificatives on me demande de renseigner :<ul><li>Un exemplaire du procès-verbal, certifié conforme par le représentant légal.</li><li>Une copie de l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou une copie de la page du journal comportant l'annonce.</li></ul>Je me pose donc les questions suivantes :<ul><li>Dois-je modifier les statuts de ma société pour ajouter ma conjointe ?</li><li>La simple rédaction d'un PV par mes soins est-elle suffisante ?</li></ul>Mon cabinet comptable, Numbr, me demande 300€ HT pour réaliser cette démarche. Je trouve ça un peu cher. Y en a-t-il parmi vous qui ont déjà ajouté leur conjoint/conjointe avec ce statut ?Merci d'avance pour vos réponse.Erwan

EURL_DEV

30 mai 2023 16:08

Bonjour,

Je suis dirigeant d'une EURL depuis 3 ans et je souhaite ajouter ma conjointe en tant que conjoint collaborateur.

Depuis janvier 2023, il est nécessaire de passer par le site guichet-entreprises.fr.

J'effectue la démarche en ligne mais en arrivant sur la page des pièces justificatives on me demande de renseigner :

Un exemplaire du procès-verbal, certifié conforme par le représentant légal.
Une copie de l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou une copie de la page du journal comportant l'annonce.

Je me pose donc les questions suivantes :

Dois-je modifier les statuts de ma société pour ajouter ma conjointe ?
La simple rédaction d'un PV par mes soins est-elle suffisante ?

Mon cabinet comptable, Numbr, me demande 300€ HT pour réaliser cette démarche. Je trouve ça un peu cher.

Y en a-t-il parmi vous qui ont déjà ajouté leur conjoint/conjointe avec ce statut ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Erwan

VincentB_ 30 mai 2023 17:26

Bonjour.
Cette opération ne nécessite pas de modification des statuts.
Elle ne nécessite pas de PV.
Elle ne nécessite pas de JAL.
La déclaration doit simplement être accompagnée d'une attestation du conjoint (on trouve facilement le modèle en ligne)
Mon cabinet comptable, Numbr, me demande 300€ HT pour réaliser cette démarche. Je trouve ça un peu cher.
Frais inclus ?

Avocat (non, pas celui qui se mange)
EURL_DEV 31 mai 2023 13:37

Bonjour Vincent,
Merci pour ta réponse.
J'ai déjà ajouté l'attestation de ma conjointe dans la demande guichet-entreprises.fr, je vais l'ajouter aussi dans les 2 autres champs obligatoires pour ne pas bloquer la demande.
Concernant le tarif proposé par mon cabinet je n'ai que cette info :
Notre service juridique peut réaliser la mission le coût étant de 300€HT.
Erwan

VincentB_ 31 mai 2023 15:15

Pour le tarif, si c'est hors frais c'est vraiment très peu, si c'est frais inclus c'est carrément du low cost.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
EURL_DEV 5 juin 2023 01:28

J'ai déposé ma déclaration sur guichet-entreprises, on verra bien si ils me demandent d'autres documents.
Merci pour ta réponse @VincentB

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