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PierreSS

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Réponse postée 17 septembre 2024 21:19

Mon QP est 66.6% :D, et personne ne dit rien!

Merci pour l'ensemble des réponses notamment Leo pour les sources.

Le fil de discussion confirme le flou à ce sujet.

Sur les sites spécialités (mais pas forcement très fiables, ils sont unanimes, il faut basculer en revenus fonciers.

https://www.socic.fr/index.php/ressources-comptabilite/articles/faire-payer-loyer-appartement-entreprise

https://www.lecercletech.com/frais-logement-boite/

En revanche, ce que je ne comprends pas dans la logique, c'est qu'un revenu foncier est bien la somme d'un revenu - les charges (?) donc dans tous les cas c'est 0 puisque d'un point de vue perso je paye mon proprio (?)

Est-ce qu'il y aurait un intérêt à domicilier ma SASU dans une agence spécialisée pour pouvoir passer en charge une partie de mon loyer de façon safe ?

Aussi concernant la QP, plan de l'appart en main, j'ai pris 3/4 du salon et 1/2 de l'entrée, couloir menant au salon et toilette. Mais, par prudence je suis OK pour baisser la QP à 30% bien que ça soit plus une valeur commune qu'un réel plafond légal j'ai l'impression.

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Réponse postée 7 septembre 2024 14:47

Merci beaucoup de votre réponse avec plein d'info utile.

Par ailleurs, comment le fisc peut savoir

  • si on fait des virements sur ses comptes persos ou pas?: la banque a -t-ellle le temps d'informer le fisc des infos si petite et triviale?

  • si on refait les factures (avec TVA? ou sans TVA?)?: comme probe a écrit en haut: là, il est impossible à détecter (sauf si on fait des factures de montant astronomique) car chaque jour, avec plus de 3-4 millions d'entreprises, il y auras des dizaines millions de factures qui sont produits.

Salut,

Alors les "risque faible de contrôle dans les 3 premières années d’activité" vs "le reste du temps".

Je ne vais pas dire que c’est faux, MAIS (ben oui y a un "mais" 😁) … il faut d’abord peut être se pencher sur ce qui va/risque d’initier l’intérêt de notre partenaire silencieux de référence.

Je vais d’abord poser 3 rappels de bases

1) ne vous inquiétez pas d’un point de vue statistique, plus le temps passe, pour chacun d’entre nous (personne morale ou physique), les chances de faire l’objet d’un contrôle augmente

2) ils sont pragmatiques, ils iront d’abord contrôler les activités/dossiers présentant :

2’1) le moins de complexité à contrôler

2’2) la plus grande probabilité de pouvoir trouver quelques que chose(s)

2’3) la possibilité de potentiellement récupérer quelque(s) que choses (non, ça je le barres, s’il y a récupérer, ils mettront quasiment tout en œuvre pour le récupérer (à ce niveau "pas de pitié pour les croissants")

3) suivant les secteurs d’activités, les probabilités d’être contrôlés varient, à la hausse comme à la baisse, notamment grâce au point 2 (2’1 à 2’3)

A ça, il y a aussi quelques événements déclencheurs qui peuvent faire ressortir un dossier du lot :

4) la "délation", alors là, on se calme tout de suite. La délation est quasiment ignorée (même s’il parait qu’ils ont un service dédié depuis peu, il se foutent totalement de du dossier de M MICHU qui passe dans sa factu les repas en tête-à-tête avec son chihuahua 2 fois par semaine)

5) avoir

5’1) des écarts trop importants d’une année à l’autre sur certains éléments clefs

5’2) des chiffres aberrants vs certains éléments clefs

Donc celui qui a ouvert une "laverie" en "micro AE"(🤫) et fait un CA 666ke sur les 3 derniers mois de sa première année d’activité sur 3 mois (comment il a éclaté le prorata, il y est allé à 2 mains et a poussé jusqu’aux épaules), achat 3 lave-linges grosse capacité idem avec 3 sèche-linges pout 10ke et 3 factu élect de 100balle et 20 pour l’eau… ouai il va avoir un problème (sans oublier que des mecs vont venir sonner(défoncer) sa porte à 6h du matin)

6) simplement on a eu le ticket gagnant. Désolé de vous l’apprendre, mais chacun d’entre nous (personne morale ou physique) qui a un revenu, doit déclarer ce revenu sans erreur. Et que toute déclaration permet les calculs de taxation et/ou d’imposition dues. Et comme chacun se doit de régler son du de façon volontaire. Alors de temps en temps y a une loterie et comme on a tous un n° potentiellement gagnant… ben voilà

Pour en revenir au "3 ans", en année 1, sauf cas aberrant (cf. point 5’2), qu’est-ce que vous voulez qu’ils contrôlent, quasiment idem année 2 (cf. point 5’1 et 5’1).

Par contre, à partir de l’année 3, oui il commence à y avoir de quoi gratter s’il faut gratter (d’un point de vue contrôle).

Sinon pour la probabilité ben revoir point 1 à 6, auquel vous pouvez ajouter des facteurs aggravant de risques comme : Passer de "portage/SASU/etc." à "micro" puis "portage/SASU/etc.", OUI, ça va faire potentiellement remonter certains dossiers sur le dessus.

Maintenant, parlons de la "Fausse Bonne Idée" ouvrir/fermer tous les 3 ans en espérant échapper à un contrôle potentiel (ben oui l’entreprise elle est fermée … "Hulahup Barbatruc" je ne risque plus rien) NON ! CA NE MARCHE PAS ! en tant que personne vous restez tout autant contrôlable que l’entreprise que vous "contrôliez" vous-même.

Pour finir, est-ce qu’il faut craindre un contrôle ? Absolument pas, car en bon indépendant devant raisonner comme une personne responsable, vous n’avez rien à vous reprocher, donc rien à craindre ! (au pire une petit "nockète" derrière la tête si y a un petit truc que vous avez fait involontairement).

Après si y a des trucs qui ont été faits volontairement en sachant que vaut mieux pas même si c’est tentant (ben oui parfois y en a pour qui ça marche quoi), ben faut assumer.

Bien à tous.

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Réponse postée 7 septembre 2024 08:55

Mais s'il y a des gens qui les font, il faut avoir un motif (ou même, des avantages) derrière, non?

Perso j'ai aussi "entendu dire" que les attentats du 11 septembre sont une machination montée par les chinois du FBI ou que l'hydroxychloroquine et le bouillon poule-poireau guérissent le Covid.

Ceci étant si vous faites ce genre de c(l)ownerie, cela signifie que durant la troisième année de votre 2de boîte vous serez en réalité sur votre 6ème année d'activité. Et des contrôles dans ce cas-là on en a plein nos armoires.

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Réponse postée 7 septembre 2024 07:25

Merci @probe pour la réponse. Quelle est alors le motif de pratiquer fermeture/ouverture des sociétés?

Par ailleurs, tu as listé des techniques dont le motif je ne comprends pas trop :

  • Refaire des factures avec TVA: pour modifier la TVA? pourquoi on fait ça?

  • passer des frais en AE et toucher les ARE: je devine que tu pense je suis auto-entrepreneur. En fait, je monte une boite SAS (et pas auto-entreprise) avec un expert-comptable, donc, les deux choses-là sont légales, n'est pas?

  • Se faire des virements sur ses comptes persos: pourquoi on fait ça? est-ce qu'il y a un motif derrière?

Et comme je suis un nouveau freelancer :| , il y a des termes que je ne connais pas: c'est quoi "CD" dans "vous donnez votre compta sur un CD" ?

Merci @probe d'avance!

heu ya une possibilité de pratiquer fermeture/ouverture, mais rien à vois avec un contrôle. (je vais pas expliquer la martingale, faut un peu chercher dans la vie!)

Par contre si vous faite des choses bizarres, genre commencer à refaire des factures avec TVA, passer des frais en AE, toucher les ARE, et se faire des virements sur ses comptes persos parce que cela fait plaisir,...

Vous aller avoir un chti contrôle :

  1. malin vous donnez votre compta sur un CD

  2. pas malin, vous allez avoir un inspecteur chez vous, faudra tout lui donner, et l'inspecteur reste pas 1H, c'est plutôt plusieurs jours étalés dans le temps, avec un redressement, ou pas 🤬

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Réponse postée 6 septembre 2024 23:43

J'ai entendu dire que le risque d'avoir un control fiscal durant les 3 premières années est extrèment faible, et c'est la raison pour laquelle beaucoup de freelancers ferment puis ouvrir une autre boitre tous les 3 ans.

Quel est votre avis à ça?

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Réponse postée 1 septembre 2024 22:49

Je me permets de rebondir sur ce sujet. Qui va controler ces erreurs ? En sachant que l'expert comptable n'a pas le temps pour tous vérifier et il me semble que le risque d'être controlé par le fisc est très faible durant les 3 premiers années.

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