fabienheureux
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Inscrit depuis le : 7 septembre 2023
Réponse postée 2 octobre 2023 15:42
Merci pour votre réponse (rapide !).
J'avais bien noté ce versement en deux fois mais il est bon de le rappeler.
J'ai toutes les infos ! Je vais passer le pas
Bonjour,
Il est indiqué que c'est versé sous forme de capital dans le sens où c'est une somme versé d'un coup.
Elle est versée en deux fois normalement, une première moitié lorsque la demande d'ARCE est accepté, puis une seconde 6 mois après si l'entreprise est toujours en activité.
Cette somme est versé sur votre compte personnel, pas sur votre compte pro, ce n'est pas considéré comme du CA mais ça va rentrer dans vos revenues imposables à l'IR
Vous pouvez en faire ce que vous voulez, vous n'avez pas de justificatif à fournir sur l'utilisation de cet argent
Réponse postée 2 octobre 2023 15:25
Bonjour à tous,
Je pense que cette question a été posée sous une forme différente mais malgré de nombreuses recherches je ne trouve pas la réponse que je cherche.
Cette question porte non pas sur la demande d'ARCE en elle-même mais sur le mode de versement.
D'après le site du gouvernement, concernant l'ARCE :
Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital
Or...une entreprise individuelle ne dispose pas de capital :
Le statut de l’entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Tour d'horizon des caractéristiques de ce statut et des démarches à accomplir pour créer une entreprise individuelle.
Ma situation :
Je suis allocataire pole emploi avec des droits jusqu'en septembre 2024
Je vais créer une EI (micro)
Puis demander l'ACRE
Puis demander l'ARCE
Mes questions :
Comment l'ARCE est-elle versée ?
Est-ce un simple virement sur le compte de l'EI ?
Si oui, est-ce considéré comme du CA ?
Est-ce soumis aux mêmes cotisations que n'importe quelle entrée d'argent ?
Est-ce possible de sortir cet argent du compte de l'entreprise vers son compte personnel ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Et merci à tous ceux qui ont répondu à des questions sur le sujet dans ce forum, les exemples de situations particulières aide fortement à se projeter 🙌.
