Free-Worker-728588
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Inscrit depuis le : 8 septembre 2023
Réponse postée 11 septembre 2023 08:02
Bonjour,
Dans le cadre d’une ouverture de ME (Freelance), le soucis c’est que rien est clair sur le choix de l’activité à déclarer, personnellement j’effectue des missions d’administrateur système, analyste/ingénieur d’exploitation, ingénieur de production, on peut aussi bien déclarer le code APE 6202A (Artisanale en prestation de service) que le code APE 6202B (Libérale en prestation de service).
Je considère que je ne fais pas de conseil (Aucunement consultant) mais de la maintenance (Exécutant) dans toute les missions que j’ai pu effectué auparavant en tant que salarié.
D’ou mon doute haha
Cordialement,
Réponse postée 9 septembre 2023 12:12
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel code APE utilisé pour mon activité, je suis basé sur des missions d’admin système, ingénieur d’exploitation/analyste (Mise en place de traitement automatique, de scripts, supervision du SI, mise en place de sauvegarde, traitement d’incidents etc…)
Je considère pour moi qu’il s’agit du code APE 6202B : Tierce maintenance des systèmes et d’applications informatique
Mais il y a également le code 6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
J’ai un doute sur le choix à faire car sois je passe en fonction artisanal ou libérale.
Merci d’avance.
Réponse postée 8 septembre 2023 14:05
Bonjour,
Du coup je ne confonds pas les deux, je voulais savoir comment ne pas dépasser les seuils au prorata sur l’ACRE et la TVA (Franchise en base) si c’est pas clair.
Apriori il s’agit du trimestre de début d’activité + 3 trimestres plutôt concernant l’ACRE.
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous confondez ACRE et TVA, les deux sont totalement indépendantes l'une de l'autre.
l'ACRE c'est -50% sur vos cotisations sociales à l'URSSAF, admettons que vous etes en presta de services, vous allez payer 11% au lieu de 22%.
la TVA c'est la Direction générale des Finances publiques qui la collecte.
toujours en admettons que vous êtes en prestation de service, si vous bénéficiez de l'ACRE, c'est 3 trimestres. si vous commencez en mois de Septembre, vous l'auriez jusqu'à fin Mars 2024.
En ce qui concerne la TVA, vous ne la facturez qu'a partir de 34 400 euros de chiffre d'affaire.
Réponse postée 8 septembre 2023 13:22
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un éclaircissement sur le versement de la TVA, sur l’exonération de cotisations et plus précisément sur les prorata car rien est clair.
Admettons que je débute une activité en micro entreprise le 1er Septembre en ayant cette exonération, dans un premier temps on bénéficie pas de l’ACRE 12 mois comme indiqué sur le site de l’URSSAF ou par des agents Pôle Emploi (Ou ils se contredisent) mais de manière trimestriel (Janvier - Avril - Juillet - Octobre) donc 9 mois (Fin Juin), ce que je trouve illogique personnellement parce qu’on ne trouve pas de clients en claquant des doigts.
Quelle est le prorata que je dois appliquer sur par exemple 30000 euros HT de CA entre du 1er Septembre au 31 Décembre 2022 ?
L’ACRE continue d’être effectif pour les 5 mois restant en 2024 ? Si non quand est ce qu’il s’arrête et si c’est automatique ?
J’ai vu que si on optait pour un versement mensuel on gardait le bénéfice de l’ACRE même dépassant le plafond sur l’exemple donné …
Pareil pour la TVA, quelle est le prorata ? Quand est ce que je dois verser la TVA ?
On a facilement la possibilité de se retrouver avec un redressement que je suppose est majoré par une amende alors qu’on nous vante la facilité administrative d’ouvrir et gérer une ME haha. J’aimerais bien avoir un retour d’expérience également sur ses point là.
Merci d’avance !
