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Liquidation d'eurl : imposition à la Cfe
arnaud1977
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25 janvier 2009
Bonjour à tous,
Je suis en train d'etablir la clôture de liquidation d'une eurl soumise à l'Is et j'ai un doute concernant la cotisation foncière.
L'eurl a été mise en liquidation au 31/12/2016 et la dissolution devrait intervenir au 30/04/2017.
Ma question porte sur la date réelle de cessation d'activite et donc la date jusqu'à laquelle la cfe est due? S'agit il du 31/12/2016 ou du 30/04/2017?
Si il s'agit du 30/04/2017, il faut donc la provisionner au prorata temporis dans le bilan de liquidation? Et du coup impossibilité de clôturer le compte bancaire avant de s'en être acquitté en 12/2017?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement
Je suis en train d'etablir la clôture de liquidation d'une eurl soumise à l'Is et j'ai un doute concernant la cotisation foncière.
L'eurl a été mise en liquidation au 31/12/2016 et la dissolution devrait intervenir au 30/04/2017.
Ma question porte sur la date réelle de cessation d'activite et donc la date jusqu'à laquelle la cfe est due? S'agit il du 31/12/2016 ou du 30/04/2017?
Si il s'agit du 30/04/2017, il faut donc la provisionner au prorata temporis dans le bilan de liquidation? Et du coup impossibilité de clôturer le compte bancaire avant de s'en être acquitté en 12/2017?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement
