J'ai réactivé mon entreprise individuelle, en demandant un régime micro, alors qu'elle était au réel simplifié lors de sa fermeture. Mais je me rends compte aujourd'hui qu'elle a été réactivé en réel simplifié, car je reçois les déclarations 2035 et acompte TVA, au lieu de la 2042C.
Meilleure chose à faire pour essayer de régler ce problème ? Qui contacter ?
Et c'est l'URSSAF qui a gagné le concours de la réponse claire et précise ! Normal, c'est eux qui décident d'accorder l'ACCRE ou pas.
Il faut un document attestant qu'on est bénéficiaire du CLCA, datant de moins de deux mois, au moment de l'examen du dossier ACCRE. Je démarre donc les formalités dès maintenant, avec une date de création postérieure à la fin du CLCA, pour bénéficier de ce dernier jusqu'au bout. Joie.
J'ai fermé mon EI il y a 3 ans pour m'occuper de mes enfants. La dernière est rentrée à l'école et va avoir trois ans : fin des allocations PAJE, il est temps de re-créer ma structure.
Oh joie, le fait d'être bénéficiaire du CLCA me donne droit à l'ACCRE. Maintenant, j'aimerais être sûre de ne pas me tromper dans les dates...
Ma fille a 3 ans le 6 novembre, je suis donc bénéficiaire du CLCA jusqu'au 5 novembre.
- Dois-je démarrer mon activité avant le 6 novembre pour pouvoir prétendre à l'ACCRE ?
- Dois-je faire en sorte d'avoir une attestation CLCA datée du même jour que le démarrage de mon activité, puisque le jour où je démarre je n'ai plus le droit au CLCA ?
La CAF n'a pas réussi à me répondre, et je ne sais pas qui appeler côté ACCRE pour avoir une réponse sûre.
Merci pour la précision. C'est vrai que c'est logique, je ne cotise quasiment rien, ce serait étonnant que cela me donne droit à des trimestres normaux.
La réponse de la CIPAV était : je cotise tous les trimestres jusqu'à celui en cours au moment de l'arrêt, et ce seront ces mêmes trimestres qui seront comptabilisés pour ma retraite. Donc, si j'arrête le 31 mars ou avant, juste le premier trimestre, si j'arrête le 1er avril, les 2 premiers trimestres (à payer et comptés comme cotisés).
On ne m'a pas parlé de tranche de revenus pour les trimestres comptabilisés... je n'ai plus de revenus depuis début 2009, vous me dites donc que j'ai payé 4 trimestres pour rien ?
Je vais fermer mon EI dans les jours qui viennent. J'aimerais savoir quelles cotisations CIPAV je vais devoir payer : les deux appels de l'année, juste le premier (date limite du 15 avril), aucun ?
Et quels trimestres seront comptés comme cotisés ? Si j'arrête mi-mars, juste le premier trimestre ? Si j'arrête début avril, les deux premiers trimestres ? bref, ai-je intérêt à attendre le premier avril pour ma cessation, afin d'avoir cotisé un trimestre de plus ?
Donc, si je garde mon EI, ce serait juste pour continuer à cotiser pour ma retraite basique (mais tous les chômeurs se mettraient en EI si ça valait le coup...), et toucher des IJ pour ma grossesse et mon congé maternité. Je me demande comment j'ai pu penser que c'était rentable. C'est complètement stupide comme calcul ? 😨
Je suis freelance depuis bientôt 3 ans. J'ai énormément réduit mon activité depuis l'arrivée de mon premier enfant, au point que je paye plus de charges que je ne touche d'honoraires. Je souhaite maintenant avoir un deuxième enfant et bénéficier de la Paje et du Complément libre choix d'activité, pour un arrêt total d'activité, pendant 3 ans (le maximum) après la naissance de ce dernier.
Je me demande s'il est intelligent de garder ma société. Jusqu'ici, je l'ai fait pour continuer à cotiser pour ma retraite, et pour recevoir des indemnités journalières de grossesse et de congé maternité quand ce sera le moment. Mais je n'ai fait aucun calcul précis, et il se peut que je sois actuellement en train de perdre pas mal d'argent pour gagner beaucoup moins pour ma grossesse et mon congé maternité.
Questions :
* un arrêt total d'activité signifie-t-il que je ferme ma société, ou dois-je continuer à payer mes charges pendant le congé parental ?
* je paye actuellement des charges (RSI, URSSAF, CIPAV, taxe pro) que je trouve lourdes, sans doute car elles sont calculées par rapport à des revenus antérieurs. Est-ce que certaines de ces charges me seront remboursées quand je déclarerai mon revenu nul ou quasi nul de cette année ? Lesquelles, et quand ? Puis-je demander à ce qu'elles soient diminuées avant ?
* si je cesse mon activité demain, je cesse immédiatement de payer ces charges ? serai-je remboursée si j'ai effectivement payé trop par rapport à mon revenu (nul pour l'instant cette année...) ? quand ?
* si ma situation est trop complexe pour être étudiée ici, à qui puis-je m'adresser ? mon AGA ? un expert-comptable ? la CAF ?
Merci pour cette réponse, j'ai effectivement vu les autres sujets du forum sur cette question, mais je ne comprends toujours pas pourquoi ma conseillère bancaire craint que ça ne soit pas possible et pourquoi un autre freelance m'a confirmé que ça pouvait être litigieux (de prendre un compte courant pour sa comptabilité professionnelle).
Et quand je vois tous les gens conseillant de mentir à son banquier pour cacher l'utilisation professionnelle d'un compte courant, j'essaye de savoir si c'est juste le seul moyen de ne pas se faire imposer un compte "pro" (au sens bancaire) ou si il y a effectivement contournement d'une loi. Je n'ai vraiment pas l'intention d'avoir des rapports de ce genre avec ma banque...
Je suis indépendante en profession libérale. Je lis partout qu'il est vivement conseillé d'avoir un compte séparé pour son activité, mais qu'il n'y a aucune obligation à avoir un compte professionnel.
Ma banque a bien compris mon désir de ne pas payer de frais pour ce deuxième compte, mais ma conseillère n'est pas sûre de pouvoir m'ouvrir un compte perso dans ce but, car je la cite "il y aura des virements venant de l'extérieur, de sommes importantes mais irrégulières", et elle a l'air de douter de la légalité de la chose. D'autres personnes m'ont confirmé que c'était litigieux pour la banque et qu'il valait mieux demander l'ouverture d'un compte perso en cachant le fait qu'il sera dédié à une activité professionnelle.
J'aimerais bien faire un choix éclairé et comprendre en quoi c'est litigieux pour ma banque. Je ne souhaite pas contourner la loi ou son esprit et donc si c'est vraiment le cas je prendrai un compte pro, et je ne souhaite pas utiliser des "tactiques" pour forcer mon banquier à faire quelquechose qui le met dans une situation délicate.
Mais je ne trouve nulle part d'explication à ce côté litigieux... si quelqu'un en sait plus ?
Je suis ingénieur d'études, en train de me documenter pour créer mon entreprise individuelle. Je lis ici et ailleurs que les options fiscales peuvent dépendre du revenu annuel. Mais comment choisir une option fiscale avant de connaître son revenu annuel ? Faut-il juste se baser sur ses prévisions ? Que se passe-t-il si les prévisions n'étaient pas justes et que l'option fiscale choisie n'est pas applicable ?
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