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Prorata ACRE et TVA en micro entreprise

8 septembre 2023 13:22

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un éclaircissement sur le versement de la TVA, sur l’exonération de cotisations et plus précisément sur les prorata car rien est clair.

Admettons que je débute une activité en micro entreprise le 1er Septembre en ayant cette exonération, dans un premier temps on bénéficie pas de l’ACRE 12 mois comme indiqué sur le site de l’URSSAF ou par des agents Pôle Emploi (Ou ils se contredisent) mais de manière trimestriel (Janvier - Avril - Juillet - Octobre) donc 9 mois (Fin Juin), ce que je trouve illogique personnellement parce qu’on ne trouve pas de clients en claquant des doigts.

Quelle est le prorata que je dois appliquer sur par exemple 30000 euros HT de CA entre du 1er Septembre au 31 Décembre 2022 ?

L’ACRE continue d’être effectif pour les 5 mois restant en 2024 ? Si non quand est ce qu’il s’arrête et si c’est automatique ?

J’ai vu que si on optait pour un versement mensuel on gardait le bénéfice de l’ACRE même dépassant le plafond sur l’exemple donné …

Pareil pour la TVA, quelle est le prorata ? Quand est ce que je dois verser la TVA ?

On a facilement la possibilité de se retrouver avec un redressement que je suppose est majoré par une amende alors qu’on nous vante la facilité administrative d’ouvrir et gérer une ME haha. J’aimerais bien avoir un retour d’expérience également sur ses point là.

Merci d’avance !

Karabatic 8 septembre 2023 13:50

Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous confondez ACRE et TVA, les deux sont totalement indépendantes l'une de l'autre.
l'ACRE c'est -50% sur vos cotisations sociales à l'URSSAF, admettons que vous etes en presta de services, vous allez payer 11% au lieu de 22%.
la TVA c'est la Direction générale des Finances publiques qui la collecte.
toujours en admettons que vous êtes en prestation de service, si vous bénéficiez de l'ACRE, c'est 3 trimestres. si vous commencez en mois de Septembre, vous l'auriez jusqu'à fin Mars 2024.
En ce qui concerne la TVA, vous ne la facturez qu'a partir de 34 400 euros de chiffre d'affaire.

Free-Worker-728588 8 septembre 2023 14:05

Bonjour,
Du coup je ne confonds pas les deux, je voulais savoir comment ne pas dépasser les seuils au prorata sur l’ACRE et la TVA (Franchise en base) si c’est pas clair.
Apriori il s’agit du trimestre de début d’activité + 3 trimestres plutôt concernant l’ACRE.
Droopyann 8 septembre 2023 15:51

Pour la TVA, si c'est une activité avec d'autres entreprises (B2B), n'est-ce pas plus simple de faire dès maintenant la demande et commencer tout de suite à facturer la TVA.
C'est transparent pour votre client, qui va vous verser la TVA mais la déduire de ce que lui même doit verser aux services fiscaux.
Pour ce qui est de l'ACRE, il s'agit bien du trimestre de début d’activité + les 3 trimestres suivants, si vous ne dépassez pas les proratas (à voir sur le net pour les plafonds, je ne les connais pas par cœur).
A noter qu'en EURL, l'ACRE est sur 1 an, et il n'y a rien si vous dépassez le plafond, donc la ME est plus intéressante sur ce sujet.

-- Yann EURL IS depuis 2019

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