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Le cauchemard des charges sociales
Bonjour à tous,
J'envisage de créer une EURL IS courant 2013, profession libérale relevant de la CIPAV (oui oui malgrès la récente loi de finance... 😈 ) et je suis en train de décortiquer le mécanisme des charges sociales ô combien compliqué. Il y a certaines informations que je ne parviens pas à trouver :
J'envisage de créer une EURL IS courant 2013, profession libérale relevant de la CIPAV (oui oui malgrès la récente loi de finance... 😈 ) et je suis en train de décortiquer le mécanisme des charges sociales ô combien compliqué. Il y a certaines informations que je ne parviens pas à trouver :
- [*:9c0833d31b]Un prorata est appliqué la première année en fonction de la date de début d'activité, mais sur quoi porte ce prorata? (forfait, cotisations minimales, ...) Quelle est la date prise en compte? (date exacte, 1er du mois, ...)
[*:9c0833d31b]A quelles dates les charges provisionnelles sont-elles appelées? J'ai deux versions différentes : février/avril/juillet/septembre et avril/juillet/septembre/février N+1.
[*:9c0833d31b]Les cotisations retraite complémentaire étant basées sur les revenus N-2 et non régularisées, est-il quand même possible de provisionner? (par exemple si je gagne 100.000€ en 2012, est-il possible de provisionner pour 2014)
[*:9c0833d31b]Avec l'ACCRE, l'éxonération ne porte que sur la partie du revenu inférieure à 120% du SMIC, mais comment ça se passe en cas de chevauchement sur 2 années (par exemple société crée en juin) ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
a. Les acomptes sont appelés à partir du trimestre suivant la création. Les ajustements se font ensuite au réel.
b. Échéances
Urssaf et RSI (si pas de choix de mensualisation) : février, mai, août, novembre.
Cipav (idem) : avril et octobre.
c. Les cotisations ne sont pas régularisées, mais ont un impact sur les cotisations de deux ans après. Même si vous avez un revenu inférieur, les cotisations sont calculées sur la base de deux ans avant.
d. C'est proratisé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Ryuto
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2013a. Si je comprend bien, au moment de la régul le prorata n'existe plus?
c. En fait je me demandais s'il était possible de provisionner la somme qu'on va devoir payer en N+2. Par exemple si j'ai un revenu de 50k€ en année N, je sais qu'en N+2 je vais devoir payer xx€ donc je les met de côté tout de suite, en prévision. On a le droit de faire ça?
En tout cas merci pour tes réponses 🙂 - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Oui...Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
a. Il y a un prorata pour les cotisations minimales et les plafonds. Sinon, vous payez normalement.
c. Vous pouvez constater des charges sociales à payer induites par 2012. Pas celles liées à 2014, bien entendu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
L'exonération de l'ACCRE porte sur la totalité des 120% du SMIC ou alors il faut proratiser en fonction de la date de début.hmg a écrit : Bonjour,
a. Il y a un prorata pour les cotisations minimales et les plafonds. Sinon, vous payez normalement.
Au final si on a l'ACCRE sur 12 mois ça revient au même si on met 100% sur la première année et 0% sur la seconde ou 80% et 20%... Mais bon je veux provisionner au plus juste.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
Rabats
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2007Une anecdote :
- quand on n'a rien à régler à l'Urssaf, il faut lui envoyer une déclaration avec la mention "néant" (et même si vous l'avez envoyée, il faut que l'Urssaf la reçoive et la traite)
- sinon l'Urssaf vous présume coupable, vous relance (à tort) avec des frais
- si la relance arrive pendant les congés d'été, la durée des congés passe le relais aux huissiers
- quand l'Urssaf finit par admettre votre bonne foi, les huissiers réclament "uniquement" les frais d'huissiers" pour le dérangement
- si vous ne connaissez pas la bonne démarche judiciaire, (et malgré les lettres recommandées) les huissiers font une saisie sur votre compte bancaire
- si vous êtes dans une banque qui traite ses clients comme des moutons à tondre, elle bloque toutes vos liquidités sans vous prévenir
- si cela se passe une semaine avant Noel, il faudra attendre la première semaine de l'année pour que le compte bancaire soit débloqué - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Généralement quand on a de bonnes relations avec sa banque seule la somme réclamée est bloquée. Sinon, il faut en changer dés déblocage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Rabats
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2007"Généralement quand on a de bonnes relations avec sa banque seule la somme réclamée est bloquée. Sinon, il faut en changer dés déblocage."
J'avais toujours un solde positif,
j'étais toujours un client sans histoire.
Mais les banques préfèrent ceux qui paient des agios ou achète leurs produits.
De plus, dans cette agence, le turn-over est élevé.
J'aimerais connaitre le turn-over de la clientèle.
D'accord avec votre judicieux conseil de changer de banque.
j'en étais arrivé à la même conclusion.
