Cessation d'activité et CIPAV

Bonjour,

Vous trouverez une partie des réponses directement sur la faq de la CIPAV :
3w.cipav-berri.org/FAQcotisants.html

Merci pour ce pointeur, je vais essayer d'appeler la CIPAV pour en savoir plus, je vous donnerai les réponses ici si cela peut en intéresser d'autres.

Si vous ne liquidez votre retraite dans le courant de l'année, le nombre de trimestres que vous accumulerez dépendra uniquement de vos revenus 2010.

Vous obtiendrez 1 trimestre par tranche de revenus égale à 200 fois le SMIC horaire (soit 1742 euros me semble-t-il au 1/1/2010). Dans la limite de 4 trimestres par an.

La réponse de la CIPAV était : je cotise tous les trimestres jusqu'à celui en cours au moment de l'arrêt, et ce seront ces mêmes trimestres qui seront comptabilisés pour ma retraite. Donc, si j'arrête le 31 mars ou avant, juste le premier trimestre, si j'arrête le 1er avril, les 2 premiers trimestres (à payer et comptés comme cotisés).

On ne m'a pas parlé de tranche de revenus pour les trimestres comptabilisés... je n'ai plus de revenus depuis début 2009, vous me dites donc que j'ai payé 4 trimestres pour rien ?

edhel a écrit : On ne m'a pas parlé de tranche de revenus pour les trimestres comptabilisés...

La brochure 2010 indique page 4: "ATTRIBUTION DES TRIMESTRES D’ASURANCE ET DES POINTS • 1 trimestre d’assurance par tranche de revenus égale à 1 764 E (200 heures SMIC) : avec un maximum de 4 trimestres par an."

edhel a écrit : je n'ai plus de revenus depuis début 2009, vous me dites donc que j'ai payé 4 trimestres pour rien ?

Votre cotisation et vos trimestres sont calculés selon vos revenus. Dans le cas d'un revenu égal à zéro, vous payez la cotisation minimum (page 4, partie 1: 152 euros pour l'année 2010, 150 euros pour 2009). Cette cotisation minimum vous permet d'acquérir 1 trimestre.

Merci pour la précision. C'est vrai que c'est logique, je ne cotise quasiment rien, ce serait étonnant que cela me donne droit à des trimestres normaux.

Bonjour,

Attention : Il y a deux choses différentes.

1/ Quand vous êtes adhérent sur une année complète pour valider les 4 trimestres en retraite, il faut cotiser un certain montant.

2/ Quand vous arrêtez votre activité en cours d'année, vous ne pouvez normalement valider que les trimestres où vous étiez adhérent.

edhel a écrit : Merci pour la précision. C'est vrai que c'est logique, je ne cotise quasiment rien, ce serait étonnant que cela me donne droit à des trimestres normaux.

Ma précision sur l'année 2009 s'applique après la régularisation qui a lieu en 2011. Mais dans votre cas elle n'aura pas lieu puisque vous ne serez plus à la CIPAV. Votre cotisation de 2009 ne dépend pas de vos revenus de 2009 puisque vous serez radié en 2010.

Les trimestres acquis pour 2009 dépendront de votre cotisation provisionnelle de 2009. Pour connaître vos trimestres, divisez les revenus servant d'assiette à la cotisation de 2009 (=vos revenus de 2007) par 200 fois le SMIC horaire (au 1/01/09) et vous aurez le nombre de trimestres qui vous seront comptés (arrondi à l'entier inférieur et limité à 4).

De plus, contrairement à ce qui est écrit au-dessus, il est tout à fait possible de valider plus de trimestres que les seuls pendant lesquels vous êtes adhérent.

Ah, parfait, merci pour l'éclaircissement !