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Retour après 2 enfants : CLCA et ACCRE

14 octobre 2013 09:08

Bonjour,

J'ai fermé mon EI il y a 3 ans pour m'occuper de mes enfants. La dernière est rentrée à l'école et va avoir trois ans : fin des allocations PAJE, il est temps de re-créer ma structure.

Oh joie, le fait d'être bénéficiaire du CLCA me donne droit à l'ACCRE. Maintenant, j'aimerais être sûre de ne pas me tromper dans les dates...

Ma fille a 3 ans le 6 novembre, je suis donc bénéficiaire du CLCA jusqu'au 5 novembre.
- Dois-je démarrer mon activité avant le 6 novembre pour pouvoir prétendre à l'ACCRE ?
- Dois-je faire en sorte d'avoir une attestation CLCA datée du même jour que le démarrage de mon activité, puisque le jour où je démarre je n'ai plus le droit au CLCA ?

La CAF n'a pas réussi à me répondre, et je ne sais pas qui appeler côté ACCRE pour avoir une réponse sûre.

edhel 14 octobre 2013 09:52

Je viens d'appeler ma CCI, qui n'a pas su me répondre non plus... ils "pensent" qu'il faut que je crée mon entreprise avant la fin de mon CLCA...
edhel 14 octobre 2013 10:35

Et c'est l'URSSAF qui a gagné le concours de la réponse claire et précise ! Normal, c'est eux qui décident d'accorder l'ACCRE ou pas.

Il faut un document attestant qu'on est bénéficiaire du CLCA, datant de moins de deux mois, au moment de l'examen du dossier ACCRE. Je démarre donc les formalités dès maintenant, avec une date de création postérieure à la fin du CLCA, pour bénéficier de ce dernier jusqu'au bout. Joie.

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