Control fiscal durant les 3 premières années
PierreSS
J'ai entendu dire que le risque d'avoir un control fiscal durant les 3 premières années est extrèment faible, et c'est la raison pour laquelle beaucoup de freelancers ferment puis ouvrir une autre boitre tous les 3 ans.
Quel est votre avis à ça?
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probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007heu ya une possibilité de pratiquer fermeture/ouverture, mais rien à vois avec un contrôle. (je vais pas expliquer la martingale, faut un peu chercher dans la vie!)
Par contre si vous faite des choses bizarres, genre commencer à refaire des factures avec TVA, passer des frais en AE, toucher les ARE, et se faire des virements sur ses comptes persos parce que cela fait plaisir,...
Vous aller avoir un chti contrôle :
malin vous donnez votre compta sur un CD
pas malin, vous allez avoir un inspecteur chez vous, faudra tout lui donner, et l'inspecteur reste pas 1H, c'est plutôt plusieurs jours étalés dans le temps, avec un redressement, ou pas 🤬
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiquePierreSS
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juillet 2023Merci @probe pour la réponse. Quelle est alors le motif de pratiquer fermeture/ouverture des sociétés?
Par ailleurs, tu as listé des techniques dont le motif je ne comprends pas trop :
Refaire des factures avec TVA: pour modifier la TVA? pourquoi on fait ça?
passer des frais en AE et toucher les ARE: je devine que tu pense je suis auto-entrepreneur. En fait, je monte une boite SAS (et pas auto-entreprise) avec un expert-comptable, donc, les deux choses-là sont légales, n'est pas?
Se faire des virements sur ses comptes persos: pourquoi on fait ça? est-ce qu'il y a un motif derrière?
Et comme je suis un nouveau freelancer :| , il y a des termes que je ne connais pas: c'est quoi "CD" dans "vous donnez votre compta sur un CD" ?
Merci @probe d'avance!
OscillationForcée
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 83Inscrit : 23 novembre 2016C'est là que tu comprends le choc des générations.
Le Compact Disk ou en abrégé le CD, le digne successeur de la disquette 2.5". Ancêtre du DVD lui aussi relégué au musée d'ailleurs.
Le forum n'est pas l'endroit pour expliquer comment planter les URSSAF ou autre, cela serait certainement modéré.
F_Eurl_22
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 6 avril 2024se faire des virements sur ses comptes persos parce que cela fait plaisir
on se rémunère comment alors?
ou il y a quelque chose qui m'échappe! 😅
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Perso j'ai aussi "entendu dire" que les attentats du 11 septembre sont une machination montée par les chinois du FBI ou que l'hydroxychloroquine et le bouillon poule-poireau guérissent le Covid.
Ceci étant si vous faites ce genre de c(l)ownerie, cela signifie que durant la troisième année de votre 2de boîte vous serez en réalité sur votre 6ème année d'activité. Et des contrôles dans ce cas-là on en a plein nos armoires.
Avocat (non, pas celui qui se mange)PierreSS
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juillet 2023Mais s'il y a des gens qui les font, il faut avoir un motif (ou même, des avantages) derrière, non?
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orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 170Inscrit : 14 août 2023Salut,
Alors les "risque faible de contrôle dans les 3 premières années d’activité" vs "le reste du temps".
Je ne vais pas dire que c’est faux, MAIS (ben oui y a un "mais" 😁) … il faut d’abord peut être se pencher sur ce qui va/risque d’initier l’intérêt de notre partenaire silencieux de référence.
Je vais d’abord poser 3 rappels de bases
1) ne vous inquiétez pas d’un point de vue statistique, plus le temps passe, pour chacun d’entre nous (personne morale ou physique), les chances de faire l’objet d’un contrôle augmente
2) ils sont pragmatiques, ils iront d’abord contrôler les activités/dossiers présentant :
2’1) le moins de complexité à contrôler
2’2) la plus grande probabilité de pouvoir trouver quelques que chose(s)
2’3) la possibilité de potentiellement récupérer quelque(s) que choses (non, ça je le barres, s’il y a récupérer, ils mettront quasiment tout en œuvre pour le récupérer (à ce niveau "pas de pitié pour les croissants")3) suivant les secteurs d’activités, les probabilités d’être contrôlés varient, à la hausse comme à la baisse, notamment grâce au point 2 (2’1 à 2’3)
A ça, il y a aussi quelques événements déclencheurs qui peuvent faire ressortir un dossier du lot :
4) la "délation", alors là, on se calme tout de suite. La délation est quasiment ignorée (même s’il parait qu’ils ont un service dédié depuis peu, il se foutent totalement de du dossier de M MICHU qui passe dans sa factu les repas en tête-à-tête avec son chihuahua 2 fois par semaine)
5) avoir
5’1) des écarts trop importants d’une année à l’autre sur certains éléments clefs
5’2) des chiffres aberrants vs certains éléments clefs
Donc celui qui a ouvert une "laverie" en "micro AE"(🤫) et fait un CA 666ke sur les 3 derniers mois de sa première année d’activité sur 3 mois (comment il a éclaté le prorata, il y est allé à 2 mains et a poussé jusqu’aux épaules), achat 3 lave-linges grosse capacité idem avec 3 sèche-linges pout 10ke et 3 factu élect de 100balle et 20 pour l’eau… ouai il va avoir un problème (sans oublier que des mecs vont venir sonner(défoncer) sa porte à 6h du matin)
6) simplement on a eu le ticket gagnant. Désolé de vous l’apprendre, mais chacun d’entre nous (personne morale ou physique) qui a un revenu, doit déclarer ce revenu sans erreur. Et que toute déclaration permet les calculs de taxation et/ou d’imposition dues. Et comme chacun se doit de régler son du de façon volontaire. Alors de temps en temps y a une loterie et comme on a tous un n° potentiellement gagnant… ben voilà
Pour en revenir au "3 ans", en année 1, sauf cas aberrant (cf. point 5’2), qu’est-ce que vous voulez qu’ils contrôlent, quasiment idem année 2 (cf. point 5’1 et 5’1).
Par contre, à partir de l’année 3, oui il commence à y avoir de quoi gratter s’il faut gratter (d’un point de vue contrôle).
Sinon pour la probabilité ben revoir point 1 à 6, auquel vous pouvez ajouter des facteurs aggravant de risques comme : Passer de "portage/SASU/etc." à "micro" puis "portage/SASU/etc.", OUI, ça va faire potentiellement remonter certains dossiers sur le dessus.
Maintenant, parlons de la "Fausse Bonne Idée" ouvrir/fermer tous les 3 ans en espérant échapper à un contrôle potentiel (ben oui l’entreprise elle est fermée … "Hulahup Barbatruc" je ne risque plus rien) NON ! CA NE MARCHE PAS ! en tant que personne vous restez tout autant contrôlable que l’entreprise que vous "contrôliez" vous-même.
Pour finir, est-ce qu’il faut craindre un contrôle ? Absolument pas, car en bon indépendant devant raisonner comme une personne responsable, vous n’avez rien à vous reprocher, donc rien à craindre ! (au pire une petit "nockète" derrière la tête si y a un petit truc que vous avez fait involontairement).
Après si y a des trucs qui ont été faits volontairement en sachant que vaut mieux pas même si c’est tentant (ben oui parfois y en a pour qui ça marche quoi), ben faut assumer.
Bien à tous.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)PierreSS
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juillet 2023Merci beaucoup de votre réponse avec plein d'info utile.
Par ailleurs, comment le fisc peut savoir
si on fait des virements sur ses comptes persos ou pas?: la banque a -t-ellle le temps d'informer le fisc des infos si petite et triviale?
si on refait les factures (avec TVA? ou sans TVA?)?: comme probe a écrit en haut: là, il est impossible à détecter (sauf si on fait des factures de montant astronomique) car chaque jour, avec plus de 3-4 millions d'entreprises, il y auras des dizaines millions de factures qui sont produits.
orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 170Inscrit : 14 août 2023Re,
[…]si on refait les factures […] […], il y auras des dizaines millions de factures qui sont produits. […]
Attention, je n’ai absolument pas dit que tout était "contrôlé" mode "Big Brother" activé, j’ai juste présenté certains éléments expliquant ce qui peut amener une administration ou autre service à demander des comptes. Je n’ai rien présenté ou dit d’autre.
[…]la banque a -t-ellle le temps d'informer le fisc des infos si petite et triviale? […]
Et pour revenir sur le mode "1984", non votre banque n’informera pas quelques services que ce soit pour ce genre de chose. En revanche, si une banque constate des opérations ou mouvements anormaux sur des comptes, elle a une obligation de faire un signalement "Tracfin" (peut-être d’autres mais je ne sais pas/ne les connais pas)
Bonne soirée.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018N'oubliez pas également le nouveau modèle de facturation électronique en cours de mise en œuvre, avec la partie e-reporting, qui permettra aux services de tout tracer et de vérifier la bonne conformité de vos déclarations de TVA.
-- Yann EURL IS depuis 2019