Aides EURL après une AE avec Acre ?
Bonjour,
Je suis en AE depuis bientôt 3 ans (avec l'Acre) et je pense passer en EURL à la fin de l'année.
Mon Expert Comptable m'invite à me rapprocher de Pole Emploi pour savoir si je peux bénéficier des aides et savoir si c'est intéressant.
Pole Emploi n'était pas très sûr et m'invite à contacter un expert pour les questions d'aides pour l'EURL.
Si potentiellement vous avez un avis sur la possibilité de bénéficier d'une aide de Pole Emploi après une AE (et 3 ans d'acre), n'hésitez pas à en faire part.
Cordialement
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J'ai eu un autre échange avec Pole Emploi.
Le nouveau conseiller m'indique qu'il est possible d'avoir des aides pour la création de l'EURL après l'auto entreprise mais seulement si on a travaillé en CDI juste avant et qu'on a eu une rupture conventionnelle.
(L'auto entreprise ne donne pas de droits au chômage). -
Il me semble que dans tout les cas le délai ne serait pas bon.
Il peut y avoir des confusions sur le moment à partir duquel commence le délai de 3ans, certains site mentionne le début de l'accord d'ACRE alors que d'autre considère que c'est à partir de la fin de la période d'exonération que commence le délai des 3ans. Voici l'exemple de BPI
Respecter un délai de 3 ans depuis la fin de la dernière période d'exonération (au titre d’une autre création ou reprise d’entreprise) avant de faire une nouvelle demande
Exemple : Micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2018, vous avez pu bénéficier de l’Accre : vos cotisations sont minorées de manière dégressive jusqu’au 31 décembre 2020 (ancien régime de l’Accre) et vous pourrez formuler une nouvelle demande à compter du 1er janvier 2024.J'ajoute le lien du texte de loi sur l'ACRE qui est plus clair sur le délai de 3ans (c'est bien ce qu'indique la BPI) :
IV.-Une personne ne peut bénéficier de l'exonération mentionnée au I pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle elle a cessé d'en bénéficier au titre d'une activité antérieure.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042683943/
Merci pour ton retour Yebor.
Juste, j'ai l'impression que les liens parlent surtout de l'acre. (que j'avais déjà bénéficier durant l'auto entreprise).
Au début, je souhaitais surtout savoir s'il était possible de bénéficier des aides comme l'arce après 3 ans d'AE avec l'accre.(Mais après un 2nd appel avec Pole Emploi, je ne pourrai pas dans mon cas vu que j'avais démissioné de mon dernier cdi avant de commencer l'AE).
Je n'avais pas compris que c'était pour obtenir l'ARCE mais cela signifierais que vous auriez des ARE.
Dans tout les cas il vous faut obtenir l'ACRE pour permettre de demander l'ARCE et dans votre cas le délai entre deux demandes d'ACRE ne serait pas valable
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Pour résumer même si tu crée ta Micro fin de l'année 2022 , vaut mieux la crée 1 octobre comme ça t'auras 4 trimestre complete 1 sur 2022 et 3 sur 2023 peut importe si tu dépasse tout les plafonds proratisés sur 2022 tu va avoir l'acre sur les 3 autres trimestre de 2023 .
Pour résumer s'il a une EI qui succède à la société pour la même activité c'est toujours la même entreprise et il n'a pas droit à l'ACRE une deuxième fois... (et par voie de conséquence il n'aura pas non plus l'ARCE)
Avocat (non, pas celui qui se mange)
