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CIPAV et fermeture de société
Bonjour.
J'ai demandé à mon comptable de fermé ma société en 2016. il a commencé par une liquidation et clôture des comptes le 30/09/2016 et puis une radiation le 5/01/2017.
La CIPAV m'a écrit pour me dire que puisque la radiation est en janvier 2017 , ils vont comptabiliser comme si j'ai fermé ma société le 30 mars 2017 puisque la CIPAV marche par trimestre.
Du coup, la CIPAV me réclame les cotisations de ce trimestre ( du 1 er janvier au 30 Mars 2017) .
Quelle est la date à prendre en compte pour les cotisations . la date de clôture des comptes (liquidation) ou la date de radiation ?
Sachant que logiquement on est pas en activité après liquidation .
J'ai demandé à mon comptable de fermé ma société en 2016. il a commencé par une liquidation et clôture des comptes le 30/09/2016 et puis une radiation le 5/01/2017.
La CIPAV m'a écrit pour me dire que puisque la radiation est en janvier 2017 , ils vont comptabiliser comme si j'ai fermé ma société le 30 mars 2017 puisque la CIPAV marche par trimestre.
Du coup, la CIPAV me réclame les cotisations de ce trimestre ( du 1 er janvier au 30 Mars 2017) .
Quelle est la date à prendre en compte pour les cotisations . la date de clôture des comptes (liquidation) ou la date de radiation ?
Sachant que logiquement on est pas en activité après liquidation .
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce qui compte, c'est la date de clôture de liquidation. Les démarches peuvent prendre un mois.
Quelle date est indiquée sur les documents envoyés au greffe comme date de clôture de liquidation ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Si c est une societe pas une EI
pour moi vous n etes plus gerant a l ouverture de la liquidation
vous passez en general liquidateur
et donc les cotisations ne sont plus dues
mais je peux me tromper
cordialement
Michel
www.compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la dissolution + liquidation sont du 30/09. La question ne se pose pas puisque c'est la même date.
A mon sens :
- Soit il faut revoir le greffe et faire rectifier la date s'ils ont indiqué une autre date que le 30/09 comme date de liquidation.
- Soit il faut indiquer à la CIPAV qu'ils font erreur et que la date de liquidation est bien le 30/09/2016. 05/01/2017 est la date de traitement du dossier par le greffe.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
