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La vraie liste des pièces à fournir au CFE pour une EURL ?
Bonsoir,
je me pose des questiosn sur la liste des pièces à fournir lorsque l'on dépose un dossier d'EURL au CFE avec un remplissage préalable sur CFE net ?
En effet, après avoir rempli un dossier sur CFE net, il me disent de me rendre au CFE avec les pièces suivantes :
- bordereau de transmission CFE
- déclaration CFE en N exemplaire (entreprise, CCI, Greffe)
- 2 originaux des status
- dépot de fond CDC
- copie annonce legale
- copie CIN
- déclaration de non condamnation
- titre de propriété + attestation de domiciliation
- chèque au greffe
La personne du CCE que j'ai eu au téléphone me demande une liste différente à savoir en plus de ci-dessus :
- 2 actes de nomination de gérant
- imprimé TNS
- Liasse MO MO'
- attestation précisant la nature de la gérance
PAr ailleurs, j'étais passé par un site qui permet de générer les statuts en ligne et il m'ont généré comme paperasses (en + de ci-dessus) :
- courrier accompagnement des impots
- courrier au greffe
- etat des actes
- attestation de MAD des locaux pour y installer le siège social
Bref, 3 listes, 3 différentes. LAquelle dois-je retenir ?
Est-ce que je dois par exemple comprendre que le fait d'etre passé par CFE.NET me permet de zapper des choses telles que TNS et MO ?
Merci de votre aide
je me pose des questiosn sur la liste des pièces à fournir lorsque l'on dépose un dossier d'EURL au CFE avec un remplissage préalable sur CFE net ?
En effet, après avoir rempli un dossier sur CFE net, il me disent de me rendre au CFE avec les pièces suivantes :
- bordereau de transmission CFE
- déclaration CFE en N exemplaire (entreprise, CCI, Greffe)
- 2 originaux des status
- dépot de fond CDC
- copie annonce legale
- copie CIN
- déclaration de non condamnation
- titre de propriété + attestation de domiciliation
- chèque au greffe
La personne du CCE que j'ai eu au téléphone me demande une liste différente à savoir en plus de ci-dessus :
- 2 actes de nomination de gérant
- imprimé TNS
- Liasse MO MO'
- attestation précisant la nature de la gérance
PAr ailleurs, j'étais passé par un site qui permet de générer les statuts en ligne et il m'ont généré comme paperasses (en + de ci-dessus) :
- courrier accompagnement des impots
- courrier au greffe
- etat des actes
- attestation de MAD des locaux pour y installer le siège social
Bref, 3 listes, 3 différentes. LAquelle dois-je retenir ?
Est-ce que je dois par exemple comprendre que le fait d'etre passé par CFE.NET me permet de zapper des choses telles que TNS et MO ?
Merci de votre aide
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008IL faut le tout, mais par exemple, pour les impots, tu n'as pas besoin de lettre si tu passes les voir directement....
Donc les lettres sont nécessaires uniquement si tu fais tout par correspondance....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009
Ou la je vois venir mon incident cardiaque d'ici.mixomatose a écrit : IL faut le tout, mais par exemple, pour les impots, tu n'as pas besoin de lettre si tu passes les voir directement....
Donc les lettres sont nécessaires uniquement si tu fais tout par correspondance....
Je croyais que le fait de déposer les documents au CFE faisait que je n'avais pas besoin par exemple d'aller aux impots ? - Contacter en MP
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009Dites, encore une des super questions dont j'ai le secret : ca se fait de mettre le versement au greffe dans l'état des actes ? - Contacter en MP
nicoco87
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2009
Oui bien sur !cladsam a écrit : Dites, encore une des super questions dont j'ai le secret : ca se fait de mettre le versement au greffe dans l'état des actes ? - Contacter en MP
SOLON
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2010Le plus simple est de faire toutes les formalités par CFE net en vérifiant sur Inforeg la liste des pièces. Remplir la liasse en ligne sur CFE net, payer par CB et ne pas se déplacer. Si tu as un doute sur une pièce quelconque, nh'ésite pas à me demander. J'utilise également un site d'annonces légales par internet, gain de temps, paiement par CB et tarif identique. Par contre attention aux sites qui proposent de faire les formalités car cela coute la peau du dos. Cordialement
SOLON 🤣
